Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

655 personnalités

Élue Cond. animale (Aix-en-Provence)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputée

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 13ème/79
Conseil de Paris

Danielle Simonnet

Photo de Danielle Simonnet

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Najat Vallaud-Belkacem

Photo de Najat Vallaud-Belkacem

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Charlotte Marchandise

Photo de Charlotte Marchandise

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Cécile Duflot

Photo de Cécile Duflot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Gérard Bapt

Photo de Gérard Bapt

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Laurent Grandguillaume

Photo de Laurent Grandguillaume

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (77)

Sylvie Bouchet Bellecourt

Photo de Sylvie Bouchet Bellecourt

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 195ème/577

Stéphane Hablot

Photo de Stéphane Hablot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (38)

Guillaume Gontard

Photo de Guillaume Gontard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 9ème/348
Députée (95)

Cécile Rilhac

Photo de Cécile Rilhac

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 34ème/577

Anne-Claire Gallais-Sérézal

Photo de Anne-Claire Gallais-Sérézal

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Ajaccio)

Laurent Marcangeli

Photo de Laurent Marcangeli

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Nancy)

Mathieu Klein

Photo de Mathieu Klein

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (60)

Carole Bureau-Bonnard

Photo de Carole Bureau-Bonnard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 187ème/577

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Jean-Claude Luche

Photo de Jean-Claude Luche

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (51)

René-Paul Savary

Photo de René-Paul Savary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 271ème/348
Sénateur (41)

Jean-Paul Prince

Photo de Jean-Paul Prince

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 244ème/348

Michel Magras

Photo de Michel Magras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (38)

Michel Savin

Photo de Michel Savin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 275ème/348
Sénateur (14)

Pascal Allizard

Photo de Pascal Allizard

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 301ème/348
Sénatrice (27)

Nicole Duranton

Photo de Nicole Duranton

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 265ème/348

Jean-François Mayet

Photo de Jean-François Mayet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (06)

Dominique Estrosi Sassone

Photo de Dominique Estrosi Sassone

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 341ème/348
Sénateur (49)

Stéphane Piednoir

Photo de Stéphane Piednoir

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 305ème/348

Michel Raison

Photo de Michel Raison

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean Bizet

Photo de Jean Bizet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Michel Vaspart

Photo de Michel Vaspart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (55)

Franck Menonville

Photo de Franck Menonville

PR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 212ème/348
Sénateur (82)

François Bonhomme

Photo de François Bonhomme

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 210ème/348
Sénateur (79)

Philippe Mouiller

Photo de Philippe Mouiller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 234ème/348
Sénateur (55)

Gérard Longuet

Photo de Gérard Longuet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 343ème/348
Sénateur (72)

Louis-Jean de Nicolay

Photo de Louis-Jean de Nicolay

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 229ème/348
Sénateur (45)

Hugues Saury

Photo de Hugues Saury

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 250ème/348
Sénatrice (76)

Agnès Canayer

Photo de Agnès Canayer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 282ème/348
Sénateur (2A)

Jean-Jacques Panunzi

Photo de Jean-Jacques Panunzi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 337ème/348

Patricia Morhet-Richaud

Photo de Patricia Morhet-Richaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 534ème/577
Députée (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 358ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

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le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

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le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)