Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Fanny Brunet

Photo de Fanny Brunet

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

André Schneider

Photo de André Schneider

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 12ème)
Conseil de Paris

Emmanuelle Pierre-Marie

Photo de Emmanuelle Pierre-Marie

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Nancy)

Mathieu Klein

Photo de Mathieu Klein

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénatrice (999)

Samantha Cazebonne

Photo de Samantha Cazebonne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 15ème/348
Élu Cond. animale (Paris 10ème)
Conseil de Paris

Sylvain Raifaud

Photo de Sylvain Raifaud

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Florentin Letissier

Photo de Florentin Letissier

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Patrick Beaudouin

Photo de Patrick Beaudouin

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jacques Remiller

Photo de Jacques Remiller

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Geneviève Lardy Woringer

Photo de Geneviève Lardy Woringer

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Frédéric Badina-Serpette

Photo de Frédéric Badina-Serpette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Anne-Claire Boux

Photo de Anne-Claire Boux

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Emile Meunier

Photo de Emile Meunier

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Aminata Niakaté

Photo de Aminata Niakaté

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Raphaëlle Remy-Leleu

Photo de Raphaëlle Remy-Leleu

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Léa Vasa

Photo de Léa Vasa

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Nour Durand-Raucher

Photo de Nour Durand-Raucher

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Chloé Sagaspe

Photo de Chloé Sagaspe

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alice Coffin

Photo de Alice Coffin

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Alexandre Florentin

Photo de Alexandre Florentin

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Emmanuelle Rivier

Photo de Emmanuelle Rivier

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Dan Lert

Photo de Dan Lert

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Corine Faugeron

Photo de Corine Faugeron

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Alice Timsit

Photo de Alice Timsit

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Sénateur (79)

Philippe Mouiller

Photo de Philippe Mouiller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 231ème/348

Michel Vaspart

Photo de Michel Vaspart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (19)

Frédérique Meunier

Photo de Frédérique Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 414ème/577
Député (974)

David Lorion

Photo de David Lorion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 323ème/577

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (68)

Raphaël Schellenberger

Photo de Raphaël Schellenberger

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 444ème/577
Député (84)

Jean-Claude Bouchet

Photo de Jean-Claude Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 534ème/577
Député (988)

Philippe Gomès

Photo de Philippe Gomès

CE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 528ème/577
Pdt département (74)

Martial Saddier

Photo de Martial Saddier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (15)

Jean-Yves Bony

Photo de Jean-Yves Bony

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 561ème/577
Députée (39)

Danielle Brulebois

Photo de Danielle Brulebois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 265ème/577
Députée (987)

Nicole Sanquer

Photo de Nicole Sanquer

TH

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 382ème/577
Députée (66)

Catherine Pujol

Photo de Catherine Pujol

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 368ème/577
Député (59)

Sébastien Chenu

Photo de Sébastien Chenu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 139ème/577
Député (95)

Antoine Savignat

Photo de Antoine Savignat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 417ème/577
Députée (89)

Michèle Crouzet

Photo de Michèle Crouzet

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 506ème/577

Jean-Paul Denanot

Photo de Jean-Paul Denanot

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (55)

Bertrand Pancher

Photo de Bertrand Pancher

PR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 155ème/577

Lionel Tardy

Photo de Lionel Tardy

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Dominique Bussereau

Photo de Dominique Bussereau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (65)

Jeanine Dubié

Photo de Jeanine Dubié

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 453ème/577

Jean-Noël Carpentier

Photo de Jean-Noël Carpentier

mdP

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (14)

Alain Tourret

Photo de Alain Tourret

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 313ème/577
Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 465ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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