Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

461 personnalités

Députée (25)

Fannette Charvier

Photo de Fannette Charvier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 167ème/577
Députée (26)

Célia de Lavergne

Photo de Célia de Lavergne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 556ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 505ème/577
Député (34)

Philippe Huppé

Photo de Philippe Huppé

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 445ème/577
Députée (33)

Sophie Panonacle

Photo de Sophie Panonacle

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 57ème/577
Députée (66)

Laurence Gayte

Photo de Laurence Gayte

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 220ème/577
Député (06)

Cédric Roussel

Photo de Cédric Roussel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 98ème/577

Pascal Lavergne

Photo de Pascal Lavergne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Député (30)

Anthony Cellier

Photo de Anthony Cellier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 245ème/577
Député (75)

Benjamin Griveaux

Photo de Benjamin Griveaux

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 239ème/577
Députée (45)

Stéphanie Rist

Photo de Stéphanie Rist

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 106ème/577

Julien Bayou

Photo de Julien Bayou

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Lille)

Martine Aubry

Photo de Martine Aubry

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Toulouse)

Jean-Luc Moudenc

Photo de Jean-Luc Moudenc

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Avignon)

Cécile Helle

Photo de Cécile Helle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Eurodéputée

Leïla Chaibi

Photo de Leïla Chaibi

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 15ème/79
Eurodéputée

Gwendoline Delbos-Corfield

Photo de Gwendoline Delbos-Corfield

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 10ème/79
Eurodéputée

Manon Aubry

Photo de Manon Aubry

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 9ème/79
Eurodéputé

Mounir Satouri

Photo de Mounir Satouri

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 11ème/79
Eurodéputé

Pierre Larrouturou

Photo de Pierre Larrouturou

ND

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 24ème/79
Eurodéputé

Claude Gruffat

Photo de Claude Gruffat

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 13ème/79
Eurodéputé

Benoît Biteau

Photo de Benoît Biteau

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 18ème/79
Eurodéputé

Raphaël Glucksmann

Photo de Raphaël Glucksmann

Place Publique

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 14ème/79
Maire (Nice)

Christian Estrosi

Photo de Christian Estrosi

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

506 personnalités

Sénateur (66)

Jean Sol

Photo de Jean Sol

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 235ème/348

Michel Magras

Photo de Michel Magras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-François Mayet

Photo de Jean-François Mayet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

Photo de Jean-Luc Schaffhauser

RBM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (13)

Guy Teissier

Photo de Guy Teissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 399ème/577

Sébastien Leclerc

Photo de Sébastien Leclerc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (21)

Anne-Catherine Loisier

Photo de Anne-Catherine Loisier

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 131ème/348
Députée (03)

Bénédicte Peyrol

Photo de Bénédicte Peyrol

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 389ème/577
Député (33)

Benoit Simian

Photo de Benoit Simian

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 529ème/577
Député (01)

Charles de la Verpillière

Photo de Charles de la Verpillière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 452ème/577
Député (21)

Rémi Delatte

Photo de Rémi Delatte

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 211ème/577
Député (60)

Pascal Bois

Photo de Pascal Bois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 136ème/577
Députée (13)

Monica Michel

Photo de Monica Michel

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 171ème/577
Députée (74)

Frédérique Lardet

Photo de Frédérique Lardet

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 204ème/577
Député (62)

Pierre-Henri Dumont

Photo de Pierre-Henri Dumont

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 497ème/577
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

661 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des dresseurs et exploitants de cirques avec animaux contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des fourreurs contre les rencontres "animal et société"

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juillet 2007 - Question parlementaire → Nationale

Christian Vanneste souhaite une meilleure protection des animaux par la loi

Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement pour que les animaux puissent être mieux protégés par la loi.
extrait de la question

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 avril 2007 - Programme → Prise de position marquante → Européenne

Philippe de Villiers du MPF s'oppose à toute amélioration du "bien-être animal" et à tout statut juridique des animaux dans le code civil

Selon cet article, le candidat du Mouvement Pour la France Philippe de Villiers a promis dans son programme, s'il était élu président de la République française, de :

« Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant ; et s'opposer à la multiplication des directives et règlements communautaires sur le bien être animal, notamment en matière d'élevage, au nom du principe de subsidiarité. »

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 avril 2007 - Communication officielle → Prise de position marquante → Européenne

Philippe de Villiers du MPF refuse la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le code civil.

Sur le site Notre-Planète.info :

Le 22 avril 2007, les électeurs français seront appelés à élire leur nouveau président de la République. A ce titre, nous vous proposons un coup d'oeil critique sur les principales mesures environnementales des candidats à l'Elysée. Nous suivrons notre ordre alphabétique avec Philippe de Villiers représentant du Mouvement Pour la France.

"Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant."

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative → Nationale

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative → Nationale

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme → Nationale

Programme du MEI pour améliorer prévention et contrôles

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
(...)
En matière d’éducation :
- L’instauration dans les programmes scolaires, et ce dès le plus jeune âge, de cours visant à sensibiliser les enfants puis les adolescents au respect de la nature, des animaux et plus largement du vivant.
- La création et le développement de formations portant sur les métiers liés à la préservation de la nature et à la protection des animaux.

En matière de contrôle et de répression :
- Le renforcement des effectifs de la DSV.
- La formation d’agents de la Force Publique spécialisés dans la protection animale.
- La création de juridictions spécialisées en matière de protection animale et la formation du personnel judiciaire.

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme → Nationale

Le MEI pour un nouveau statut juridique de l'animal

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
- La création d’un statut juridique spécifique à l’animal pour sortir définitivement du statut d’objet à celui d’être sensible ayant droit à la vie, à l’absence de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, et à la possibilité de perpétuer son espèce pour conserver à la planète sa biodiversité.
- La création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale, demandé par un collectif d’associations de protection animale et aujourd’hui tributaire de 7 ministères.

Agir !

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