Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

659 personnalités

Maire (Tourcoing)

Doriane Bécue

Photo de Doriane Bécue

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Aubervilliers)

Jérôme Legendre

Photo de Jérôme Legendre

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Chambéry)

Thierry Repentin

Photo de Thierry Repentin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Narbonne)

Didier Mouly

Photo de Didier Mouly

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Paris 12ème)

Manon Havet

Photo de Manon Havet

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Cagnes-sur-Mer)

Marie Bourgeois

Photo de Marie Bourgeois

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Dunkerque)

Laurent Mazouni

Photo de Laurent Mazouni

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Marseille VIe)

Laurence Luccioni

Photo de Laurence Luccioni

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Albi)

Stéphanie Guiraud-Chaumeil

Photo de Stéphanie Guiraud-Chaumeil

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Saint-Denis)

Sandrine Martinie-Jamar

Photo de Sandrine Martinie-Jamar

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Marseille VIIe)

Marion Bareille

Photo de Marion Bareille

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Troyes)

Christine Thomas

Photo de Christine Thomas

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Nantes)

Séverine Figuls

Photo de Séverine Figuls

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Marseille VIIe)

Frédéric Picarelli

Photo de Frédéric Picarelli

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Valence)

Manon Belda

Photo de Manon Belda

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Meaux)

Jean-François Copé

Photo de Jean-François Copé

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Issy-les-Moulineaux)

Tiphaine Bonnier

Photo de Tiphaine Bonnier

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Marseille VIIIe)

Nadia Boulainseur

Photo de Nadia Boulainseur

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Roubaix)

Catherine Mourroz

Photo de Catherine Mourroz

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Lyon 9ème)

Pauline Bruvier Hamm

Photo de Pauline Bruvier Hamm

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Marie Vilain

Photo de Jean-Marie Vilain

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Franck Chauvet

Photo de Franck Chauvet

M100%

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Corinne Morel Darleux

Photo de Corinne Morel Darleux

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Éric Schultz

Photo de Éric Schultz

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

878 personnalités

Député (78)

Jean-Noël Barrot

Photo de Jean-Noël Barrot

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 271ème/577
Députée (12)

Anne Blanc

Photo de Anne Blanc

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 300ème/577
Députée (59)

Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de Charlotte Parmentier-Lecocq

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 431ème/577
Député (13)

Pierre Dharréville

Photo de Pierre Dharréville

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 313ème/577
Député (67)

Bruno Studer

Photo de Bruno Studer

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 200ème/577
Député (24)

Michel Delpon

Photo de Michel Delpon

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 253ème/577
Député (41)

Stéphane Baudu

Photo de Stéphane Baudu

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 373ème/577
Députée (83)

Edith Audibert

Photo de Edith Audibert

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 396ème/577
Député (62)

Bruno Duvergé

Photo de Bruno Duvergé

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 237ème/577
Député (77)

Jean-Michel Fauvergue

Photo de Jean-Michel Fauvergue

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 341ème/577
Député (971)

Olivier Serva

Photo de Olivier Serva

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 376ème/577
Député (57)

Belkhir Belhaddad

Photo de Belkhir Belhaddad

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 356ème/577
Député (66)

Sébastien Cazenove

Photo de Sébastien Cazenove

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 263ème/577
Député (999)

Frédéric Petit

Photo de Frédéric Petit

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 259ème/577
Député (93)

Stéphane Peu

Photo de Stéphane Peu

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 293ème/577
Député (999)

Pieyre-Alexandre Anglade

Photo de Pieyre-Alexandre Anglade

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 255ème/577
Député (03)

Jean-Paul Dufrègne

Photo de Jean-Paul Dufrègne

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 493ème/577
Députée (31)

Sandrine Mörch

Photo de Sandrine Mörch

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 149ème/577
Députée (86)

Françoise Ballet-Blu

Photo de Françoise Ballet-Blu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 343ème/577
Député (42)

Régis Juanico

Photo de Régis Juanico

Génération-s

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 108ème/577
Député (64)

Vincent Bru

Photo de Vincent Bru

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 317ème/577
Députée (92)

Isabelle Florennes

Photo de Isabelle Florennes

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 186ème/577
Député (973)

Lénaïck Adam

Photo de Lénaïck Adam

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 336ème/577
Député (57)

Ludovic Mendes

Photo de Ludovic Mendes

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 309ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

824 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

David Rachline se félicite du refus du Sénat de reconnaître la sensibilité des animaux

Je m’étonne de l’ajout d’éléments parasitaires à ce texte. Je me félicite que notre commission des lois ait supprimé les dispositions relatives aux animaux. Je ne vois aucun lien avec la simplification du droit » a souligné le sénateur FN David Rachline.
extrait de l'article

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2015 - Communication officielle → Nationale

Pour Jean-Jacques Hyest les animaux doivent rester des biens dans le code civil

« C’est très sympathique tout ça. Mais il y a quand même une notion simple. Un animal est-il un bien ? Oui. Pourquoi ? Parce qu’on peut le vendre, le louer. (…) Ce qui ne veut pas dire du tout qu’il n’y ait pas de disposition (…) qui prévoit qu’on doit veiller à tenir compte que c’est un être sensible. Mais ce n’est pas du droit civil », souligne l’ancien président de la commission des lois du Sénat

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont défendu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil

Je ne partage pas votre avis : la portée symbolique d'une loi n'est pas forcément nulle. Le caractère d'être sensible reconnu à l'animal ne sera pas indifférent pour l'évaluation du préjudice subi par une victime en cas d'atteinte à ce bien meuble particulier. Je suis favorable au maintien de cet article.
intervention en Commission des lois de François Grosdidier
Son statut actuel de bien meuble ne correspond pas à la réalité. Or, si le droit doit être lisible, il importe également qu'il soit conforme à la réalité. Je me prononcerai donc contre cet amendement.
intervention de Sophie Joissains

Agir !

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont soutenu la suppression de l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple.
extrait de l'intervention en Commission des lois de Christophe Béchu
J'approuve l'avis de Christophe Béchu, ainsi que l'analyse fine de notre rapporteur : un projet de loi de simplification ne doit pas être prétexte à des complications.
extrait de l'intervention de François Pillet
l'introduction de cette disposition est inacceptable. Ses conséquences économiques pourraient en outre être tout à fait désastreuses.
extrait de l'intervention de Jacques Mézard
Je soutiens l'analyse du rapporteur : l'objectif de ce texte doit rester la simplification du droit.
extrait de l'intervention de Catherine Tasca
La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.
extrait de l'intervention de Pierre-Yves Collombat
Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la nécessité d'une réflexion approfondie sur cette question.
extrait de l'intervention d'Alain Richard

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 janvier 2015 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial COM-4 visant à supprimer l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement supprime l’article 1er bis qui prévoit une reconnaissance de la spécificité des animaux dans le code civil.
extrait de l'Objet de l'amendement N° COM-4, amendement adopté

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 décembre 2014 - Source associative → Nationale

Les ministres Ségolène Royal et Najat Vallaud-Belkacem soutiennent la présence des chasseurs dans les écoles

La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a rencontré hier la ministre de l'Ecologie, à l'occasion d'un déjeuner de travail qui a eu lieu au ministère. [...] La ministre a confirmé qu'elle soutenait la convention sur l'éducation à la nature et qu'une signature commune avec la ministre de l'Education nationale aurait lieu en février 2015.
extrait de l'article de la FNC

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 novembre 2014 - Dans les médias → Nationale

Le ministre Stéphane Le Foll se défend d'avoir soutenu la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le Code civil

Didier Bourdin : Donc c'est inutile si j'ai bien compris ce qu'a voté l'Assemblée nationale ?
Stéphane Le Foll : C'était pour mettre en conformité le Code civil par rapport au Code rural, voilà. Ça a été un choix qui a été fait, là-aussi, par les députés, pas par le Ministre.

extrait de l'émission Bourdin Direct

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Frédéric Lefebvre souhaite aller vers un véritable statut juridique de l'animal

Aujourd'hui c'est définitif. Désormais les animaux [...] sont reconnus juridiquement comme des êtres sensibles. Faudra-t-il aller plus loin? J'en suis sûr.
Comme le souligne si justement le philosophe Luc Ferry: "Prétendre qu'en s'occupant du bien-être des animaux, en les protégeant contre des tortures inutiles et malsaines, on laisse de côté les humains, est juste absurde.
extraits de l'article de Frédéric Lefebvre sur le site du Huffington Post

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jacques Myard certains intérêts économiques justifient de maintenir les animaux dans la catégorie juridique des biens

Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens», a jugé l’UMP Jacques Myard, inquiet de «conséquences économiques.
extrait de l'article du Courrier Picard

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2014 - Communication officielle → Nationale

Laurence Abeille s'engage pour un véritable statut juridique des animaux

M. Jean Glavany a fait évoluer ce statut dans le code civil : désormais l’animal est reconnu comme un « être vivant doué de sensibilité » . Néanmoins, il reste soumis au régime des biens. C’est pourquoi j’ai déposé deux amendements pour modifier le régime juridique applicable aux animaux.
extrait de l'article de Laurence Abeille

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