Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

657 personnalités

Sénateur (92)

Xavier Iacovelli

Photo de Xavier Iacovelli

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 17ème/348

Natalie Gandais

Photo de Natalie Gandais

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Maire (Nancy)

Mathieu Klein

Photo de Mathieu Klein

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Députée (50)

Sonia Krimi

Photo de Sonia Krimi

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 136ème/577
Députée (83)

Sereine Mauborgne

Photo de Sereine Mauborgne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 421ème/577

Benjamin Griveaux

Photo de Benjamin Griveaux

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Députée (976)

Ramlati Ali

Photo de Ramlati Ali

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 183ème/577
Députée (45)

Stéphanie Rist

Photo de Stéphanie Rist

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 85ème/577
Député (67)

Thierry Michels

Photo de Thierry Michels

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 70ème/577

Pascal Lavergne

Photo de Pascal Lavergne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Gouvernement

Olivia Gregoire

Photo de Olivia Gregoire

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Députée (33)

Bérangère Couillard

Photo de Bérangère Couillard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 126ème/577
Gouvernement

Olivier Véran

Photo de Olivier Véran

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (24)

Philippe Chassaing

Photo de Philippe Chassaing

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 178ème/577
Députée (25)

Fannette Charvier

Photo de Fannette Charvier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 170ème/577

Gérard Bapt

Photo de Gérard Bapt

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Laurent Grandguillaume

Photo de Laurent Grandguillaume

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Annie Lahmer

Photo de Annie Lahmer

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (88)

Stéphane Viry

Photo de Stéphane Viry

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 230ème/577
Pdte région (La Réunion)

Huguette Bello

Photo de Huguette Bello

PLR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Maire (Bastia)

Pierre Savelli

Photo de Pierre Savelli

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Députée (29)

Sandrine Le Feur

Photo de Sandrine Le Feur

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 106ème/577

Alain Marsaud

Photo de Alain Marsaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Catherine Grèze

Photo de Catherine Grèze

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
 

Contre les animaux

878 personnalités

Député (62)

Bruno Duvergé

Photo de Bruno Duvergé

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 236ème/577
Député (77)

Jean-Michel Fauvergue

Photo de Jean-Michel Fauvergue

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 343ème/577
Député (971)

Olivier Serva

Photo de Olivier Serva

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 376ème/577
Député (57)

Belkhir Belhaddad

Photo de Belkhir Belhaddad

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 359ème/577
Députée (12)

Anne Blanc

Photo de Anne Blanc

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 297ème/577
Députée (59)

Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de Charlotte Parmentier-Lecocq

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 437ème/577
Député (13)

Pierre Dharréville

Photo de Pierre Dharréville

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 309ème/577
Député (67)

Bruno Studer

Photo de Bruno Studer

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 193ème/577
Député (24)

Michel Delpon

Photo de Michel Delpon

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 251ème/577
Députée (31)

Sandrine Mörch

Photo de Sandrine Mörch

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 152ème/577
Député (44)

Luc Geismar

Photo de Luc Geismar

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 427ème/577
Député (13)

Julien Ravier

Photo de Julien Ravier

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 394ème/577
Député (64)

Vincent Bru

Photo de Vincent Bru

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 317ème/577
Députée (92)

Isabelle Florennes

Photo de Isabelle Florennes

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 187ème/577
Député (973)

Lénaïck Adam

Photo de Lénaïck Adam

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 338ème/577
Député (66)

Sébastien Cazenove

Photo de Sébastien Cazenove

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 262ème/577
Député (999)

Frédéric Petit

Photo de Frédéric Petit

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 256ème/577
Député (93)

Stéphane Peu

Photo de Stéphane Peu

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 295ème/577
Député (999)

Pieyre-Alexandre Anglade

Photo de Pieyre-Alexandre Anglade

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 257ème/577
Député (03)

Jean-Paul Dufrègne

Photo de Jean-Paul Dufrègne

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 495ème/577
Députée (61)

Chantal Jourdan

Photo de Chantal Jourdan

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 215ème/577
Députée (80)

Cécile Delpirou

Photo de Cécile Delpirou

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 225ème/577
Député (12)

Stéphane Mazars

Photo de Stéphane Mazars

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 415ème/577
Député (95)

François Pupponi

Photo de François Pupponi

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 401ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

808 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 septembre 2014 - Question parlementaire → Nationale

La garde des Sceaux Christiane Taubira justifie et confirme que les animaux resteront des «biens» sur lesquels leurs propriétaires garderont les mêmes droits

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, [les animaux] n'en resteraient pas moins « soumis au régime des biens corporels ». Le texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, ne modifie donc en rien les droits et contraintes des détenteurs et propriétaires d'animaux et ne remet pas en cause leurs activités
extraits de la réponse de la ministre

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 août 2014 - Communication officielle → Nationale

Le MCPA soutient la manifestation de FUDA pour un nouveau statut juridique des animaux

Le Mouvement Citoyen pour la Protection Animale se joindra à l'initiative citoyenne lancée par le Mouvement Fuda pour la (R)évolution des "Objets".
Soyez nombreux le 27 septembre 2014 à 14h place de la République à Paris pour demander un nouveau statut juridique de l'animal.

(post Facebook du MCPA, présidé par Grégory Berthault)

Agir !

Félicitez-le

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Roland Courteau souhaite des mesures juridiques concernant le statut des animaux

Positif mais manque de clareté

C'est pourquoi il lui demande quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement concernant le statut animal.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

Agir !

Encouragez-le

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Guy Tessier semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Pour «valoriser l'élevage» Francois Sauvadet souhaite supprimer l'amendement sur le statut juridique de l'animal

l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le code civil |...] a été adopté sans aucune concertation avec les professionnels de l'élevage.
valoriser les filières de l'élevage français conformément au discours tenu à la presse agricole par le Président de la République lors du dernier salon international de l'agriculture et ainsi supprimer cet amendement

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Sébastien Vialatte souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice [...] sur le texte concernant le statut de l'animal. [...] Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en compte les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Fernand Siré semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Michel Francaix souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

Actuellement, le Code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, à l'instar du code rural qui le qualifie « d'être sensible ». Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne-Lise Dufour-Tonini semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Cet amendement ne revêt qu'un caractère symbolique qui en l'état actuel permet une meilleure convergence du code civil avec le code rural et le code pénal. Ainsi, la question du statut juridique de l'animal peut se poser.
extrait de la question