Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Sophie Montel

Photo de Sophie Montel

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Conseil de Paris

René- François Bernard

Photo de René- François Bernard

LC

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Députée (31)

Corinne Vignon

Photo de Corinne Vignon

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 23ème/577
Sénateur (67)

Claude Kern

Photo de Claude Kern

LC

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 219ème/348
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 148ème/577

Yann Wehrling

Photo de Yann Wehrling

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Eurodéputée

Aurélia Beigneux

Photo de Aurélia Beigneux

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 31ème/79

Marie-Christine Blandin

Photo de Marie-Christine Blandin

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Député (69)

Jean-Louis Touraine

Photo de Jean-Louis Touraine

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 79ème/577
Conseil de Paris

David Belliard

Photo de David Belliard

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Francis Hillmeyer

Photo de Francis Hillmeyer

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Emmanuelle Cosse

Photo de Emmanuelle Cosse

LPÉ

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Marc Roubaud

Photo de Jean-Marc Roubaud

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jacques Alain Bénisti

Photo de Jacques Alain Bénisti

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 12ème)
Conseil de Paris

Emmanuelle Pierre-Marie

Photo de Emmanuelle Pierre-Marie

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Sandra Boëlle

Photo de Sandra Boëlle

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 175ème/577
Maire (Paris 6ème)
Conseil de Paris

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénatrice (999)

Samantha Cazebonne

Photo de Samantha Cazebonne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 16ème/348

Rudy Salles

Photo de Rudy Salles

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

André Schneider

Photo de André Schneider

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Roland Courteau

Photo de Roland Courteau

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Député (24)

Jean-Pierre Cubertafon

Photo de Jean-Pierre Cubertafon

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 381ème/577
Gouvernement

Sarah El Haïry

Photo de Sarah El Haïry

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

879 personnalités

Députée (87)

Marie-Ange Magne

Photo de Marie-Ange Magne

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 375ème/577
Députée (38)

Catherine Kamowski

Photo de Catherine Kamowski

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 529ème/577
Députée (78)

Yaël Braun-Pivet

Photo de Yaël Braun-Pivet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 224ème/577
Députée (57)

Isabelle Rauch

Photo de Isabelle Rauch

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 347ème/577
Député (59)

Alain Bruneel

Photo de Alain Bruneel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 458ème/577
Députée (44)

Aude Amadou

Photo de Aude Amadou

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 480ème/577
Députée (971)

Justine Benin

Photo de Justine Benin

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 292ème/577
Députée (49)

Anne-Laure Blin

Photo de Anne-Laure Blin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 561ème/577
Député (31)

Mickaël Nogal

Photo de Mickaël Nogal

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 195ème/577
Député (62)

José Evrard

Photo de José Evrard

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 433ème/577
Député (36)

François Jolivet

Photo de François Jolivet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 429ème/577
Député (56)

Jimmy Pahun

Photo de Jimmy Pahun

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 207ème/577
Députée (35)

Christine Cloarec

Photo de Christine Cloarec

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 246ème/577
Députée (972)

Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de Manuéla Kéclard-Mondésir

PPM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 478ème/577
Députée (32)

Gisèle Biémouret

Photo de Gisèle Biémouret

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 496ème/577
Député (75)

Mounir Mahjoubi

Photo de Mounir Mahjoubi

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 131ème/577
Députée (13)

Claire Pitollat

Photo de Claire Pitollat

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 349ème/577
Député (35)

Florian Bachelier

Photo de Florian Bachelier

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 358ème/577
Député (59)

Guy Bricout

Photo de Guy Bricout

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 237ème/577
Députée (33)

Véronique Hammerer

Photo de Véronique Hammerer

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 165ème/577
Député (75)

Buon Tan

Photo de Buon Tan

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 387ème/577
Députée (69)

Anne Brugnera

Photo de Anne Brugnera

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 219ème/577
Députée (63)

Valérie Thomas

Photo de Valérie Thomas

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 299ème/577
Député (94)

Gilles Carrez

Photo de Gilles Carrez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 470ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

808 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 12 septembre 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CL8 visant à maintenir clairement et explicitement les animaux dans la catégorie des biens

cette proposition vise à préciser la rédaction actuelle de l’article 1erbis, de manière à ne laisser flotter aucun flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l’élevage
l’amendement rédactionnel proposé offre [...] un rattachement clair et explicite de l’animal à la catégorie des biens corporels, meubles ou immeubles (et pas seulement la soumission « au régime des biens corporels »)
Amendement rejeté

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 septembre 2014 - Question parlementaire → Nationale

La garde des Sceaux Christiane Taubira justifie et confirme que les animaux resteront des «biens» sur lesquels leurs propriétaires garderont les mêmes droits

Il est en effet essentiel de concilier la protection de l'animal sans pour autant mettre en péril les bases traditionnelles de l'économie.
En effet, [les animaux] n'en resteraient pas moins « soumis au régime des biens corporels ». Le texte, tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale, ne modifie donc en rien les droits et contraintes des détenteurs et propriétaires d'animaux et ne remet pas en cause leurs activités
extraits de la réponse de la ministre

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 août 2014 - Communication officielle → Nationale

Le MCPA soutient la manifestation de FUDA pour un nouveau statut juridique des animaux

Le Mouvement Citoyen pour la Protection Animale se joindra à l'initiative citoyenne lancée par le Mouvement Fuda pour la (R)évolution des "Objets".
Soyez nombreux le 27 septembre 2014 à 14h place de la République à Paris pour demander un nouveau statut juridique de l'animal.

(post Facebook du MCPA, présidé par Grégory Berthault)

Agir !

Félicitez-le

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Roland Courteau souhaite des mesures juridiques concernant le statut des animaux

Positif mais manque de clareté

C'est pourquoi il lui demande quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement concernant le statut animal.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

Agir !

Encouragez-le

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Guy Tessier semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Pour «valoriser l'élevage» Francois Sauvadet souhaite supprimer l'amendement sur le statut juridique de l'animal

l'amendement visant à introduire le statut de l'animal dans le code civil |...] a été adopté sans aucune concertation avec les professionnels de l'élevage.
valoriser les filières de l'élevage français conformément au discours tenu à la presse agricole par le Président de la République lors du dernier salon international de l'agriculture et ainsi supprimer cet amendement

Agir !

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Sébastien Vialatte souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice [...] sur le texte concernant le statut de l'animal. [...] Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en compte les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Fernand Siré semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

En revanche, il peut constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal, attendue par de nombreuses personnes. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question

Agir !

Interpellez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Michel Francaix souhaite un statut de l'animal sans effet significatif sur la chasse et l'élevage

Actuellement, le Code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, à l'instar du code rural qui le qualifie « d'être sensible ». Il lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural concernant le statut animal.

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 8 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne-Lise Dufour-Tonini semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Cet amendement ne revêt qu'un caractère symbolique qui en l'état actuel permet une meilleure convergence du code civil avec le code rural et le code pénal. Ainsi, la question du statut juridique de l'animal peut se poser.
extrait de la question