Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

648 personnalités

Gouvernement

Olivia Gregoire

Photo de Olivia Gregoire

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Pascal Lavergne

Photo de Pascal Lavergne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Députée (33)

Bérangère Couillard

Photo de Bérangère Couillard

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 128ème/577
Gouvernement

Olivier Véran

Photo de Olivier Véran

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Député (24)

Philippe Chassaing

Photo de Philippe Chassaing

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 192ème/577
Député (75)
Conseil de Paris

Pierre-Yves Bournazel

Photo de Pierre-Yves Bournazel

Agir

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 6ème/577

Hélène Saliceti

Photo de Hélène Saliceti

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alain Lipietz

Photo de Alain Lipietz

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Laurence Hugues

Photo de Laurence Hugues

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Marie Vilain

Photo de Jean-Marie Vilain

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Sandra Boëlle

Photo de Sandra Boëlle

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 102ème/577
Conseil de Paris

Anne Souyris

Photo de Anne Souyris

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Antoinette Guhl

Photo de Antoinette Guhl

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Jérome Gleizes

Photo de Jérome Gleizes

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Fatoumata Koné

Photo de Fatoumata Koné

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jacques Cheminade

Photo de Jacques Cheminade

S&P

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Véronique Besse

Photo de Véronique Besse

MPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Chantal Jouanno

Photo de Chantal Jouanno

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jean Glavany

Photo de Jean Glavany

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Emmanuelle Cosse

Photo de Emmanuelle Cosse

LPÉ

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

René- François Bernard

Photo de René- François Bernard

LC

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Députée (69)

Danièle Cazarian

Photo de Danièle Cazarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 112ème/577
Conseil de Paris

Vincent Baladi

Photo de Vincent Baladi

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Députée (92)

Isabelle Florennes

Photo de Isabelle Florennes

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 211ème/577
Député (86)

Nicolas Turquois

Photo de Nicolas Turquois

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 520ème/577
Député (75)

Sylvain Maillard

Photo de Sylvain Maillard

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 207ème/577
Député (22)

Hervé Berville

Photo de Hervé Berville

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 449ème/577
Députée (57)

Isabelle Rauch

Photo de Isabelle Rauch

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 306ème/577
Député (59)

Alain Bruneel

Photo de Alain Bruneel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 438ème/577
Députée (63)

Valérie Thomas

Photo de Valérie Thomas

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 289ème/577
Députée (972)

Manuéla Kéclard-Mondésir

Photo de Manuéla Kéclard-Mondésir

PPM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 457ème/577
Député (85)

Patrick Loiseau

Photo de Patrick Loiseau

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 395ème/577
Députée (94)

Isabelle Santiago

Photo de Isabelle Santiago

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 475ème/577
Député (22)

Bruno Joncour

Photo de Bruno Joncour

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 278ème/577
Député (14)

Fabrice Le Vigoureux

Photo de Fabrice Le Vigoureux

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 186ème/577
Député (999)

Joachim Son-Forget

Photo de Joachim Son-Forget

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 385ème/577
Députée (69)

Anne Brugnera

Photo de Anne Brugnera

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 215ème/577
Députée (32)

Gisèle Biémouret

Photo de Gisèle Biémouret

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 503ème/577
Députée (45)

Marianne Dubois

Photo de Marianne Dubois

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 487ème/577
Député (59)

Fabien Roussel

Photo de Fabien Roussel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 488ème/577
Députée (999)

Amal-Amélia Lakrafi

Photo de Amal-Amélia Lakrafi

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 283ème/577
Député (31)

Jean-François Portarrieu

Photo de Jean-François Portarrieu

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 393ème/577
Députée (87)

Marie-Ange Magne

Photo de Marie-Ange Magne

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 365ème/577
Députée (38)

Catherine Kamowski

Photo de Catherine Kamowski

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 529ème/577
Députée (78)

Yaël Braun-Pivet

Photo de Yaël Braun-Pivet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 231ème/577
Députée (35)

Christine Cloarec

Photo de Christine Cloarec

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 232ème/577
Députée (01)

Olga Givernet

Photo de Olga Givernet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 325ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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