Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Conseil de Paris

Dan Lert

Photo de Dan Lert

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Alice Timsit

Photo de Alice Timsit

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Geneviève Lardy Woringer

Photo de Geneviève Lardy Woringer

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Frédéric Badina-Serpette

Photo de Frédéric Badina-Serpette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Anne-Claire Boux

Photo de Anne-Claire Boux

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Aminata Niakaté

Photo de Aminata Niakaté

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Raphaëlle Remy-Leleu

Photo de Raphaëlle Remy-Leleu

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Léa Vasa

Photo de Léa Vasa

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Emile Meunier

Photo de Emile Meunier

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Nour Durand-Raucher

Photo de Nour Durand-Raucher

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Chloé Sagaspe

Photo de Chloé Sagaspe

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 8ème)
Conseil de Paris

Jeanne d'Hauteserre

Photo de Jeanne d'Hauteserre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Angers)

Christophe Béchu

Photo de Christophe Béchu

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 15ème)
Conseil de Paris

Philippe Goujon

Photo de Philippe Goujon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 16ème)
Conseil de Paris

Francis Szpiner

Photo de Francis Szpiner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Bruno Gilles

Photo de Bruno Gilles

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Laurence Hugues

Photo de Laurence Hugues

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alain Lipietz

Photo de Alain Lipietz

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Véronique Besse

Photo de Véronique Besse

MPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Brigitte Kuster

Photo de Brigitte Kuster

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 89ème/577
Conseil de Paris

Daniel-Georges Courtois

Photo de Daniel-Georges Courtois

Agir

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Valérie Montandon

Photo de Valérie Montandon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Claire de Clermont Tonnerre

Photo de Claire de Clermont Tonnerre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Frédéric Péchenard

Photo de Frédéric Péchenard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Député (13)

Julien Ravier

Photo de Julien Ravier

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 385ème/577
Député (76)

Sébastien Jumel

Photo de Sébastien Jumel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 279ème/577
Députée (91)

Marie Guévenoux

Photo de Marie Guévenoux

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 339ème/577
Député (61)

Jérôme Nury

Photo de Jérôme Nury

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 481ème/577
Députée (58)

Perrine Goulet

Photo de Perrine Goulet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 368ème/577
Députée (33)

Sophie Mette

Photo de Sophie Mette

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 405ème/577
Député (986)

Sylvain Brial

Photo de Sylvain Brial

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 494ème/577
Députée (59)

Valérie Six

Photo de Valérie Six

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 492ème/577
Député (91)

Bernard Bouley

Photo de Bernard Bouley

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 363ème/577
Députée (80)

Cécile Delpirou

Photo de Cécile Delpirou

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 247ème/577
Député (08)

Jean-Luc Warsmann

Photo de Jean-Luc Warsmann

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 351ème/577
Député (972)

Jean-Philippe Nilor

Photo de Jean-Philippe Nilor

MIM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 451ème/577
Députée (44)

Audrey Dufeu

Photo de Audrey Dufeu

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 333ème/577
Députée (34)

Coralie Dubost

Photo de Coralie Dubost

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 136ème/577
Députée (12)

Anne Blanc

Photo de Anne Blanc

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 294ème/577
Députée (59)

Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de Charlotte Parmentier-Lecocq

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 426ème/577
Député (93)

Stéphane Peu

Photo de Stéphane Peu

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 283ème/577
Député (02)

Jean-Félix Acquaviva

Photo de Jean-Félix Acquaviva

PaC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 439ème/577
Député (13)

Bernard Reynès

Photo de Bernard Reynès

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 520ème/577
Député (72)

Damien Pichereau

Photo de Damien Pichereau

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 251ème/577
Député (999)

Frédéric Petit

Photo de Frédéric Petit

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 246ème/577
Député (40)

Lionel Causse

Photo de Lionel Causse

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 354ème/577
Députée (92)

Elsa Faucillon

Photo de Elsa Faucillon

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 317ème/577
Député (76)

Xavier Batut

Photo de Xavier Batut

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 353ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

Interpellez-la

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)