Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

671 personnalités

Rudy Salles

Photo de Rudy Salles

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

André Schneider

Photo de André Schneider

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Yann Wehrling

Photo de Yann Wehrling

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Sénatrice (999)

Samantha Cazebonne

Photo de Samantha Cazebonne

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 21ème/348

Aina Kuric

Photo de Aina Kuric

Horizons

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Emmanuelle Cosse

Photo de Emmanuelle Cosse

LPÉ

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alima Boumediene

Photo de Alima Boumediene

Ensemble

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean Roatta

Photo de Jean Roatta

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Antoine Waechter

Photo de Antoine Waechter

MEI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Alexis Govciyan

Photo de Alexis Govciyan

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Catherine Ibled

Photo de Catherine Ibled

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Conseil de Paris

Hanna Sebbah

Photo de Hanna Sebbah

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Maire (Paris 7ème)
Conseil de Paris

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Eurodéputée

Aurore Lalucq

Photo de Aurore Lalucq

Place Publique

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 18ème/79
Député (69)

Hubert Julien-Laferrière

Photo de Hubert Julien-Laferrière

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 11ème/577
Député (88)

Stéphane Viry

Photo de Stéphane Viry

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
- 155ème/577
Pdt région (Grand Est)

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Isabelle Bruneau

Photo de Isabelle Bruneau

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Paola Zanetti

Photo de Paola Zanetti

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Fiona Lazaar

Photo de Fiona Lazaar

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (71)

Josiane Corneloup

Photo de Josiane Corneloup

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 265ème/577

Anne-Christine Lang

Photo de Anne-Christine Lang

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Célia de Lavergne

Photo de Célia de Lavergne

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Jacques Maire

Photo de Jacques Maire

LREM-EC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Cédric Roussel

Photo de Cédric Roussel

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Cécile Muschotti

Photo de Cécile Muschotti

LREM-EC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Anne-France Brunet

Photo de Anne-France Brunet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Sébastien Leclerc

Photo de Sébastien Leclerc

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Conseil de Paris

Lamia El Aaraje

Photo de Lamia El Aaraje

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (14)

Christophe Blanchet

Photo de Christophe Blanchet

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 207ème/577

Jean-Frédéric Poisson

Photo de Jean-Frédéric Poisson

Reconquête !

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Alain Perea

Photo de Alain Perea

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Sénateur (52)

Charles Guené

Photo de Charles Guené

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 310ème/348
Députée (49)

Anne-Laure Blin

Photo de Anne-Laure Blin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 323ème/577
Sénateur (30)

Laurent Burgoa

Photo de Laurent Burgoa

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 143ème/348
Sénateur (80)

Laurent Somon

Photo de Laurent Somon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 243ème/348
Sénateur (21)

Alain Houpert

Photo de Alain Houpert

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 210ème/348
Sénatrice (33)

Nathalie Delattre

Photo de Nathalie Delattre

PR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 312ème/348
Sénateur (70)

Alain Joyandet

Photo de Alain Joyandet

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 280ème/348
Sénateur (50)

Philippe Bas

Photo de Philippe Bas

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 316ème/348
Sénateur (83)

Jean Bacci

Photo de Jean Bacci

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 192ème/348
Sénateur (34)

Christian Bilhac

Photo de Christian Bilhac

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 253ème/348
Sénateur (999)

Christophe-André Frassa

Photo de Christophe-André Frassa

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 288ème/348
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Ils laissent faire sans réagir

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

Agir !

Interpellez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté contre :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés se sont abstenus sur l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Les eurodéputés LR votent contre le principe de non-régression pour les normes de protection animale

Sur 642 votes, seulement 46 eurodéputés, dont 16 élus français, ont voté contre le paragraphe 3 de la Proposition de résolution commune :
Le Parlement européen, (...) 3. demande à la Commission de garantir un cadre législatif actualisé, complet et clair qui assure la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE; rappelle cependant que les normes de bien-être animal ne doivent en aucun cas être tirées vers le bas pour des raisons de simplification administrative; souligne que ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement;
(paragraphe adopté)