Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Maire (Paris 6ème)
Conseil de Paris

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Benoît Digeon

Photo de Benoît Digeon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Stéphane Capliez

Photo de Stéphane Capliez

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Franck Lefevre

Photo de Franck Lefevre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Jean-Didier Berthault

Photo de Jean-Didier Berthault

Agir

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Sénatrice (75)
Conseil de Paris

Catherine Dumas

Photo de Catherine Dumas

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 106ème/348
Conseil de Paris

Alix Bougeret

Photo de Alix Bougeret

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Daniel-Georges Courtois

Photo de Daniel-Georges Courtois

Agir

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Valérie Montandon

Photo de Valérie Montandon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Claire de Clermont Tonnerre

Photo de Claire de Clermont Tonnerre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Brigitte Kuster

Photo de Brigitte Kuster

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 80ème/577
Conseil de Paris

Frédéric Péchenard

Photo de Frédéric Péchenard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Conseil de Paris

Emmanuelle Dauvergne

Photo de Emmanuelle Dauvergne

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Yves Foulon

Photo de Yves Foulon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Laurent Furst

Photo de Laurent Furst

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Carlos Da Silva

Photo de Carlos Da Silva

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Député (47)

Olivier Damaisin

Photo de Olivier Damaisin

LREM-AC

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 500ème/577
Député (31)

Pierre Cabaré

Photo de Pierre Cabaré

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 71ème/577
Gouvernement

Sarah El Haïry

Photo de Sarah El Haïry

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Député (37)

Philippe Chalumeau

Photo de Philippe Chalumeau

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 54ème/577
Député (24)

Jean-Pierre Cubertafon

Photo de Jean-Pierre Cubertafon

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 401ème/577
Maire (Paris 8ème)
Conseil de Paris

Jeanne d'Hauteserre

Photo de Jeanne d'Hauteserre

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

François Rochebloine

Photo de François Rochebloine

UDI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Député (13)

François-Michel Lambert

Photo de François-Michel Lambert

UDE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 76ème/577
 

Contre les animaux

880 personnalités

Députée (33)

Catherine Fabre

Photo de Catherine Fabre

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 303ème/577
Député (42)

Julien Borowczyk

Photo de Julien Borowczyk

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 498ème/577
Député (24)

Michel Delpon

Photo de Michel Delpon

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 210ème/577
Députée (31)

Sandrine Mörch

Photo de Sandrine Mörch

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 144ème/577
Députée (86)

Françoise Ballet-Blu

Photo de Françoise Ballet-Blu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 388ème/577

Danielle Michel

Photo de Danielle Michel

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20

Jean-Louis Carrère

Photo de Jean-Louis Carrère

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Pdt département (77)

Jean-François Parigi

Photo de Jean-François Parigi

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
Député (13)

Bernard Deflesselles

Photo de Bernard Deflesselles

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 387ème/577
Député (01)

Xavier Breton

Photo de Xavier Breton

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 507ème/577
Député (37)

Daniel Labaronne

Photo de Daniel Labaronne

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 548ème/577
Députée (08)

Bérengère Poletti

Photo de Bérengère Poletti

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 206ème/577
Députée (59)

Catherine Osson

Photo de Catherine Osson

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 258ème/577
Députée (974)

Nadia Ramassamy

Photo de Nadia Ramassamy

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 362ème/577
Députée (06)

Marine Brenier

Photo de Marine Brenier

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 196ème/577
Députée (77)

Aude Luquet

Photo de Aude Luquet

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 243ème/577
Députée (64)

Josy Poueyto

Photo de Josy Poueyto

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 214ème/577
Député (31)

Sébastien Nadot

Photo de Sébastien Nadot

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 177ème/577
Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 232ème/348
Députée (72)

Marietta Karamanli

Photo de Marietta Karamanli

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 423ème/577
Députée (35)

Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 494ème/577

Mylène Troszczynski

Photo de Mylène Troszczynski

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (974)

Nathalie Bassire

Photo de Nathalie Bassire

PR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 240ème/577
Député (30)

Nicolas Meizonnet

Photo de Nicolas Meizonnet

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 183ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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