Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Anne Grommerch

Photo de Anne Grommerch

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Michel Rocard

Photo de Michel Rocard

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Corinne Lepage

Photo de Corinne Lepage

Cap écologie (ex-AEI)

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Sénatrice (68)

Patricia Schillinger

Photo de Patricia Schillinger

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
- 114ème/348

Philippe Kemel

Photo de Philippe Kemel

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Jean-Sébastien Vialatte

Photo de Jean-Sébastien Vialatte

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Christian Vanneste

Photo de Christian Vanneste

RPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

Antoine Waechter

Photo de Antoine Waechter

MEI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20
Maire (Paris 15ème)
Conseil de Paris

Philippe Goujon

Photo de Philippe Goujon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Conseil de Paris

Béatrice Lecouturier

Photo de Béatrice Lecouturier

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Eurodéputée
Conseil de Paris

Agnès Evren

Photo de Agnès Evren

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 34ème/79
Député (44)

Yannick Haury

Photo de Yannick Haury

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 95ème/577
Député (17)

Olivier Falorni

Photo de Olivier Falorni

PRG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 12ème/577

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Députée (37)

Fabienne Colboc

Photo de Fabienne Colboc

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 101ème/577
Député (78)

Michel Vialay

Photo de Michel Vialay

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 344ème/577

Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Pdt région (Grand Est)

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Députée (92)

Florence Provendier

Photo de Florence Provendier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 53ème/577

Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Sophie Bringuy

Photo de Sophie Bringuy

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Eurodéputé

Thierry Mariani

Photo de Thierry Mariani

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 58ème/79
Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 98ème/348
 

Contre les animaux

880 personnalités

Députée (95)

Fiona Lazaar

Photo de Fiona Lazaar

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 229ème/577
Députée (95)

Zivka Park

Photo de Zivka Park

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 110ème/577
Députée (42)

Nathalie Sarles

Photo de Nathalie Sarles

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 190ème/577
Député (78)

Didier Baichère

Photo de Didier Baichère

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 154ème/577

Hugues Fourage

Photo de Hugues Fourage

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (83)

Cécile Muschotti

Photo de Cécile Muschotti

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 117ème/577
Député (76)

Damien Adam

Photo de Damien Adam

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 148ème/577
Député (92)

Jacques Maire

Photo de Jacques Maire

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 165ème/577
Députée (26)

Célia de Lavergne

Photo de Célia de Lavergne

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 466ème/577
Député (30)

Anthony Cellier

Photo de Anthony Cellier

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 238ème/577
Député (06)

Cédric Roussel

Photo de Cédric Roussel

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 147ème/577
Députée (44)

Anne-France Brunet

Photo de Anne-France Brunet

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 166ème/577
Députée (71)

Josiane Corneloup

Photo de Josiane Corneloup

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 478ème/577
Maire (Fréjus)

David Rachline

Photo de David Rachline

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Laure de La Raudière

Photo de Laure de La Raudière

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (51)

Lise Magnier

Photo de Lise Magnier

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 505ème/577
Député (67)

Antoine Herth

Photo de Antoine Herth

Agir

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 364ème/577
Pdt région (Auvergne-Rhône-Alpes)

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (71)

Cécile Untermaier

Photo de Cécile Untermaier

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 467ème/577
Député (17)

Didier Quentin

Photo de Didier Quentin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 429ème/577
Députée (63)

Laurence Vichnievsky

Photo de Laurence Vichnievsky

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 301ème/577
Député (54)

Xavier Paluszkiewicz

Photo de Xavier Paluszkiewicz

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 225ème/577
Députée (21)

Yolaine de Courson

Photo de Yolaine de Courson

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 213ème/577

Jean-Pierre Le Roch

Photo de Jean-Pierre Le Roch

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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