Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

670 personnalités

Daniel Prévost

Photo de Daniel Prévost

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Françoise Descamps-Crosnier

Photo de Françoise Descamps-Crosnier

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Sénateur (56)

Joël Labbé

Photo de Joël Labbé

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 8ème/348
Eurodéputé

Pierre Larrouturou

Photo de Pierre Larrouturou

ND

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 23ème/79

Laurence Vaton

Photo de Laurence Vaton

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Florence Provendier

Photo de Florence Provendier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Jean-Sébastien Vialatte

Photo de Jean-Sébastien Vialatte

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (Troyes)

François Baroin

Photo de François Baroin

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

Alain Lipietz

Photo de Alain Lipietz

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 108ème/348

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

MHAN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Stéphane Testé

Photo de Stéphane Testé

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 38ème/577

Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

David Belliard

Photo de David Belliard

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Alain Marleix

Photo de Alain Marleix

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Christian Assaf

Photo de Christian Assaf

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

PRG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Marc Laffineur

Photo de Marc Laffineur

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (76)

Sébastien Jumel

Photo de Sébastien Jumel

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 177ème/577
Député (76)

Jean-Paul Lecoq

Photo de Jean-Paul Lecoq

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 176ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Ils laissent faire sans réagir

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

Agir !

Interpellez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté contre :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés se sont abstenus sur l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Les eurodéputés LR votent contre le principe de non-régression pour les normes de protection animale

Sur 642 votes, seulement 46 eurodéputés, dont 16 élus français, ont voté contre le paragraphe 3 de la Proposition de résolution commune :
Le Parlement européen, (...) 3. demande à la Commission de garantir un cadre législatif actualisé, complet et clair qui assure la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE; rappelle cependant que les normes de bien-être animal ne doivent en aucun cas être tirées vers le bas pour des raisons de simplification administrative; souligne que ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement;
(paragraphe adopté)