Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

648 personnalités

Élue Cond. animale (Paris 18ème)
Conseil de Paris

Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 1er/577
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 14ème/577
Député (59)

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 3ème/577
Députée (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 15ème/577
Députée (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 16ème/577
Députée (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 22ème/577

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Députée (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 35ème/577
Député (95)

David Corceiro

Photo de David Corceiro

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 122ème/577
Député (13)

Jean-Luc Mélenchon

Photo de Jean-Luc Mélenchon

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 13ème/577
Élu Cond. animale (Paris Centre)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 63ème/577
Députée (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 11ème/577
Députée (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 17ème/577
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 30ème/577
Députée (84)

Brune Poirson

Photo de Brune Poirson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 105ème/577
Député (974)

Philippe Naillet

Photo de Philippe Naillet

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 91ème/577
Député (77)

Olivier Faure

Photo de Olivier Faure

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 69ème/577
Député (63)

Michel Fanget

Photo de Michel Fanget

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 140ème/577

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Joëlle Bergeron

Photo de Joëlle Bergeron

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 8ème/577
Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 26ème/577
 

Contre les animaux

880 personnalités

Conseil de Paris

Geneviève Garrigos

Photo de Geneviève Garrigos

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Nathalie Laville

Photo de Nathalie Laville

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Jacques Galvani

Photo de Jacques Galvani

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Béatrice Patrie

Photo de Béatrice Patrie

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Laurence Patrice

Photo de Laurence Patrice

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Marie-José Raymond-Rossi

Photo de Marie-José Raymond-Rossi

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Paul Simondon

Photo de Paul Simondon

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Barbara Gomes

Photo de Barbara Gomes

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Jacques Martial

Photo de Jacques Martial

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Carine Rolland

Photo de Carine Rolland

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Jean-Luc Romero-Michel

Photo de Jean-Luc Romero-Michel

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Hamidou Samake

Photo de Hamidou Samake

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Dominique Kielemoës

Photo de Dominique Kielemoës

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Karim Ziady

Photo de Karim Ziady

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Sénatrice (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 213ème/348
Député (34)

Philippe Huppé

Photo de Philippe Huppé

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 369ème/577
Députée (11)

Danièle Hérin

Photo de Danièle Hérin

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 408ème/577
Député (29)

Erwan Balanant

Photo de Erwan Balanant

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 104ème/577
Maire (Paris Centre)
Conseil de Paris

Ariel Weil

Photo de Ariel Weil

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Marcel Bonnot

Photo de Marcel Bonnot

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (76)

Stéphanie Kerbarh

Photo de Stéphanie Kerbarh

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 131ème/577
Députée (31)

Élisabeth Toutut-Picard

Photo de Élisabeth Toutut-Picard

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 230ème/577
Députée (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 221ème/577
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 357ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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