Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

671 personnalités

Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 1er/577

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Horizons

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 11ème/79

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Élue Cond. animale (Vénissieux)

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 17ème/577
Députée (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 19ème/577
Députée (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 20ème/577

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

David Corceiro

Photo de David Corceiro

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (77)

Olivier Faure

Photo de Olivier Faure

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 72ème/577
Député (974)

Philippe Naillet

Photo de Philippe Naillet

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 88ème/577

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 81ème/577
Députée (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 12ème/577

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Brune Poirson

Photo de Brune Poirson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Michel Fanget

Photo de Michel Fanget

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Élu Cond. animale (Paris Centre)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Eurodéputé

Younous Omarjee

Photo de Younous Omarjee

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 9ème/79
Maire (Grenoble)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Strasbourg)

Jeanne Barseghian

Photo de Jeanne Barseghian

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Conseil de Paris

Frédéric Badina-Serpette

Photo de Frédéric Badina-Serpette

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Nour Durand-Raucher

Photo de Nour Durand-Raucher

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Anne-Claire Boux

Photo de Anne-Claire Boux

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Chloé Sagaspe

Photo de Chloé Sagaspe

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Emmanuelle Rivier

Photo de Emmanuelle Rivier

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Geneviève Lardy Woringer

Photo de Geneviève Lardy Woringer

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Corine Faugeron

Photo de Corine Faugeron

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Alexandre Florentin

Photo de Alexandre Florentin

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Raphaëlle Remy-Leleu

Photo de Raphaëlle Remy-Leleu

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Emile Meunier

Photo de Emile Meunier

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Antoinette Guhl

Photo de Antoinette Guhl

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Anne Souyris

Photo de Anne Souyris

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Jérome Gleizes

Photo de Jérome Gleizes

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Conseil de Paris

Fatoumata Koné

Photo de Fatoumata Koné

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Maud Gatel

Photo de Maud Gatel

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
- 105ème/577
Sénateur (44)

Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
- 6ème/348
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Ils laissent faire sans réagir

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

Agir !

Interpellez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté contre :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés se sont abstenus sur l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Les eurodéputés LR votent contre le principe de non-régression pour les normes de protection animale

Sur 642 votes, seulement 46 eurodéputés, dont 16 élus français, ont voté contre le paragraphe 3 de la Proposition de résolution commune :
Le Parlement européen, (...) 3. demande à la Commission de garantir un cadre législatif actualisé, complet et clair qui assure la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE; rappelle cependant que les normes de bien-être animal ne doivent en aucun cas être tirées vers le bas pour des raisons de simplification administrative; souligne que ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement;
(paragraphe adopté)