Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Maire (Tours)

Emmanuel Denis

Photo de Emmanuel Denis

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Michèle Striffler

Photo de Michèle Striffler

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Patrick Balkany

Photo de Patrick Balkany

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
- 93ème/577

Serge Andreoni

Photo de Serge Andreoni

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Députée (57)

Nicole Trisse

Photo de Nicole Trisse

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 58ème/577

Gérard Bapt

Photo de Gérard Bapt

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Laurent Grandguillaume

Photo de Laurent Grandguillaume

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sandrine Rousseau

Photo de Sandrine Rousseau

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Boulogne-Billancourt)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Nicolas Hulot

Photo de Nicolas Hulot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Pdte région (Île-de-France)

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Élue Cond. animale (Tours)

Éléonore Aubry

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (38)

Guillaume Gontard

Photo de Guillaume Gontard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 8ème/348
Pdt département (69)
Maire (Lyon Métropole)

Bruno Bernard

Photo de Bruno Bernard

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Députée (66)

Laurence Gayte

Photo de Laurence Gayte

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 261ème/577
 

Contre les animaux

880 personnalités

Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 23ème/79

Sylvie Goulard

Photo de Sylvie Goulard

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Députée (51)

Valérie Beauvais

Photo de Valérie Beauvais

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 476ème/577

Ségolène Royal

Photo de Ségolène Royal

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (Le Havre)

Édouard Philippe

Photo de Édouard Philippe

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Sénateur (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 156ème/348

Marie-Jo Zimmermann

Photo de Marie-Jo Zimmermann

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (68)

Jacques Cattin

Photo de Jacques Cattin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 485ème/577
Pdt région (Hauts-de-France)

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Président

Emmanuel Macron

Photo de Emmanuel Macron

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Gouvernement

Jean-Michel Blanquer

Photo de Jean-Michel Blanquer

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Eurodéputé

Jérémy Decerle

Photo de Jérémy Decerle

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 79ème/79
Eurodéputé

Nicolas Bay

Photo de Nicolas Bay

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 52ème/79

Frédéric Nihous

Photo de Frédéric Nihous

LMR (ex-CPNT)

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (88)

Jean-Jacques Gaultier

Photo de Jean-Jacques Gaultier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 415ème/577

Jean-Jacques Hyest

Photo de Jean-Jacques Hyest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Jean-Louis Costes

Photo de Jean-Louis Costes

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Député (62)

Ludovic Pajot

Photo de Ludovic Pajot

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 141ème/577
Députée (70)

Barbara Bessot Ballot

Photo de Barbara Bessot Ballot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 244ème/577
Député (62)

Benoit Potterie

Photo de Benoit Potterie

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 547ème/577
Députée (27)

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de Marie Tamarelle-Verhaeghe

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 281ème/577
Député (67)

Vincent Thiébaut

Photo de Vincent Thiébaut

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
- 312ème/577
Premier ministre
Gouvernement

Jean Castex

Photo de Jean Castex

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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