Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

655 personnalités

Élu Cond. animale (Poitiers)

Pierre Rigollet

Photo de Pierre Rigollet

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Le Havre)

Véronique Dubois

Photo de Véronique Dubois

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Mérignac)

Marie-Christine Ewans

Photo de Marie-Christine Ewans

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Marseille)

Lydia Frentzel

Photo de Lydia Frentzel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Orléans)

Serge Grouard

Photo de Serge Grouard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Aubagne)

Sophie Amarantinis

Photo de Sophie Amarantinis

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Levallois-Perret)

Agnès Pottier-Dumas

Photo de Agnès Pottier-Dumas

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Paris 17ème)

Aurélie Assouline

Photo de Aurélie Assouline

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Rouen)

Jean-Michel Bérégovoy

Photo de Jean-Michel Bérégovoy

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Brest)

François Cuillandre

Photo de François Cuillandre

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Nancy)

Dahman Richter

Photo de Dahman Richter

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Colombes)

Jérémy Desarthe

Photo de Jérémy Desarthe

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Bourges)

Catherine Menguy

Photo de Catherine Menguy

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Levallois-Perret)

Constance Braut

Photo de Constance Braut

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Paris 15ème)

Laurent Racape

Photo de Laurent Racape

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Cannes)

Charlotte Cluet

Photo de Charlotte Cluet

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Narbonne)

Didier Mouly

Photo de Didier Mouly

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Fontenay-sous-Bois)

Vega Janiaux

Photo de Vega Janiaux

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Lorient)

Fabrice Loher

Photo de Fabrice Loher

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Annecy)

Chloé Rivière

Photo de Chloé Rivière

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Grasse)

Laurence Coste

Photo de Laurence Coste

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Niort)

Dominique Six

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Metz)

Isabelle Viallat

Photo de Isabelle Viallat

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Chambéry)

Sabrina Haerinck

Photo de Sabrina Haerinck

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Eurodéputée

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 29ème/79

François Hollande

Photo de François Hollande

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 526ème/577

Bernard Accoyer

Photo de Bernard Accoyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt département (32)

Philippe Martin (1953)

Photo de Philippe Martin (1953)

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie Récalde

Photo de Marie Récalde

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marc Laffineur

Photo de Marc Laffineur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

LREM-TdP

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 juillet 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe VIttel semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

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le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

Interpellez-la

a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)