Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

648 personnalités

Rudy Salles

Photo de Rudy Salles

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (50)

Bertrand Sorre

Photo de Bertrand Sorre

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 161ème/577
Députée (06)

Alexandra Valetta Ardisson

Photo de Alexandra Valetta Ardisson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 47ème/577

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (Belfort)

Damien Meslot

Photo de Damien Meslot

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Michel Couve

Photo de Jean-Michel Couve

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Richard Strambio

Photo de Richard Strambio

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Alima Boumediene

Photo de Alima Boumediene

Ensemble

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean Roatta

Photo de Jean Roatta

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Ajaccio)

Laurent Marcangeli

Photo de Laurent Marcangeli

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Annie Lahmer

Photo de Annie Lahmer

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (52)

Sylvain Templier

Photo de Sylvain Templier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 103ème/577

Roland Courteau

Photo de Roland Courteau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (01)

Stéphane Trompille

Photo de Stéphane Trompille

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 74ème/577
Député (06)

Éric Pauget

Photo de Éric Pauget

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 157ème/577

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénatrice (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 45ème/348
Sénatrice (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 25ème/348
 

Contre les animaux

880 personnalités

Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie Récalde

Photo de Marie Récalde

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marc Laffineur

Photo de Marc Laffineur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

LREM-TdP

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Pierre Dufau

Photo de Jean-Pierre Dufau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (69)

Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 205ème/348

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Lucette Lousteau

Photo de Lucette Lousteau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

CPNT appelle les chasseurs à s'opposer aux amendements adoptés contre la cruauté envers les animaux sauvages

un amendement interdisant la chasse à la glu [...] au motif de « cruauté ». On voit bien qu’avec un tel argument, c’est toute la chasse [...] qui est menacée par ces obsédés animalistes et anti chasse qui préparent déjà d’autres restrictions dans la préparation de cette loi sur la biodiversité qui pourrait bien [...] signifier la mort de la chasse
Si les chasseurs ne veulent pas que meure la chasse, ils doivent se bouger et s’engager !
extraits de l'article de CPNT

a agi contre les animaux

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Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 27 juin 2014 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

CPNT veut défendre certaines pratiques de chasse, d'élevage et de cirque contre les amendements protégeant les animaux sauvages

sous l’initiative de certains députés animalistes et militants dogmatiques de la cause animale et de la sensiblerie, des députés ont voté ce 25 juin 2014 un amendement punissant les actes de cruauté contre les animaux sauvages, et non plus seulement les animaux domestiques. Au-delà de l’image, cela crée un risque dangereux pour tout un ensemble d’activités légales en France, de la chasse à l’élevage ou au cirque
CPNT s’insurge fortement contre ces amendements [...] et demande leur retrait immédiatement.
extraits de l'article de CPNT

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour la ministre Ségolène Royal les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal

Laurence Abeille a fait adopter un amendement qui étend aux animaux sauvages les sanctions en cas d’actes de cruauté qui s’appliquaient déjà aux animaux domestiques et tenus en captivité.
Lors de la discussion sur cet amendement, Ségolène Royal a déclaré que « les actes de barbarie sur animaux sauvages doivent être inscrits au code pénal .
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Stéphane Demilly demande confirmation que l'amendement Glavany n'a qu'une portée symbolique

Question inquiétante

demande si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique [...] ou s'il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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a agi pour les animaux

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le 24 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Anne Grommerch souhaite une évolution du statut juridique de l'animal en France

cette attente est très forte pour cette évolution qui est souhaitée par tous. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur l'évolution du statut juridique de l'animal et de bien vouloir lui préciser également les actions menées contre la maltraitance et le trafic des animaux.
extrait de la question parlementaire de Anne Grommerch, député de Moselle

a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD385 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

Cet amendement reprend l’essentiel d’une proposition de loi déposée au Sénat en 2011 par plusieurs sénateurs socialistes et écologistes.
L’animal sauvage est ainsi doté d’un statut « res nullius ». Ils peuvent donc être blessés, capturés, maltraités ou tués en toute impunité. Cet amendement vise à répondre à ce problème.
extrait de l'Exposé sommaire (amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Amendement → Nationale

Amendement CD538 visant à étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code pénal, les mots : " ou apprivoisé, ou tenu en captivité, " sont remplacés par les mots : " domestique ou sauvage ".
extrait de l'amendement adopté lors de l’examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Avec cet amendement, sont désormais visés les animaux « domestiques ou sauvages », c’est-à-dire tous les animaux ! [...] Cette avancée permettra d’étendre le pouvoir d’intervention des ONG contre certaines pratiques de chasse ou de destruction d’animaux sauvages particulièrement cruelles.
extraits du communiqué de presse de Laurence Abeille

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 juin 2014 - Dans les médias → Nationale

Cécile Untermaier soutient l'amendement Glavany pour «ne rien changer au statut de l’animal»

La députée semblait se justifier, abordant la question comme un sujet annexe et peu majeur de la « modification de l’article 3 du Code civil d’un pan entier des contrats ». « L’amendement a été proposé par Jean Glavany… Je l’ai signé, il s’agissait bien pour moi de ne rien changer au statut de l’animal… » Et d’évoquer le Code rural qui fait état d’« être vivant sensible.
extrait de l'article d'Info-Chalon

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Francois Vannson craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux multiplie les actions en justice contre la chasse et la pêche

Cet article, dont la portée n'est encore que symbolique, a vocation à ouvrir la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Dès lors toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux, engorgeant de fait les tribunaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Rudy Salles favorable à une réforme du code civil reconnaissant les animaux comme êtres vivants doués de sensibilité

Bien que le code rural reconnaisse un statut spécifique à l'animal, puisqu'il le qualifie explicitement d'être sensible à son article L. 214-1, ce dernier reste incomplet et limité à certaines espèces.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

Agir !

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