Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

670 personnalités

Eurodéputée

Catherine Griset

Photo de Catherine Griset

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 42ème/79
Député (59)

Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 18ème/577

Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Eurodéputée

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 17ème/79
Eurodéputée

Leïla Chaibi

Photo de Leïla Chaibi

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 12ème/79

Benoît Digeon

Photo de Benoît Digeon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Patrick Beaudouin

Photo de Patrick Beaudouin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (64)

David Habib

Photo de David Habib

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 285ème/577
Députée (63)

Christine Pires Beaune

Photo de Christine Pires Beaune

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 201ème/577
Député (76)

Hubert Wulfranc

Photo de Hubert Wulfranc

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 79ème/577
Député (76)

Gérard Leseul

Photo de Gérard Leseul

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 69ème/577
Député (02)

Jean-Louis Bricout

Photo de Jean-Louis Bricout

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 266ème/577

Myriane Houplain

Photo de Myriane Houplain

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sylvia Pinel

Photo de Sylvia Pinel

PRG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Christine Pagany-Bezy

Photo de Christine Pagany-Bezy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 96ème/577
Maire (Saint-Denis de La Réunion)

Ericka Bareigts

Photo de Ericka Bareigts

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

David Kimelfeld

Photo de David Kimelfeld

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Yves Hemedinger

Photo de Yves Hemedinger

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

EaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Alfortville)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Anissa Khedher

Photo de Anissa Khedher

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Eurodéputé

Hervé Juvin

Photo de Hervé Juvin

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 58ème/79

Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 133ème/348

Gérard Cherpion

Photo de Gérard Cherpion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Claude de Ganay

Photo de Claude de Ganay

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Pierre Le Roch

Photo de Jean-Pierre Le Roch

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Alain Vasselle

Photo de Alain Vasselle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (62)

Pierre-Henri Dumont

Photo de Pierre-Henri Dumont

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 290ème/577
Sénateur (69)

Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 157ème/348
Députée (43)

Isabelle Valentin

Photo de Isabelle Valentin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 259ème/577
Député (51)

Charles de Courson

Photo de Charles de Courson

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 276ème/577

Sébastien Huyghe

Photo de Sébastien Huyghe

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (72)

Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 280ème/577
Eurodéputé

Gilbert Collard

Photo de Gilbert Collard

Reconquête !

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 46ème/79
Députée (74)

Virginie Duby-Muller

Photo de Virginie Duby-Muller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 220ème/577
Député (73)

Vincent Rolland

Photo de Vincent Rolland

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 121ème/577

Michel Raison

Photo de Michel Raison

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (45)

Hugues Saury

Photo de Hugues Saury

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 206ème/348
Sénateur (55)

Gérard Longuet

Photo de Gérard Longuet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 317ème/348
Sénateur (79)

Philippe Mouiller

Photo de Philippe Mouiller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 199ème/348

Michel Vaspart

Photo de Michel Vaspart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénatrice (74)

Sylviane Noël

Photo de Sylviane Noël

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 263ème/348

Gérard Cornu

Photo de Gérard Cornu

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christine Lanfranchi Dorgal

Photo de Christine Lanfranchi Dorgal

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour la prise en compte de l'article 13 du TFUE qui précise que les animaux sont des êtres sensibles

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 1 qui prévoyait d'ajouter le considérant suivant à la proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020 :
Considérant H bis (nouveau)
considérant que la législation actuelle de l'Union en matière de santé et de bien-être des animaux n'envisage pas ces derniers comme des êtres sensibles, au sens de l'article 13 du TFUE;

Pour rappel, l'Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose :

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté contre l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Ils laissent faire sans réagir

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", Sylvie Goulard et Jean-François Jalkh se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

Agir !

Interpellez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour le principe de sanctionner les États de l'UE ne respectant pas la réglementation en matière de «bien-être animal»

Lors du vote sur la "Proposition de résolution commune sur une nouvelle stratégie pour le bien-être animal au cours de la période 2016-2020", ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 19 :

Paragraphe 35 quaterdecies (nouveau)
(...) Amendement
13 quaterdecies. prie instamment la Commission de prendre des mesures à l'égard des États membres qui ne respectent pas la réglementation actuelle de l'Union en matière de bien-être animal, notamment en imposant des amendes appropriées et en recourant à d'autres types de sanctions;

amendement rejeté

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension du cadre européen de protection aux animaux sauvages et aquatiques

Le Parlement européen, (...) 3 bis. demande à la Commission de proposer un cadre législatif clair, complet, actualisé et harmonisé qui garantisse la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE, de sorte à assurer une protection minimale des animaux dans l'Union; prie instamment la Commission de veiller à ce que toutes les catégories d'animaux (animaux d'élevage, animaux sauvages, animaux utilisés à des fins de recherche, animaux domestiques et animaux aquatiques) soient prises en compte dans toute harmonisation du cadre législatif sur le bien-être animal; demande la garantie que toute harmonisation du cadre législatif ne conduira pas à l'abaissement des normes de bien-être animal ou à la révision à la baisse des objectifs d'amélioration du bien-être animal, et invite la Commission à renforcer les normes existantes en se fondant sur les dernières connaissances scientifiques;
(paragraphe additionnel 3 bis proposé par l'Amendement 2, amendement rejeté)

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté pour :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés ont voté contre :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés se sont abstenus sur l'extension des normes européennes de protection à d'autres espèces d'animaux élevés, notamment les poissons

Ces eurodéputés se sont abstenus lors du vote sur :
Le Parlement européen, (...) 3 ter. invite la Commission, en l'absence de consolidation du cadre législatif existant, à adopter des dispositions de droit dérivé propres aux espèces pour d'autres animaux d'élevage, tels que les équidés, les dindes, les lapins, les poulets de chair reproducteurs, les poulettes, les canards, les oies et les animaux aquatiques;
(paragraphe additionnel 3 ter proposé par l'Amendement 3, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 novembre 2015 - Vote vœu → Européenne

Les eurodéputés LR votent contre le principe de non-régression pour les normes de protection animale

Sur 642 votes, seulement 46 eurodéputés, dont 16 élus français, ont voté contre le paragraphe 3 de la Proposition de résolution commune :
Le Parlement européen, (...) 3. demande à la Commission de garantir un cadre législatif actualisé, complet et clair qui assure la pleine application des dispositions de l'article 13 du TFUE; rappelle cependant que les normes de bien-être animal ne doivent en aucun cas être tirées vers le bas pour des raisons de simplification administrative; souligne que ces objectifs ne s'excluent pas mutuellement;
(paragraphe adopté)