Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

647 personnalités

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénatrice (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 65ème/348

Roland Courteau

Photo de Roland Courteau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (06)

Éric Pauget

Photo de Éric Pauget

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 154ème/577
Député (01)

Stéphane Trompille

Photo de Stéphane Trompille

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 65ème/577

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Paris 11ème)

Grégory Moreau

Photo de Grégory Moreau

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Rennes)

Nathalie Appéré

Photo de Nathalie Appéré

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Rennes)

Jean-Marie Goater

Photo de Jean-Marie Goater

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Lyon Métropole)

Pierre Athanaze

Photo de Pierre Athanaze

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Montreuil)

Catherine Dehay

Photo de Catherine Dehay

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Montreuil)

Patrice Bessac

Photo de Patrice Bessac

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Christophe Leprêtre

Photo de Christophe Leprêtre

Cap écologie (ex-AEI)

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Bordeaux)

Francis Feytout

Photo de Francis Feytout

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean Desessard

Photo de Jean Desessard

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (38)

Guillaume Gontard

Photo de Guillaume Gontard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 7ème/348
Maire (Grasse)

Jérôme Viaud

Photo de Jérôme Viaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Rouen)

Nicolas Mayer-Rossignol

Photo de Nicolas Mayer-Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Saint-Denis)

Mathieu Hanotin

Photo de Mathieu Hanotin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Fontenay-sous-Bois)

Jean-Philippe Gautrais

Photo de Jean-Philippe Gautrais

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

876 personnalités

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Pierre Dufau

Photo de Jean-Pierre Dufau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (69)

Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 207ème/348

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Lucette Lousteau

Photo de Lucette Lousteau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt département (34)

Kléber Mesquida

Photo de Kléber Mesquida

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Louis Destans

Photo de Jean-Louis Destans

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 315ème/577

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 131ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 554ème/577

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 443ème/577
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 533ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

781 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Marie-Line Reynaud s'inquiète des conséquences de la réforme du statut juridique de l'animal sur l'utilisation des animaux

Actuellement, le code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial [...] Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Véronique Besse craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux menace la chasse et la pêche

Voté le 15 avril 2014, cet amendement modifie le code civil en faisant des animaux des êtres vivants doués de sensibilité [...] Il apparaît que ce changement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Ainsi, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient potentiellement sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 mai 2014 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Européenne

2 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux (2009-2014)

Ces eurodéputés sont les seuls parmi les 74 parlementaires français à avoir rejoint l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par Eurogroup For Animals (réseau d'ONG européennes animalistes) et dont Michèle Striffler est la vice-présidente.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Pour Nous Citoyens l'Union Européenne n'a pas à légiférer sur la protection des animaux sauvages

Nous avons besoin d’une Europe forte sur les enjeux qui ne peuvent par nature être traités
qu’au niveau européen, comme l’euro, la défense ou les télécommunications, mais elle ne doit
pas légiférer sur tous les aspects de la vie des citoyens. Respecter le principe de subsidiarité,
c’est considérer que la plupart des problèmes locaux sont mieux réglés au niveau local : la
question des animaux sauvages doit être traitée non au niveau européen mais au niveau de
chacun des Etats membres.

(extrait de la réponse de NC à la FNC)

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Corrida

Droit animal

Élevage

Expérimentation

Mer & pisciculture

le 23 mai 2014 - Communication officielle → Nationale

François Veillerette affirme dans une lettre publiqueson engagement pour une amélioration de la condition des animaux dans différents domaines

Lettre ouverte de François Veillerette à L214 et la FLAC :

François Veillerette s’engage pour le bien-être animal
Publié le 23 mai 2014 dans Nos positions

François Veillerette s’engage pour le bien-être animal !

François VEILLERETTE
2ème de liste Europe Ecologie
11 rue des Ponts de Comines
59800 Lille

A l’attention de

La Fédération des Luttes pour l’Abolition des Corridas
Et
L214 Ethique et Animaux

Madame, Monsieur,

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 mai 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Européennes 2014 : le FN s'oppose à une évolution des règles dans le domaine du bien-être animal

Au FN, nous sommes totalement défavorables à une évolution des règles dans le domaine de la bientraitance animale
Au parlement Européen vous pouvez compter sur la vigilance des élus du FN pour éviter que la Commission cherche à intervenir dans de tels domaines.
extrait de la réponse du Front National à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Européennes 2014 : le PS et le PRG refusent que l’Europe s’engage dans un débat sur le statut de l’animal

De plus, il n’est pas question pour nous que l’Europe s’engage dans un débat sur le statut de l’animal.
extrait de la réponse du Parti Socialiste et du Parti Radical de Gauche à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Européennes 2014 : l'UMP ne souhaite pas de réglementation européenne en matière de bien-être des animaux sauvages

[Le bien-être des animaux sauvages] ne nous semble pas devoir figurer dans le champ de compétences de l'Union Européenne. Il n'y a dès lors pas matière à réglementer au niveau européen
extrait de la réponse de l'UMP à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Européennes 2014 : le PS et le PRG s'opposent à ce que l'Europe prenne en compte le bien-être des animaux sauvages

[Le bien-être animal]n’est pas de la compétence de l’Union européenne en ce qui concerne les animaux sauvages.
Au Parlement européen, vous pouvez compter sur notre vigilance pour que le sujet ne soit pas à l’ordre du jour.
extraits de la réponse du PS et du PRG à la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC)

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mai 2014 - Communication officielle → Nationale

Clarisse Heusquin souhaite un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne

Un statut juridique pour les animaux

Aujourd’hui, la France est non seulement en retard par rapport à d’autre États membres en termes de législation autour de la protection des animaux, mais, plus encore, freine lorsque des évolutions positives sont proposées. L’animal est chez nous toujours considéré comme un bien meuble dans le code civil, étant de fait soumis au régime patrimonial des biens, que l’on peut commercialiser et utiliser comme un objet.

Si je suis élue, je militerai aux côtés des euro-député-e-s du groupe des Verts au Parlement Européen en faveur d’un statut juridique de l’animal par une harmonisation européenne.

Agir !

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