Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

456 personnalités

Député (23)

Jean-Baptiste Moreau

Photo de Jean-Baptiste Moreau

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 567ème/577
Député (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 510ème/577
Député (94)

Frédéric Descrozaille

Photo de Frédéric Descrozaille

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 418ème/577
Député (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 49ème/577
Eurodéputé

Damien Carême

Photo de Damien Carême

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 7ème/79
Eurodéputé

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 12ème/79

René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (67)

Claude Kern

Photo de Claude Kern

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 185ème/348

Nicolas Thierry

Photo de Nicolas Thierry

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (63)

Laurence Vichnievsky

Photo de Laurence Vichnievsky

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 165ème/577
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 62ème/577
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 66ème/577
Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 184ème/577
Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 130ème/577
Député (57)

Nicole Trisse

Photo de Nicole Trisse

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 82ème/577
Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 152ème/577
Gouvernement

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Éric Giancarli

Photo de Éric Giancarli

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jean-Marc Roubaud

Photo de Jean-Marc Roubaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Jacques Alain Bénisti

Photo de Jacques Alain Bénisti

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 140ème/577
Député (79)

Delphine Batho

Photo de Delphine Batho

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 61ème/577

Gaston Franco

Photo de Gaston Franco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (49)

Matthieu Orphelin

Photo de Matthieu Orphelin

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 87ème/577
 

Contre les animaux

506 personnalités

Jacqueline Fraysse

Photo de Jacqueline Fraysse

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt département (32)

Philippe Martin (1953)

Photo de Philippe Martin (1953)

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

François Asensi

Photo de François Asensi

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gaby Charroux

Photo de Gaby Charroux

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Hélène Fabre

Photo de Marie-Hélène Fabre

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédérique Massat

Photo de Frédérique Massat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Pierre Dufau

Photo de Jean-Pierre Dufau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (93)

Marie-George Buffet

Photo de Marie-George Buffet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 240ème/577

Paul Giacobbi

Photo de Paul Giacobbi

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Yann Capet

Photo de Yann Capet

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Thierry Robert

Photo de Thierry Robert

LPA

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 160ème/348
Député (30)

Françoise Dumas

Photo de Françoise Dumas

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 439ème/577

Georges Fenech

Photo de Georges Fenech

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

657 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 avril 2007 - Programme → Prise de position marquante → Européenne

Philippe de Villiers du MPF s'oppose à toute amélioration du "bien-être animal" et à tout statut juridique des animaux dans le code civil

Selon cet article, le candidat du Mouvement Pour la France Philippe de Villiers a promis dans son programme, s'il était élu président de la République française, de :

« Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant ; et s'opposer à la multiplication des directives et règlements communautaires sur le bien être animal, notamment en matière d'élevage, au nom du principe de subsidiarité. »

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 avril 2007 - Communication officielle → Prise de position marquante → Européenne

Philippe de Villiers du MPF refuse la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le code civil.

Sur le site Notre-Planète.info :

Le 22 avril 2007, les électeurs français seront appelés à élire leur nouveau président de la République. A ce titre, nous vous proposons un coup d'oeil critique sur les principales mesures environnementales des candidats à l'Elysée. Nous suivrons notre ordre alphabétique avec Philippe de Villiers représentant du Mouvement Pour la France.

"Refuser la création d'un droit spécifique pour les animaux dans le Code civil en considérant que l'arsenal législatif et règlementaire pour lutter contre la maltraitance animale est suffisant."

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative → Nationale

Respect des normes : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Notre première priorité doit être de faire appliquer la loi car nous avons un arsenal juridique à la hauteur des enjeux. Le regroupement de l’ensemble des polices au sein d’un même ministère de la sécurité facilitera les contrôles."

A la fin du mandat de Nicolas Sarkozy, la France reste un pays où les infractions aux normes de la protection animale sont monnaie courante, et souvent perpétrées de façon routinière et structurelle. Elles ne font que rarement l'objet de poursuites dissuasives ou pire, sont commises avec l'accord complice des autorités.

Agir !

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 avril 2007 - Source associative → Nationale

Statut des animaux : promesses non tenues

Cette note constitue un élément de bilan du mandat de Nicolas Sarkozy en tant que chef d'Etat (2007-2012).

En réponse aux questions d'associations et de particuliers, le candidat Sarkozy affirmait en avril 2007 :

"Vous savez par ailleurs que les animaux sont déjà considérés comme des êtres sensibles dans le code de l’environnement et le code rural. La modification du Code Civil pourrait s’inscrire dans cette évolution. Elle me semblerait légitime pour les animaux domestiques qui dans bien des foyers font « partie de la famille »."

Nicolas Sarkozy n'a pas touché au statut des animaux. Dans le droit français, les animaux conservent un statut de «bien meuble» dans le Code civil (art 528) depuis 1817.

Promesse non tenue

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme → Nationale

Programme du MEI pour améliorer prévention et contrôles

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
(...)
En matière d’éducation :
- L’instauration dans les programmes scolaires, et ce dès le plus jeune âge, de cours visant à sensibiliser les enfants puis les adolescents au respect de la nature, des animaux et plus largement du vivant.
- La création et le développement de formations portant sur les métiers liés à la préservation de la nature et à la protection des animaux.

En matière de contrôle et de répression :
- Le renforcement des effectifs de la DSV.
- La formation d’agents de la Force Publique spécialisés dans la protection animale.
- La création de juridictions spécialisées en matière de protection animale et la formation du personnel judiciaire.

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 mars 2006 - Programme → Nationale

Le MEI pour un nouveau statut juridique de l'animal

Extrait du texte adopté le 5 mars 2006 par le MEI :

Nous demandons :
- La création d’un statut juridique spécifique à l’animal pour sortir définitivement du statut d’objet à celui d’être sensible ayant droit à la vie, à l’absence de mauvais traitements ou d’actes de cruauté, et à la possibilité de perpétuer son espèce pour conserver à la planète sa biodiversité.
- La création d’un Secrétariat d’Etat à la condition animale, demandé par un collectif d’associations de protection animale et aujourd’hui tributaire de 7 ministères.

Agir !

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ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 novembre 2005 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi N° 2634 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°2634).