Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 27ème/577
Députée (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 28ème/577

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Eurodéputée

Sylvie Brunet

Photo de Sylvie Brunet

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 32ème/79
Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 64ème/79
Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 226ème/577
Députée (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 23ème/577
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 36ème/577
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 29ème/577
Députée (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 42ème/577
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 72ème/348
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 76ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 52ème/348
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 145ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 127ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 307ème/577
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 86ème/577
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 107ème/577
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 143ème/577
Maire (Paris 7ème)
Conseil de Paris

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Maud Gatel

Photo de Maud Gatel

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 73ème/577
Maire (Béziers)

Robert Ménard

Photo de Robert Ménard

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Sénateur (44)

Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 5ème/348
 

Contre les animaux

880 personnalités

Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 179ème/577
Député (91)

Robin Reda

Photo de Robin Reda

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 245ème/577

François Asselineau

Photo de François Asselineau

UPR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 178ème/577
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 158ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 162ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 201ème/577
Maire (Le Mans)

Stéphane Le Foll

Photo de Stéphane Le Foll

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 116ème/577
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 146ème/577

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 394ème/577
Députée (974)

Karine Lebon

Photo de Karine Lebon

PLR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 251ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 106ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 205ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 200ème/577
Députée (75)

Anne-Christine Lang

Photo de Anne-Christine Lang

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 292ème/577
Maire (Angers)

Christophe Béchu

Photo de Christophe Béchu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 48ème/577
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 189ème/577
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 176ème/577

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite que l'évolution du statut de l'animal soit sans conséquence sur l'élevage et la chasse

Aussi, il lui demande s'il y a actuellement des garanties sur le fait que cette reconnaissance de l'intelligence de l'animal n'aura pas de conséquences néfastes sur l'élevage et la chasse
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Kheira Bouziane souhaite que la réforme du statut juridique de l'animal prenne en compte les inquiétudes des chasseurs et des éleveurs

Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural [...] concernant le statut animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Mer & pisciculture

le 12 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Noel Cardoux s'inquiète des conséquences de la reconnaissance du caractère sensible de l'animal sur l'élevage, la chasse et la pêche

la qualification « d'être vivant doué de sensibilité » [...] procède d'une théorie directement inspirée de certains groupuscules anglo-saxons, nés aux États-Unis que l'on qualifie de « végétaliens » [...] ils partent du principe que les plantes peuvent souffrir
comment cette valeur affective [...] peut s'appliquer dans le contexte, tout à fait naturel, de la prédation entre animaux ou de la filière de l'élevage, mais aussi de la chasse et de la pêche ?

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Isabelle Le Callenec semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal. Elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juin 2014 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Pour Geneviève Gaillard la proposition de loi sur le statut juridique de l'animal pourrait remettre en cause certaines pratiques de chasse

Je veux [...] étendre la reconnaissance d’êtres sensibles aux animaux sauvages [...] on peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l’abattage, considérant que l’animal est un être doué de sensibilité, a dit Geneviève Gaillard lors d’une conférence de presse à l’Assemblée. [...] Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, C’est une énorme avancée, car la proposition de loi remet en cause certaines pratiques cruelles de chasse mais pas la chasse elle-même alors que l’amendement Glavany se limite à sortir les animaux des biens meubles.
extrait de l'article du journal Libération

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Laurence Abeille, la proposition de loi déposée pourrait accorder un statut particulier à l’animal, à côté de l’homme et des choses

La présente proposition de loi reprend l’attente constante de l’opinion publique pour l’ouverture d’un débat public sur le statut juridique accordé à l’animal dans notre pays.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
extraits de l'article sur le site de Laurence Abeille

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Pictogramme Chasse Chasse

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Pictogramme Élevage Élevage

le 27 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Marie-Line Reynaud s'inquiète des conséquences de la réforme du statut juridique de l'animal sur l'utilisation des animaux

Actuellement, le code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial [...] Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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Pictogramme Chasse Chasse

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le 27 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Véronique Besse craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux menace la chasse et la pêche

Voté le 15 avril 2014, cet amendement modifie le code civil en faisant des animaux des êtres vivants doués de sensibilité [...] Il apparaît que ce changement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Ainsi, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient potentiellement sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 mai 2014 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Européenne

2 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux (2009-2014)

Ces eurodéputés sont les seuls parmi les 74 parlementaires français à avoir rejoint l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par Eurogroup For Animals (réseau d'ONG européennes animalistes) et dont Michèle Striffler est la vice-présidente.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Pour Nous Citoyens l'Union Européenne n'a pas à légiférer sur la protection des animaux sauvages

Nous avons besoin d’une Europe forte sur les enjeux qui ne peuvent par nature être traités
qu’au niveau européen, comme l’euro, la défense ou les télécommunications, mais elle ne doit
pas légiférer sur tous les aspects de la vie des citoyens. Respecter le principe de subsidiarité,
c’est considérer que la plupart des problèmes locaux sont mieux réglés au niveau local : la
question des animaux sauvages doit être traitée non au niveau européen mais au niveau de
chacun des Etats membres.

(extrait de la réponse de NC à la FNC)