Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

648 personnalités

Sénatrice (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 25ème/348
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 30ème/348

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 81ème/348

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 44ème/348
Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

Photo de Jean-Jacques Lozach

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 58ème/348
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 32ème/348

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénatrice (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 68ème/348
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 39ème/348

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (69)

Hubert Julien-Laferrière

Photo de Hubert Julien-Laferrière

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 9ème/577

Nicolas Petitdemange

Photo de Nicolas Petitdemange

Parti Pirate

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (22)

Yannick Kerlogot

Photo de Yannick Kerlogot

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 160ème/577
Députée (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 60ème/577
Élue Cond. animale (Boulogne-Billancourt)

Emmanuelle Bonnehon

Photo de Emmanuelle Bonnehon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élue Cond. animale (Lyon 8ème)

Chrystel Bertrand

Photo de Chrystel Bertrand

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Lyon 8ème)

Olivier Berzane

Photo de Olivier Berzane

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Élu Cond. animale (Paris 11ème)

Grégory Moreau

Photo de Grégory Moreau

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (Rennes)

Nathalie Appéré

Photo de Nathalie Appéré

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

880 personnalités

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 521ème/577
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 308ème/577

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 159ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Luc Schaffhauser

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Plisson

Photo de Philippe Plisson

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Vitel

Photo de Philippe Vitel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 386ème/577
Député (84)

Julien Aubert

Photo de Julien Aubert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 544ème/577
Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 440ème/577
Député (67)

Frédéric Reiss

Photo de Frédéric Reiss

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 531ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

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le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite que l'évolution du statut de l'animal soit sans conséquence sur l'élevage et la chasse

Aussi, il lui demande s'il y a actuellement des garanties sur le fait que cette reconnaissance de l'intelligence de l'animal n'aura pas de conséquences néfastes sur l'élevage et la chasse
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 17 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Kheira Bouziane souhaite que la réforme du statut juridique de l'animal prenne en compte les inquiétudes des chasseurs et des éleveurs

Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural [...] concernant le statut animal.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

a agi contre les animaux

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Mer & pisciculture

le 12 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Noel Cardoux s'inquiète des conséquences de la reconnaissance du caractère sensible de l'animal sur l'élevage, la chasse et la pêche

la qualification « d'être vivant doué de sensibilité » [...] procède d'une théorie directement inspirée de certains groupuscules anglo-saxons, nés aux États-Unis que l'on qualifie de « végétaliens » [...] ils partent du principe que les plantes peuvent souffrir
comment cette valeur affective [...] peut s'appliquer dans le contexte, tout à fait naturel, de la prédation entre animaux ou de la filière de l'élevage, mais aussi de la chasse et de la pêche ?

a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 juin 2014 - Question parlementaire → Nationale

Isabelle Le Callenec semble n'accepter la réforme du statut juridique de l'animal que si elle est symbolique

Question inquiétante

Si cet amendement ne revêt en l'état actuel qu'une portée symbolique, visant davantage à harmoniser le code civil avec le code rural et le code pénal, il peut également constituer une étape vers une éventuelle reconnaissance du statut juridique de l'animal. Elle lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 3 juin 2014 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Pour Geneviève Gaillard la proposition de loi sur le statut juridique de l'animal pourrait remettre en cause certaines pratiques de chasse

Je veux [...] étendre la reconnaissance d’êtres sensibles aux animaux sauvages [...] on peut chasser avec des règles précises, comme on peut manger des animaux avec des règles précises lors de l’abattage, considérant que l’animal est un être doué de sensibilité, a dit Geneviève Gaillard lors d’une conférence de presse à l’Assemblée. [...] Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, C’est une énorme avancée, car la proposition de loi remet en cause certaines pratiques cruelles de chasse mais pas la chasse elle-même alors que l’amendement Glavany se limite à sortir les animaux des biens meubles.
extrait de l'article du journal Libération

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juin 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Laurence Abeille, la proposition de loi déposée pourrait accorder un statut particulier à l’animal, à côté de l’homme et des choses

La présente proposition de loi reprend l’attente constante de l’opinion publique pour l’ouverture d’un débat public sur le statut juridique accordé à l’animal dans notre pays.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
extraits de l'article sur le site de Laurence Abeille

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le 27 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Marie-Line Reynaud s'inquiète des conséquences de la réforme du statut juridique de l'animal sur l'utilisation des animaux

Actuellement, le code civil définit l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial [...] Elle lui demande donc quelle sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement, tout en veillant à prendre en comptes les inquiétudes du monde rural
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 27 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Véronique Besse craint que la reconnaissance de la sensibilité des animaux menace la chasse et la pêche

Voté le 15 avril 2014, cet amendement modifie le code civil en faisant des animaux des êtres vivants doués de sensibilité [...] Il apparaît que ce changement aurait une portée symbolique ouvrant la porte à un débat de fond sur le statut de l'animal dans le code civil. Ainsi, toutes les activités de chasse, de pêche ou encore d'équitation deviendraient potentiellement sujettes à la multiplication des actions en justice des défenseurs des animaux.
extrait de la question (réponse du gouvernement)

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le 24 mai 2014 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Européenne

2 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux (2009-2014)

Ces eurodéputés sont les seuls parmi les 74 parlementaires français à avoir rejoint l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par Eurogroup For Animals (réseau d'ONG européennes animalistes) et dont Michèle Striffler est la vice-présidente.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 mai 2014 - Source associative → Nationale

Pour Nous Citoyens l'Union Européenne n'a pas à légiférer sur la protection des animaux sauvages

Nous avons besoin d’une Europe forte sur les enjeux qui ne peuvent par nature être traités
qu’au niveau européen, comme l’euro, la défense ou les télécommunications, mais elle ne doit
pas légiférer sur tous les aspects de la vie des citoyens. Respecter le principe de subsidiarité,
c’est considérer que la plupart des problèmes locaux sont mieux réglés au niveau local : la
question des animaux sauvages doit être traitée non au niveau européen mais au niveau de
chacun des Etats membres.

(extrait de la réponse de NC à la FNC)