Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

648 personnalités

Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 27ème/577
Députée (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 28ème/577

Nicole Kiil-Nielsen

Photo de Nicole Kiil-Nielsen

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 64ème/79
Eurodéputée

Sylvie Brunet

Photo de Sylvie Brunet

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 32ème/79
Député (69)

Bernard Perrut

Photo de Bernard Perrut

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 226ème/577
Députée (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 23ème/577
Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 36ème/577
Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 29ème/577
Députée (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 42ème/577
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 76ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 52ème/348
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 72ème/348
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 127ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 307ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 145ème/577
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 86ème/577
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 143ème/577
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 107ème/577
Maire (Paris 7ème)
Conseil de Paris

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Députée (75)
Conseil de Paris

Maud Gatel

Photo de Maud Gatel

MoDem

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 73ème/577
Maire (Béziers)

Robert Ménard

Photo de Robert Ménard

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Sénateur (44)

Ronan Dantec

Photo de Ronan Dantec

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 5ème/348
 

Contre les animaux

880 personnalités

Député (58)

Patrice Perrot

Photo de Patrice Perrot

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 179ème/577
Député (91)

Robin Reda

Photo de Robin Reda

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 245ème/577

François Asselineau

Photo de François Asselineau

UPR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 178ème/577
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 158ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 162ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 201ème/577
Maire (Le Mans)

Stéphane Le Foll

Photo de Stéphane Le Foll

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 116ème/577
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
- 146ème/577

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 394ème/577
Députée (974)

Karine Lebon

Photo de Karine Lebon

PLR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 251ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 200ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 106ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 205ème/577
Députée (75)

Anne-Christine Lang

Photo de Anne-Christine Lang

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 292ème/577
Maire (Angers)

Christophe Béchu

Photo de Christophe Béchu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 48ème/577
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 189ème/577
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 176ème/577

Sophie Auconie

Photo de Sophie Auconie

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

797 prises de position

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Jeanine Dubié assure aux chasseurs que l'amendement Glavany n'a pas pour objet de modifier le statut de l'animal

Les animaux changent de statut

Dans son rapport moral, Jean-Marc Delcasso parle du nouveau statut des animaux reconnus désormais comme des «êtres vivants doués de sensibilité» alors que jusqu'à maintenant, le code civil les considérait comme «des biens meubles». Précisons que l'amendement a été déposé par le député Jean Glavany.

Réaction du président de la FDC 65 : «S'agissant de la chasse, je crains que l'on offre sur un plateau à nos détracteurs des textes et des arguments pour restreindre notre activité». La députée Jeanine Dubié pour sa part considère : «Il fallait une concordance entre les différents codes. Cet amendement n'a pas pour objet de modifier le statut de l'animal».

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Roger Madec la reconnaissance de la sensibilité des animaux est un premier pas pour les droits des animaux

il ne faut pas mésestimer sa portée symbolique [...] il s’agit d’un premier pas vers une meilleure prise en compte des droits des animaux, et surtout de leur protection.
extrait de l'article

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 avril 2014 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Alain Fauré prend le parti des chasseurs contre une modification du statut juridique de l'animal

je reçois tous les jours 1200 mails et autant de courriers qui me demandent de légiférer sur tout et son contraire... attention de ne pas vouloir tout réglementer, je ne veux pas qu'on passe son temps à s'opposer. [...] On n'a pas besoin de texte de lois pour tout [...] l'amendement Glavany nous a été présenté en groupe et nous avons dit que nous étions contre. Malgré cela les députés en question l'ont présenté. [...] Je suivrai ces dossiers de près
propos d'Alain Fauré dans l'article de Ariège News sur l'assemblée générale de la fédération des chasseurs de l'Ariège

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Augustin Bonrepaux se dit étonné qu'on puisse s'occuper davantage du bien-être des animaux que du plaisir des chasseurs

Augustin Bonrepaux a pris la parole manifestement ravi de se retrouver parmi ses pairs (surtout après son terrible accident de chasse à l'automne dernier) et bien déterminé à défendre cette passion qu'il partage avec eux.
[...]
Enfin il s'est dit «étonné qu'un ancien collègue s'occupe du bien-être des animaux davantage que du bien-être des français qui devrait pourtant être la préoccupation principale des parlementaires (...) le conseil général partage vos préoccupation [sic] et fera l'écho de vos préoccupations auprès de nos parlementaires»

extrait de l'article de Ariège News sur l'assemblée générale de la fédération des chasseurs de l'Ariège

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Sylviane Alaux veut un véritable statut juridique pour les animaux

L'amendement 59 prend de court le groupe d'études protection animale [...] Il met simplement le code civil en cohérence avec le code rural et le code pénal qui reconnaissaient déjà l'animal être vivant sensible. Pas plus pas moins [...] Pas question que les animaux échappent au giron patrimonial.
Il est certain que le projet de loi préparé par le groupe parlementaire est plus ambitieux et peut à terme remettre en cause certaines pratiques : la corrida et les combats de coq.
extraits de l'article de xoriburu.info

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 avril 2014 - Programme → Nationale

Européennes 2014 : EELV souhaite un statut juridique pour l'animal au niveau européen

Programme d'EELV pour les Européennes 2014 :

DES DROITS POUR LES ANIMAUX
Il est urgent de définir au niveau européen un statut juridique pour l'animal qui est aujourdhui considéré comme un objet. Ce statut nous permettra de promouvoir des alternatives aux tests en laboratoire.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Les Jeunes Socialistes du Lot envisagent un véritable statut juridique pour les animaux

Si une avancée a donc été consacrée, le plus gros du travail reste à faire [...] Et peut-être, pourquoi pas, consacrer [...] une troisième catégorie dans le Code civil, différente des personnes et des biens, spécialement pour les animaux ?
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 18 avril 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Pour Frédéric Nihous, la modification du statut juridique de l'animal est une menace et une «niaiserie votée en catimini par l'Assemblée nationale»

Pour Frédéric Nihous, la modification du statut juridique de l'animal est une menace pour l'élevage, la chasse et les traditions (cirque,corrida..).

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Statut des animaux : pour Sylviane Alaux l'amendement n'offre pas d'avancée

Selon Sylviane Alaux (socialiste) malgré cet amendement, « les animaux resteront, comme avant et entièrement, soumis au régime des biens corporels. Cet amendement refuse toute avancée nouvelle dans la prise en compte de la condition animale. Il joue sur les mots mais n'offre pas de véritable avancée.
extrait de l'article de La France Agricole

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