Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

655 personnalités

Maire (Marseille VIIe)

Marion Bareille

Photo de Marion Bareille

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Troyes)

Christine Thomas

Photo de Christine Thomas

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Issy-les-Moulineaux)

André Santini

Photo de André Santini

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Cannes)

David Lisnard

Photo de David Lisnard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Saint-Denis)

Sandrine Martinie-Jamar

Photo de Sandrine Martinie-Jamar

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Montpellier)

Michaël Delafosse

Photo de Michaël Delafosse

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Marseille VIIe)

Frédéric Picarelli

Photo de Frédéric Picarelli

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Valence)

Manon Belda

Photo de Manon Belda

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Dijon)

François Rebsamen

Photo de François Rebsamen

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Aubagne)

Gérard Gazay

Photo de Gérard Gazay

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Nantes)

Séverine Figuls

Photo de Séverine Figuls

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Issy-les-Moulineaux)

Tiphaine Bonnier

Photo de Tiphaine Bonnier

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Marseille VIIIe)

Nadia Boulainseur

Photo de Nadia Boulainseur

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Roubaix)

Catherine Mourroz

Photo de Catherine Mourroz

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Valence)

Nicolas Daragon

Photo de Nicolas Daragon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Paris 14ème)

Sidonie Parisot

Photo de Sidonie Parisot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (La Seyne-sur-Mer)

Nathalie Bicais

Photo de Nathalie Bicais

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Marseille VIIIe)

Tamara Beard

Photo de Tamara Beard

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Rueil-Malmaison)

Patrick Ollier

Photo de Patrick Ollier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Mérignac)

Alain Anziani

Photo de Alain Anziani

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Roubaix)

Guillaume Delbar

Photo de Guillaume Delbar

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Besançon)

Marie-Thérèse Michel

Photo de Marie-Thérèse Michel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Suresnes)

Stéphane Perrin-Bidan

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Poitiers)

Léonore Moncond'huy

Photo de Léonore Moncond'huy

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Gouvernement

Joël Giraud

Photo de Joël Giraud

PR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

François Asensi

Photo de François Asensi

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Georges Fenech

Photo de Georges Fenech

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Alain Marleix

Photo de Alain Marleix

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Paul Giacobbi

Photo de Paul Giacobbi

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Vincent Burroni

Photo de Vincent Burroni

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Meunier

Photo de Philippe Meunier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Yann Capet

Photo de Yann Capet

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 176ème/348

Jean-Pierre Maggi

Photo de Jean-Pierre Maggi

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christian Assaf

Photo de Christian Assaf

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 320ème/577
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 162ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Eurodéputée

Valérie Hayer

Photo de Valérie Hayer

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 42ème/79
Eurodéputé

Jordan Bardella

Photo de Jordan Bardella

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 73ème/79
Eurodéputé

André Rougé

Photo de André Rougé

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 46ème/79
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 mai 2014 - Dans les médias → Européenne

L'eurodéputée EELV Michèle Rivasi souhaite donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie pour les protéger des actes de cruauté

Une harmonisation européenne des règles hippiques permettrait en effet de garantir plus de bien-être des chevaux de course
Il est tout à fait normal de s'inquiéter du bien-être des chevaux de course.
donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie permettrait de classer en actes de cruauté les mauvais traitements qu'ils sont nombreux à subir. Pour rappel, le code pénal prévoit, dans ses articles 521-1, R. 653-1, R. 654-1 et R. 655-1, des peines d'emprisonnement et d'amende pour des actes de cruauté ou mauvais traitements envers un animal domestiqué ou apprivoisé ou tenu en captivité.
extrait de l'article de Paris-Turf

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Jeanine Dubié assure aux chasseurs que l'amendement Glavany n'a pas pour objet de modifier le statut de l'animal

Les animaux changent de statut

Dans son rapport moral, Jean-Marc Delcasso parle du nouveau statut des animaux reconnus désormais comme des «êtres vivants doués de sensibilité» alors que jusqu'à maintenant, le code civil les considérait comme «des biens meubles». Précisons que l'amendement a été déposé par le député Jean Glavany.

Réaction du président de la FDC 65 : «S'agissant de la chasse, je crains que l'on offre sur un plateau à nos détracteurs des textes et des arguments pour restreindre notre activité». La députée Jeanine Dubié pour sa part considère : «Il fallait une concordance entre les différents codes. Cet amendement n'a pas pour objet de modifier le statut de l'animal».

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Roger Madec la reconnaissance de la sensibilité des animaux est un premier pas pour les droits des animaux

il ne faut pas mésestimer sa portée symbolique [...] il s’agit d’un premier pas vers une meilleure prise en compte des droits des animaux, et surtout de leur protection.
extrait de l'article

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 29 avril 2014 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 1903 visant à créer un statut juridique particulier pour les animaux

La mise en cohérence du code civil avec les autres droits est l’objectif de cette proposition de loi. Elle inscrirait, par un geste fort, la différence entre un objet et un être vivant non humain dans le droit français.
Notre pays qui a élaboré la Charte de la Nature en 1976 où la sensibilité de l’animal est reconnue, compléterait ainsi son dispositif en adoptant un statut particulier à l’animal qui le classe de façon particulière à côté de l’homme et des choses.
Toutefois, il n’est pas dans l’esprit de ce texte de faire de l’animal un sujet de droit.
(extraits de la proposition de loi)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 avril 2014 - Dans les médias → Prise de position marquante → Nationale

Alain Fauré prend le parti des chasseurs contre une modification du statut juridique de l'animal

je reçois tous les jours 1200 mails et autant de courriers qui me demandent de légiférer sur tout et son contraire... attention de ne pas vouloir tout réglementer, je ne veux pas qu'on passe son temps à s'opposer. [...] On n'a pas besoin de texte de lois pour tout [...] l'amendement Glavany nous a été présenté en groupe et nous avons dit que nous étions contre. Malgré cela les députés en question l'ont présenté. [...] Je suivrai ces dossiers de près
propos d'Alain Fauré dans l'article de Ariège News sur l'assemblée générale de la fédération des chasseurs de l'Ariège

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Augustin Bonrepaux se dit étonné qu'on puisse s'occuper davantage du bien-être des animaux que du plaisir des chasseurs

Augustin Bonrepaux a pris la parole manifestement ravi de se retrouver parmi ses pairs (surtout après son terrible accident de chasse à l'automne dernier) et bien déterminé à défendre cette passion qu'il partage avec eux.
[...]
Enfin il s'est dit «étonné qu'un ancien collègue s'occupe du bien-être des animaux davantage que du bien-être des français qui devrait pourtant être la préoccupation principale des parlementaires (...) le conseil général partage vos préoccupation [sic] et fera l'écho de vos préoccupations auprès de nos parlementaires»

extrait de l'article de Ariège News sur l'assemblée générale de la fédération des chasseurs de l'Ariège

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a agi pour les animaux

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le 23 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Sylviane Alaux veut un véritable statut juridique pour les animaux

L'amendement 59 prend de court le groupe d'études protection animale [...] Il met simplement le code civil en cohérence avec le code rural et le code pénal qui reconnaissaient déjà l'animal être vivant sensible. Pas plus pas moins [...] Pas question que les animaux échappent au giron patrimonial.
Il est certain que le projet de loi préparé par le groupe parlementaire est plus ambitieux et peut à terme remettre en cause certaines pratiques : la corrida et les combats de coq.
extraits de l'article de xoriburu.info

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le 22 avril 2014 - Programme → Nationale

Européennes 2014 : EELV souhaite un statut juridique pour l'animal au niveau européen

Programme d'EELV pour les Européennes 2014 :

DES DROITS POUR LES ANIMAUX
Il est urgent de définir au niveau européen un statut juridique pour l'animal qui est aujourdhui considéré comme un objet. Ce statut nous permettra de promouvoir des alternatives aux tests en laboratoire.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Les Jeunes Socialistes du Lot envisagent un véritable statut juridique pour les animaux

Si une avancée a donc été consacrée, le plus gros du travail reste à faire [...] Et peut-être, pourquoi pas, consacrer [...] une troisième catégorie dans le Code civil, différente des personnes et des biens, spécialement pour les animaux ?
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 18 avril 2014 - Source associative → Prise de position marquante → Nationale

Pour Frédéric Nihous, la modification du statut juridique de l'animal est une menace et une «niaiserie votée en catimini par l'Assemblée nationale»

Pour Frédéric Nihous, la modification du statut juridique de l'animal est une menace pour l'élevage, la chasse et les traditions (cirque,corrida..).