Droit animal

Extrait du site de la région Île-de-France :

La Région Île-de-France veut améliorer la place des animaux de compagnie en Île-de-France. Après avoir rendu public un rapport sur ce sujet en février 2020, elle propose désormais aux communes franciliennes d'obtenir un label, « Ville amie des animaux », de niveau 1, 2 ou 3 (des empreintes de patte en guise d'étoiles).

Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large des conventions internationales sur les droits de l’animal, de la Déclaration universelle des droits de l’animal, proclamée en 1978, ou à celles de l’Organisation mondiale de la santé animale.

Les critères du label « Ville amie des animaux »
Sont pris en compte pour l'attribution du label :

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris des 2, 3 et 4 février 2021 Sur proposition de Danielle Simonnet

Amendement à la délibération DU 5 Réaménagement de la Place de la Porte Maillot relatif à la nécessité de prendre en considération les animaux liminaires

Considérant que la délibération DU 5 présente dans son exposé des motifs que l’objectif du réaménagement de la place de la Porte Maillot est de réhabiliter l’axe majeur historique qui joint Le Louvre au quartier de la Défense, d’instaurer une continuité trame verte pour remédier aux espaces verts actuellement morcelés,

Le Texte a été adopté par l'Assemblée nationale et devra être inscrit à l'ordre jour du Sénat afin d'y être examiné.

Analyse du scrutin n° 3343
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 81

Nombre de suffrages exprimés : 81

Majorité absolue : 41

Pour l'adoption : 79

Contre : 2

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche
(269 membres)

Pour: 51

Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Pascal Bois
Éric Bothorel
Jean-Jacques Bridey
Christophe Castaner
Samantha Cazebonne
Sylvie Charrière
Fabienne Colboc

L'amendement 44 a été rejeté : 36 voix contre, 29 voix pour. Il proposait de compléter l'article L. 312‑15 du code de l’éducation par l'alinéa suivant :
L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation.

Analyse du scrutin n° 3342
Deuxième séance du 29/01/2021
Scrutin public sur l'amendement n° 44 de M. Ledoux après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).

Synthèse du vote