Droit animal

Encourager la recherche de méthodes non animales

• Soutenir le développement des méthodes de recherche non testées sur des animaux via une réorientation des subventions allouées à la recherche et à l’innovation
• Allouer un budget de 10 milliards d’euros à la recherche de méthodes non testées sur des animaux dans le cadre de « L’Union de l’innovation »
• Astreindre les groupes privés, les établissements publics et les associations pratiquant l’expérimentation animale à des fins scientifiques à financer un fonds européen dédié à la recherche de méthodes non testées sur des animaux, à hauteur de 1 % de leur budget

Intégrer dans les relations diplomatiques et commerciales des clauses liées aux conditions de vie des animaux, tant au niveau européen qu’international

• Prendre des positions fortes en faveur de tous les animaux au niveau diplomatique et à l’international dans le cadre des COP des 5 grands traités internationaux de protection de la nature : conventions de Ramsar (protection des zones humides), de Rio (diversité biologique), de Washington (CITES), de Bonn (espèces migratrices) et de Canberra (ressources vivantes de l’Antarctique)
• Adopter des sanctions commerciales à l’encontre du Japon, de la Norvège, de l’Islande et des îles Féroé tant qu’ils poursuivront leurs agissements envers les cétacés (dauphins, baleines)

Renforcer les contrôles contre les mauvais traitements et les trafics

• Mettre en place une vidéosurveillance systématique dans tous les lieux engendrant des souffrances aux animaux (abattoirs, bateaux de pêche, laboratoires, zoos, delphinariums, animaleries, arènes…) et créer une autorité européenne de contrôle
• Établir un registre européen des individus ayant été condamnés pour violation des règles de protection animale
• Mettre en place un passeport européen permettant une identification dans tous les pays de l’UE et créer un registre unique à destination de tous les animaux dits de compagnie, dont les équidés

Intégrer la question animale dans les instances européennes et renforcer leur indépendance

• Transformer la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne en Direction générale de l’environnement et de la condition animale et y associer une agence spécialisée
• Inciter la Commission européenne à nommer un commissaire chargé de la protection des animaux et à créer une Agence de défense des animaux de l’Union européenne
• Permettre à la Cour de justice de l’Union européenne de prendre en compte les préjudices subis par les animaux