Droit animal

Intégrer la question animale dans les instances européennes et renforcer leur indépendance

• Transformer la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne en Direction générale de l’environnement et de la condition animale et y associer une agence spécialisée
• Inciter la Commission européenne à nommer un commissaire chargé de la protection des animaux et à créer une Agence de défense des animaux de l’Union européenne
• Permettre à la Cour de justice de l’Union européenne de prendre en compte les préjudices subis par les animaux

Intégrer la question animale dans le Droit européen

• Soutenir l’édiction d’une directive européenne protégeant tous les animaux
• Créer un statut juridique européen à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages)
• Demander à revoir les traités afin de soutenir l’inclusion de la protection des animaux en tant que compétence partagée
• Inciter l’ONU à adopter une Déclaration universelle des droits des animaux
• Assurer l’application des règles de protection animale et mettre fin aux dérogations invoquant la pratique « de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux »

Intégrer la question animale dans le Droit européen

• Soutenir l’édiction d’une directive européenne protégeant tous les animaux
• Créer un statut juridique européen à part entière pour les animaux terrestres et aquatiques avec des règles propres à chaque catégorie (compagnie, dits de rente, sauvages)
• Demander à revoir les traités afin de soutenir l’inclusion de la protection des animaux en tant que compétence partagée
• Inciter l’ONU à adopter une Déclaration universelle des droits des animaux

C’est pourquoi nous proposons la création d’une Direction générale de la protection animale auprès de la Commission européenne. Ce « ministère européen dédié aux Animaux » concevra une stratégie à la fois transversale et cohérente et veillera à l’intégration dans les textes législatifs européens de la question de la protection des animaux domestiques et sauvages.
(extrait du programme "Qu’est-ce qu’on attend pour protéger le vivant et les animaux ?")