Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

394 personnalités

Eurodéputé

Manuel Bompard

Photo de Manuel Bompard

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Caroline Roose

Photo de Caroline Roose

AEI

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18/20
Député (76)

Stéphanie Kerbarh

Photo de Stéphanie Kerbarh

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (44)

Yannick Haury

Photo de Yannick Haury

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (21)

Didier Martin

Photo de Didier Martin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (93)

Stéphane Testé

Photo de Stéphane Testé

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (27)

Fabien Gouttefarde

Photo de Fabien Gouttefarde

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (60)

Carole Bureau-Bonnard

Photo de Carole Bureau-Bonnard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (06)

Alexandra Valetta Ardisson

Photo de Alexandra Valetta Ardisson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (50)

Bertrand Sorre

Photo de Bertrand Sorre

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (83)

Philippe Michel-Kleisbauer

Photo de Philippe Michel-Kleisbauer

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Arthur Keller

Photo de Arthur Keller

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Eurodéputé

Salima Yenbou

Photo de Salima Yenbou

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Député (45)

Richard Ramos

Photo de Richard Ramos

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Nicolas Hulot

Photo de Nicolas Hulot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Julie Souter

Photo de Julie Souter

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Pierre Lortic

Photo de Pierre Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Patricia Lortic

Photo de Patricia Lortic

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

AEI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Romain Zavallone

Photo de Romain Zavallone

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (38)

André Vallini

Photo de André Vallini

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20

Érik Tamburi

Photo de Érik Tamburi

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (68)

Francis Hillmeyer

Photo de Francis Hillmeyer

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

424 personnalités

Député (62)

Benoit Potterie

Photo de Benoit Potterie

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (70)

Barbara Bessot Ballot

Photo de Barbara Bessot Ballot

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (95)

Antoine Savignat

Photo de Antoine Savignat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (27)

Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de Marie Tamarelle-Verhaeghe

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (55)

Bertrand Pancher

Photo de Bertrand Pancher

MRSL

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (89)

Michèle Crouzet

Photo de Michèle Crouzet

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Françoise Grossetête

Photo de Françoise Grossetête

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Patrice Verchère

Photo de Patrice Verchère

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Olivier Marleix

Photo de Olivier Marleix

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (37)

Serge Babary

Photo de Serge Babary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (63)

Jean-Marc Boyer

Photo de Jean-Marc Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (26)

Gilbert Bouchet

Photo de Gilbert Bouchet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (49)

Catherine Deroche

Photo de Catherine Deroche

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (18)

Rémy Pointereau

Photo de Rémy Pointereau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (07)

Jacques Genest

Photo de Jacques Genest

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (17)

Corinne Imbert

Photo de Corinne Imbert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (13)

Anne-Marie Bertrand

Photo de Anne-Marie Bertrand

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (67)

Guy-Dominique Kennel

Photo de Guy-Dominique Kennel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (30)

Pascale Bories

Photo de Pascale Bories

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (59)

Francis Vercamer

Photo de Francis Vercamer

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (12)

Arnaud Viala

Photo de Arnaud Viala

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

622 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 16 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Mission Animaux de la ville de Paris : vœux de Danielle Simonnet

que la Ville de Paris créée une délégation à la condition animale dont la charge reviendra à un-e adjoint-e, ainsi qu'une nouvelle direction Animaux en ville pour la mise en oeuvre de sa politique.
que la Ville de Paris autorise uniquement les cirques sans animaux sauvages à s’installer sur le territoire municipal.
que la Maire de Paris interdise la pêche sur son territoire.
qu’un premier parc parisien soit choisi, de manière expérimentale, pour être aménagé afin d’y accueillir les animaux liminaires (lapins, moineaux, pigeons ramiers, écureuils, hérissons, etc.).

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements CL355, n°832 et 1195 visant à créer un stage de sensibilisation au respect des animaux pour renforcer la réponse pénale contre la maltraitance des animaux

Il existe pourtant de plus en plus de peines dites éducatives, ce qui est le cas des stages spécifiques à certaines infractions : stages de citoyenneté, de responsabilité parentale, de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ou encore les stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, à la sécurité routière et enfin aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
L’intérêt des stages est de limiter de manière significative les risques de réitération des infractions concernées, en apportant une réponse pédagogique à leur auteur, important apport des prises en charge collectives, que ce soit au niveau des condamnations pénales ou en tant que mesure alternative aux poursuites.

(extrait des exposés sommaires)
Les amendements ont été rejetés en séance plénière.

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 15 novembre 2018 - Amendement

Amendements n°1283, 1284, 1285 et 1286 visant à étendre la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

Les amendements 1283, 1284 et 1285 ont été retirés. L'amendement 1286 a été adopté.
aujourd’hui ces infractions sont trop peu suivies d’effets, laissant place à un sentiment d’impunité. Cette impunité est due à deux raisons principales. D’une part, les forces de l’ordre n’ont pas toujours les outils législatifs nécessaires et les associations ne peuvent se porter partie civile sur ces dispositions du Code rural et de la pêche maritime. D’autre part, les tribunaux correctionnels sont physiquement incapables de juger toutes les contraventions légalement constatées. Sur le fondement du Code rural et de la pêche maritime, uniquement 486 condamnations ont été prononcées en 2015, et 461 en 2016. (...) le régime de l’amende forfaitaire est en effet beaucoup plus rapide et moins contraignant dans sa procédure que la saisine du tribunal correctionnel permettant ainsi de sanctionner efficacement la non-application de la réglementation. La forfaitisation serait par ailleurs facilitée, dans la mesure où les agents de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) sont habilités à dresser des contraventions.
(extrait des exposés des motifs)

le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Europe

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Loi

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

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le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

Agir !

Félicitez-la