Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

394 personnalités

Alain Marsaud

Photo de Alain Marsaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Lucien Degauchy

Photo de Lucien Degauchy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Annie Lahmer

Photo de Annie Lahmer

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Richard Strambio

Photo de Richard Strambio

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Carole Pellisson

Photo de Carole Pellisson

DLF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Joëlle Morel

Photo de Joëlle Morel

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (83)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Christine Pagany-Bezy

Photo de Christine Pagany-Bezy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (75)

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (38)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Brigitte Lherbier

Photo de Brigitte Lherbier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Christine Vergiat

Photo de Marie-Christine Vergiat

FG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Michel Couve

Photo de Jean-Michel Couve

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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André Schneider

Photo de André Schneider

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Bruneau

Photo de Isabelle Bruneau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Paola Zanetti

Photo de Paola Zanetti

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Suzanne Tallard

Photo de Suzanne Tallard

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (62)

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Karine Daniel

Photo de Karine Daniel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Florian Philippot

Photo de Florian Philippot

Les Patriotes

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

424 personnalités

Pdt département (32)

Philippe Martin (1953)

Photo de Philippe Martin (1953)

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Marleix

Photo de Alain Marleix

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (02)

Jacques Krabal

Photo de Jacques Krabal

LREM

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Maire (59)

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

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Frédérique Massat

Photo de Frédérique Massat

PS

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Jacques Valax

Photo de Jacques Valax

PS

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Député (59)

Christian Hutin

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MRC

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Député (14)

Alain Tourret

Photo de Alain Tourret

LREM

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Député (93)

Marie-George Buffet

Photo de Marie-George Buffet

PCF

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Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Orliac

Photo de Dominique Orliac

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (42)

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

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Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (83)

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrice Prat

Photo de Patrice Prat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (30)

Françoise Dumas

Photo de Françoise Dumas

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (30)

Fabrice Verdier

Photo de Fabrice Verdier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Charasse

Photo de Gérard Charasse

MR-PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

616 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Europe

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Loi

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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le 15 septembre 2018 - Dans la presse

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Groupe d'études → Europe

7 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Ces eurodéputés sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.

L'eurodéputé Jean-Paul Denanot a été membre de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux jusqu'à sa démission le 10 juin 2018.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Le maire de Toulon délègue une adjointe à la condition animale

Mme Christine PAGANI-BEZY
Pagany-Bezy Christine
Pagany-Bezy Christine
20e Adjoint
Développement durable / Condition animale

[email protected]

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIIe adopte un vœu visant à demandant à la ville de Paris de rendre hommage aux animaux "engagés" dans la Première Guerre Mondiale et créant un panneau sur le chien "Vitrier"

10. Vœu sur les animaux de guerre
Le conseil d’arrondissement s’est prononcé à l’unanimité pour l’adoption d’un vœu demandant à la Ville de Paris de rendre un hommage aux animaux "engagés" pendant la Grande Guerre, et la création d’un panneau Histoire de Paris sur l’épopée du chien Vitrier, retrouvé sur le Boulevard Raspail après un périple de centaines de kilomètres depuis le front.

(extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 1à septembre 2018)

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