Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

659 personnalités

Députée (92)

Florence Provendier

Photo de Florence Provendier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 52ème/577
Députée (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 34ème/577

Alain Lipietz

Photo de Alain Lipietz

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 104ème/348

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

EaC

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (Troyes)

François Baroin

Photo de François Baroin

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 71ème/577

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Hanna Sebbah

Photo de Hanna Sebbah

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Catherine Ibled

Photo de Catherine Ibled

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Alexis Govciyan

Photo de Alexis Govciyan

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 430ème/577
Maire (Paris 9ème)
Conseil de Paris

Delphine Burkli

Photo de Delphine Burkli

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 246ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 134ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 146ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 274ème/577

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 112ème/577
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 148ème/577
 

Contre les animaux

878 personnalités

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 157ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 206ème/577

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 104ème/577

Philippe de Villiers

Photo de Philippe de Villiers

MPF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 119ème/577

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 535ème/577
Députée (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 195ème/577
Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 133ème/577
Députée (79)

Delphine Batho

Photo de Delphine Batho

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 39ème/577
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 395ème/577
Sénatrice (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 191ème/348
Député (02)

Paul-André Colombani

Photo de Paul-André Colombani

PaC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 369ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 171ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 103ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 229ème/577
Député (94)

Michel Herbillon

Photo de Michel Herbillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 235ème/577
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 330ème/577

Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 216ème/577
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

824 prises de position

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Colette Capdevielle tient à rassurer sur le manque de portée de l'amendement reconnaissant la sensibilité des animaux

C’est un amendement de cohérence avec le code rural et le code pénal. Cet amendement n’entraine aucune conséquence juridique, aucun effet juridique non maitrisé a assuré la rapporteure Colette Capdevielle, co-auteure de l'"amendement Glavany".

Agir !

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Corrida

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 16 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Philippe Gosselin craint qu'un nouveau statut juridique de l'animal puisse menacer l'exploitation des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :
Statut de l'animal : du danger d'un amendement voté en catimini [...]
Il s'agit, ici, avec l'amendement de Jean Glavany, de reconnaître un statut particulier à TOUS les animaux, sans exception ! [...] Des écologistes n'ont pas manqué de s'y engouffrer et de tenter de profiter de la nouvelle logique. En proposant la suppression des corridas. Ou des combats de coqs [...] Demain, c'est l'agriculture qui sera menacée, la louveterie, la chasse à courre voire la chasse tout court !! Et que dire des conséquences éventuelles pour les agriculteurs, les laboratoires, les abattoirs ...

extrait la tribune de Philippe Gosselin sur le site de l'Agriculteur Normand

Agir !

Interpellez-le

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2014 - Communication officielle → Nationale

Pour Laurence Abeille le nouveau statut juridique de l'animal est un premier pas qui doit en appeler d'autres

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Lors de l’examen du projet de loi sur la modernisation du droit, un amendement du groupe socialiste a été adopté et qui confère un nouveau statut juridique à l’animal dans le code civil : désormais, l’animal n’est plus considéré comme un meuble.

Il s’agit d’une victoire certes, mais d’une victoire en demi-teinte et qui doit en appeler d’autres.

Intégralité de l'article de Laurence Abeille, députée EELV, ci-dessous :

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Prise de position marquante → Nationale

Sous-amendement79 pour l'abolition des corridas et des combats de coqs

Le sous-amendement 79 a été rejeté :

SOUS-AMENDEMENT N°79

présenté par

Mme Abeille

à l'amendement n° 59 de M. Glavany

----------

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :

« II. – Le septième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal est supprimé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement73 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 73 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement75 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions législatives applicables aux textes spécifiques du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 75 a été rejeté.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement74 pour le respect des impératifs biologiques des animaux

L’appropriation, la mise à disposition, la transmission ou le louage des animaux s’effectuent conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime, et dans le respect des impératifs biologiques de leur espèce.
Le sous-amendement 74 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Amendement → Nationale

Sous-amendement72 pour la bientraitance

Ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bientraitance.
Le sous-amendement 72 a été retiré avant discussion, avec l'amendement 24 auquel il se rapportait.

Intégralité du sous-amendement ci-dessous :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Dans les médias → Municipale

Pour Gérard Darmanin, le maire est responsable du bien-être animal dans sa ville

Sur la protection animale, « c’est un engagement de campagne », lance Gérald Darmanin.
« Le maire est responsable de la protection animale, du bien-être animal dans la ville. » Et de citer la problématique des fourrières animales, des cirques, des ventes d’animaux, de la présence d’animaux dans les maisons de retraite ou encore des chiens des SDF, qui peuvent poser problème lors de placements en foyers. « Remettre un peu d’humanité dans le traitement des choses », sourit Gérald Darmanin

(Propos extraits de l'article de la Voix du Nord)

Éric Denœud a ainsi été délégué à la protection animale dès le premier conseil municipal de la ville, comme le prévoyait un article de la Voix du Nord du 1er avril 2014 :

Éric Denœud (45 ans), dirigeant de société et impliqué dans la protection animale, pourrait, pourquoi pas, être intéressé par l’environnement.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Jean Glavany le nouveau statut juridique de l'animal concilie la qualification juridique et la valeur affective des animaux

A propos de l'adoption de l'Amendement n°59 modifiant le code civil :

Actuellement, le code rural et le code pénal «reconnaissent, explicitement ou implicitement, les animaux comme "des êtres vivants et sensibles"» mais pas le code civil, expliquent les auteurs de l’amendement, au premier chef le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany.
L’amendement doit permettre, selon eux, de «concilier la qualification juridique et la valeur affective» de l’animal.

Intégralité de l'article de Libération ci-dessous :

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