Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

652 personnalités

Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 69ème/577

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Hanna Sebbah

Photo de Hanna Sebbah

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Catherine Ibled

Photo de Catherine Ibled

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Alexis Govciyan

Photo de Alexis Govciyan

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 428ème/577

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 9ème)
Conseil de Paris

Delphine Burkli

Photo de Delphine Burkli

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 246ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 145ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 137ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 277ème/577

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 108ème/577
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 146ème/577
Conseil de Paris

Audrey Pulvar

Photo de Audrey Pulvar

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 112ème/577
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 53ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 21ème/348
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 60ème/348

Véronique Besse

Photo de Véronique Besse

MPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
 

Contre les animaux

881 personnalités

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
Députée (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 43ème/577
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 150ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 231ème/577

Philippe de Villiers

Photo de Philippe de Villiers

MPF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 111ème/577

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 124ème/577
Députée (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 186ème/577

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 532ème/577
Sénatrice (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 200ème/348
Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 132ème/577
Députée (79)

Delphine Batho

Photo de Delphine Batho

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 39ème/577
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 392ème/577
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 366ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 99ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 228ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 187ème/577
Député (94)

Michel Herbillon

Photo de Michel Herbillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 237ème/577
Députée (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 436ème/577

Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (02)

Paul-André Colombani

Photo de Paul-André Colombani

PaC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 362ème/577
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

807 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2013 - Manifeste → Municipale

Le maire PS de Villeurbanne Jean-Paul Bret a signé la pétition de la fondation 30 millions d'amis

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de signer la pétition lancée par la fondation 30 millions d’amis
Pour Jean-Paul Bret "l'éthologie a montré que les animaux ont un monde mental, une intelligence, des émotions et l'on ne peut décemment continuer de se référer à un concept vieux de trois siècles – 'l'animal-machine' de Descartes – dans notre Code civil.
extraits de l'article du site Lyon Capitale

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 novembre 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 1509 pour établir un statut juridique des animaux de compagnie

Cette proposition vise à demander à l'Assemblée nationale « à ce qu’une concertation soit menée sous l’égide de la ministre de la justice, Garde des sceaux, en relation avec les ministres de l’écologie et de l’agriculture, pour établir un statut juridique de l’animal de compagnie. »

Agir !

Félicitez-le

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 août 2013 - Programme → Nationale

Nouvelle Ecologie Démocrate veut doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants

1 – Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux.

2 - Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 août 2013 - Communication officielle → Nationale

La Nouvelle Ecologie Démocrate parti associé à L'UDI veut doter les animaux d'un statut juridique d'etres vivants.

Sur le site de la Nouvelle Ecologie Démocrate :

Nos principales propositions en matière de droit animal :

1 – "Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux."

2 -" Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits."

Agir !

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a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 9 juillet 2013 - Question parlementaire → Nationale

Patrice Verchère ne souhaite pas d'évolution du statut juridique des chevaux

Dans une question parlementaire Patrice Verchère député du Rhône craint un changement juridique du statut des chevaux.

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 juin 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi 1191 visant à donner le statut d'animal de compagnie aux chevaux

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions de l’article L. 214-6. »

extrait de la Proposition de loi

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 18 juin 2013 - Dans les médias → Nationale

Nicolas Dupont-Aignan veut donner aux chevaux le statut d 'animal de compagnie

Nicolas Dupont-Aignan veut empecher la consommation de viande de cheval en faisant passer le cheval du satut d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie" et compte déposer une proposition de loi dans ce sens.

Extrait du Parisien :

Brigitte Bardot a fait part, dans un courriel transmis mardi à l'AFP, de son soutien au député de l'Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, qui veut empêcher la consommation de viande de cheval en faisant passer son statut légal d'"animal de rente" à celui d'"animal de compagnie".

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 juin 2013 - Question parlementaire → Nationale

André Schneider souhaite donner à l'animal un statut «d'être vivant»

Dans une question parlementaire, le député du Bas-Rhin André Schneider demande au gouvernement de mettre en place pour l'animal un véritable statut "d'être vivant".

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juin 2013 - Communication officielle → Nationale

Le MHAN demande le changement de statut des animaux dans le code civil

LE MESSAGE DE JACQUES LEBOUCHER, NOTRE PRÉSIDENT

Chers Amis,

Notre Mouvement milite activement et dans un total esprit d’indépendance politique pour le respect sans distinction de l’homme, de l’animal et de la nature.

Il demande notamment que, dès l’école primaire, ce respect du vivant soit enseigné aux enfants.

Notre programme et nos actions sur le terrain sont là mais, pour ce qui est des animaux, un obstacle majeur se dresse :

L’animal dans notre Code Civil, est considéré, comme une marchandise, alors que – comment le nier ? – le statut d’être vivant et sensible devrait lui être accordé.

Pourquoi ne l’est-il toujours pas ? C’est parce que les lobbies s’y opposent et font pression sur les gouvernements successifs. Prenons quelques exemples :

Agir !

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