Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Élu Cond. animale (Marseille Ve)

Didier Reault

Photo de Didier Reault

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Toulon)

Jade Valliorgues

Photo de Jade Valliorgues

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Niort)

Jérôme Baloge

Photo de Jérôme Baloge

PR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Noisy-le-Grand)

Michèle Claveau

Photo de Michèle Claveau

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Nice)

Henry-Jean Servat

Photo de Henry-Jean Servat

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Béziers)

Aurélie Jené

Photo de Aurélie Jené

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Drancy)

Odette Mendes

Photo de Odette Mendes

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Hyères)

Ana-Maria Legouhy

Photo de Ana-Maria Legouhy

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Marseille VIe)

Sylvain Souvestre

Photo de Sylvain Souvestre

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Tourcoing)

Doriane Bécue

Photo de Doriane Bécue

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Cagnes-sur-Mer)

Louis Nègre

Photo de Louis Nègre

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Bourges)

Yann Galut

Photo de Yann Galut

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Nantes)

Johanna Rolland

Photo de Johanna Rolland

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Cagnes-sur-Mer)

Marie Bourgeois

Photo de Marie Bourgeois

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Dunkerque)

Laurent Mazouni

Photo de Laurent Mazouni

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Marseille VIe)

Laurence Luccioni

Photo de Laurence Luccioni

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Paris 12ème)

Manon Havet

Photo de Manon Havet

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élu Cond. animale (Montpellier)

Eddine Ariztegui

Photo de Eddine Ariztegui

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Marseille VIIe)

Marion Bareille

Photo de Marion Bareille

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Troyes)

Christine Thomas

Photo de Christine Thomas

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Issy-les-Moulineaux)

André Santini

Photo de André Santini

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Cannes)

David Lisnard

Photo de David Lisnard

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Élue Cond. animale (Saint-Denis)

Sandrine Martinie-Jamar

Photo de Sandrine Martinie-Jamar

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (Montpellier)

Michaël Delafosse

Photo de Michaël Delafosse

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Yves Goasdoué

Photo de Yves Goasdoué

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Fabrice Verdier

Photo de Fabrice Verdier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Frédérique Massat

Photo de Frédérique Massat

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Catherine Quéré

Photo de Catherine Quéré

LREM-TdP

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean Grellier

Photo de Jean Grellier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (02)

Jacques Krabal

Photo de Jacques Krabal

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 332ème/577

Patrick Mennucci

Photo de Patrick Mennucci

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

LREM-TdP

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacqueline Fraysse

Photo de Jacqueline Fraysse

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Thierry Robert

Photo de Thierry Robert

LPA

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Hélène Fabre

Photo de Marie-Hélène Fabre

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Paul Salen

Photo de Paul Salen

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (56)

Hervé Pellois

Photo de Hervé Pellois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 281ème/577

Roger-Gérard Schwartzenberg

Photo de Roger-Gérard Schwartzenberg

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Florence Delaunay

Photo de Florence Delaunay

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Guénhaël Huet

Photo de Guénhaël Huet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (06)

Éric Ciotti

Photo de Éric Ciotti

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 320ème/577
Sénateur (976)

Thani Mohamed Soilihi

Photo de Thani Mohamed Soilihi

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 162ème/348
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 550ème/577
Eurodéputée

Valérie Hayer

Photo de Valérie Hayer

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 42ème/79
Eurodéputé

Jérôme Rivière

Photo de Jérôme Rivière

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 68ème/79
Eurodéputée

Marie-Pierre Vedrenne

Photo de Marie-Pierre Vedrenne

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 56ème/79
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

Chercher une personnalité politique

Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

798 prises de position

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 mai 2011 - Communication officielle → Nationale

Marie-Christine Blandin dénonce la présence des chasseurs dans les écoles

Extrait du site de Marie-Christine Blandin Sénatrice EELV :

"Avant d’aborder ce texte sur le fond, je voudrais d’abord attirer votre attention sur son occurrence.
Des salariés et des agriculteurs se suicident, des écoles ferment, il n’y a plus de médecins dans les campagnes, la sécurité sanitaire vacille sous la pression des influences, mais environ tous les 3 ans, de préférence avant des élections, il faut que nous occupions le parlement avec la chasse.
Ni les artisans, ni les universités, ni les PME, ni les chômeurs n’ont cette chance. Sur les bancs, les groupes ont délégués les plus fervents, et l’unanimité est à portée de main, même s’il ne reste en France que 1 300 000 chasseurs, soit 2% de la population.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2011 - Communication officielle → Nationale

Le président du Trèfle Albert Lapeyre porte une pétition pour la création d'un Ministère de la condition animale

Il est grand temps, que notre pays, puisse enfin gérer tout ce qui concerne la protection animale et cela ne pourra se faire, qu'en créant un ministère de la condition animale !
(extrait du texte de la pétition)

Agir !

Félicitez-le

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juillet 2010 - Question parlementaire → Européenne

Véronique Mathieu a demandé à la Commission de confirmer que la législation sur le «bien-être» ne concerne pas les animaux sauvages

Dans une question écrite, Véronique Mathieu, Luis Manuel Capoulas Santos, Ioan Enciu, Markus Pieper et Béla Glattfelder, tous membres de l'Intergroupe pour la chasse, ont rappelé « que l'article 13 du traité ne s'applique qu'aux animaux de rente et aux animaux en captivité » et donc demandé que « le Parlement ne demande pas à la Commission d'élaborer une législation européenne générale de l'Union sur le bien-être animal applicable à tous les animaux ».

Intégralité de la question parlementaire ci-dessous :

Agir !

Interpellez-la

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2010 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 2361 visant à donner aux chevaux le statut d'animal de compagnie

Article unique

Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :

« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Corrida Corrida

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des aficionados contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des dresseurs et exploitants de cirques avec animaux contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

a agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 19 avril 2008 - Communication officielle → Prise de position marquante → Nationale

Aux côtés des fourreurs contre les rencontres «animal et société»

Le CPNT encourage agriculteurs, éleveurs, restaurateurs, chercheurs, éleveurs, vendeurs de marchés, détenteurs d’animaux, dresseurs, chasseurs, pêcheurs, amateurs de corrida, de coq de combat, de cirque, fourreurs, maroquiniers, à se mobiliser contre les rencontres "animal et société".


Lire le communiqué du CPNT

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 septembre 2007 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi 229 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

Cette proposition de loi est une avancée contre la chosification des animaux.
Caroline Lanty (avocate et ancienne présidente de la SPA) en nuance l'impact positif sur les animaux dans son analyse de la seconde partie de la Proposition de loi N° 353 du 13 novembre 2012 (cette partie étant identique à la PPL N°229).