Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

659 personnalités

Conseil de Paris

Audrey Pulvar

Photo de Audrey Pulvar

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 115ème/577
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 56ème/348
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 50ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 20ème/348
Eurodéputé

Jean-François Jalkh

Photo de Jean-François Jalkh

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 47ème/79

Véronique Besse

Photo de Véronique Besse

MPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Maire (Paris 11ème)
Conseil de Paris

François Vauglin

Photo de François Vauglin

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Élu Cond. animale (Paris 19ème)
Conseil de Paris

Roger Madec

Photo de Roger Madec

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Élu Cond. animale (Paris)
Conseil de Paris

Christophe Najdovski

Photo de Christophe Najdovski

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
 

Contre les animaux

878 personnalités

Députée (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 252ème/577
Députée (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 437ème/577
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 153ème/577
Gouvernement

Alain Griset

Photo de Alain Griset

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Maire (Paris 20ème)
Conseil de Paris

Eric Pliez

Photo de Eric Pliez

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Maire (Paris 13ème)
Conseil de Paris

Jérôme Coumet

Photo de Jérôme Coumet

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 144ème/577

Jean-Jacques Urvoas

Photo de Jean-Jacques Urvoas

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (83)

Émilie Guerel

Photo de Émilie Guerel

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 56ème/577
Député (31)

Jean-Luc Lagleize

Photo de Jean-Luc Lagleize

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 94ème/577
Conseil de Paris

Camille Naget

Photo de Camille Naget

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Pierre Rabadan

Photo de Pierre Rabadan

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Gauthier Caron-Thibault

Photo de Gauthier Caron-Thibault

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Boris Jamet-Fournier

Photo de Boris Jamet-Fournier

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Maya Akkari

Photo de Maya Akkari

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Thomas Chevandier

Photo de Thomas Chevandier

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Emmanuel Coblence

Photo de Emmanuel Coblence

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Lamia El Aaraje

Photo de Lamia El Aaraje

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Jean-Philippe Daviaud

Photo de Jean-Philippe Daviaud

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Antoine Guillou

Photo de Antoine Guillou

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Arnaud Ngatcha

Photo de Arnaud Ngatcha

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Geneviève Garrigos

Photo de Geneviève Garrigos

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Johanne Kouassi

Photo de Johanne Kouassi

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Jacques Galvani

Photo de Jacques Galvani

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

824 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mars 2012 - Source associative → Nationale

Mélenchon pour le statut d'être sensible dans le Code civil

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

"Il est effectivement absurde de continuer à avoir deux définitions dans la législation française à ce sujet. Les animaux seront bien considérés comme des êtres sensibles. "Les animaux sont des êtres sensibles", reconnaît l'article L214 du code rural, adopté en 1976. Leur capacité à ressentir les stimuli (comme la souffrance) est comparable à la nôtre. Cela place l'être humain en situation de responsabilité dans ses interactions avec eux. Les êtres vivants sensibles ne peuvent être considérés comme des machines biologiques."

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mars 2012 - Source associative → Nationale

Mélenchon pour l'application effective des normes existantes

En réponse au questionnaire adressé par L214 et Néoplanète au candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon, le Front de Gauche écrit :

Le Front de Gauche s'engage notamment à ce que les textes de loi qui ont déjà été votés soient appliqués (non utilisation des cages individuelles pour la gavage par exemple) et que les décrets d'application qui manqueraient soient signés.

Cette mesure impliquerait notamment l'interdiction immédiate de réaliser le gavage des canards en cages individuelles, interdit en Union européenne depuis le 1er janvier 2011 mais autorisé illégalement par la France jusqu'au 31 décembre 2015.

Agir !

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a penché contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 mars 2012 - Communication officielle → Nationale

Eva Joly : contre la création d'un ministère ou un secrétariat d'État à la condition animale

Le 26 mars 2012, Éva Joly est interrogée par NéoPlanète sur la création d'un ministère ou un secrétariat d’État à la condition animale. L'objectif est de lutter contre les conflits d’intérêts inhérents au fait que "les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production". La candidate d'EELV s'y oppose au motif qu'une telle solution, "trop centralisée et dépourvue de moyens, ne pourra être réellement efficace".

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mars 2012 - Source associative → Nationale

Marine Le Pen contre la modification du statut du cheval

Réponses du bureau de campagne de la candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen à la Fondation Brigitte Bardot :

- La modification du statut juridique du cheval pour le faire passer d’animal de rente à animal de compagnie (le cheval ne sera plus considéré comme animal de boucherie) : Non, l'évolution de notre société est en train de se charger de cette question.

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2012 - Source associative → Nationale

Eva Joly : non aux chasseurs dans les écoles

L214 / Néoplanète : Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert d’éducation au « développement durable » ?

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Communication officielle → Partielle

Les Jeunes Écologistes souhaitent un «statut juridique de l’être vivant» dans le Code civil

Nous revendiquons la création d’un statut juridique de l’être vivant dans le Code civil. L’animal passera donc du statut de « bien meuble » ou « immeuble » à celui d’être vivant.
extrait de la motion de positionnement des Jeunes Écologistes

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Source associative → Nationale

Pour la modification du statut juridique de l'animal uniformément qualifié «d'être sensible»

En réponse à un questionnaire adressé par www.chouettecandidat-e.fr aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, Philippe Poutou à répondu oui à la proposition suivante :

Modification du statut de l'animal, actuellement « être sensible » dans le Code rural (art 214-1) et « bien meuble » dans le Code civil (art 528), pour la seule qualification « être sensible » : oui

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 février 2012 - Dans les médias → Nationale

Eva Joly sur le halal : « Remettre l'animal au centre du débat »

La tribune publiée par Eva Joly sur Rue89 est un plaidoyer sur la question animale. Quelques courts extraits.

Depuis quelques jours, Marine le Pen a tenté de mettre au cœur de la présidentielle un débat malsain. Elle s'est saisie de la souffrance animale uniquement pour stigmatiser la population musulmane. Cette méthode est dangereuse, non seulement parce qu'elle met en cause des citoyens, mais surtout parce qu'elle détourne l'attention de la cause animale. Je veux remettre l'animal au centre de ce débat.

Agir !

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a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 février 2012 - Programme → Nationale

Eva Joly pour un nouveau statut de l'animal

1- Projet présidentiel d'Eva Joly :
Définir un nouveau statut de l’animal :
La loi sera modifiée pour agir contre le trafic d’animaux et pour favoriser le bien-être de ces derniers, qu’ils soient domestiques ou non, dans toutes les politiques sectorielles : transport, élevage, abattage, animaleries, cirques, etc. La législation sur la chasse évoluera pour introduire le respect de l’animal et la bonne santé des populations d’espèces.

2- Réponse d'Eva Joly à L214 / Néoplanète :
Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d'une loi sur les droits et la
protection des animaux (loi DPA) qui propose notamment une nouvelle définition du statut

Agir !

Encouragez-la

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 février 2012 - Programme → Nationale

Donner aux animaux le statut juridique d'être vivants

Extrait du programme 2012 de Cap21, validé par Corinne Lepage :

L'ecologie du bien-être
7) une vraie politique de la condition animale

Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux

Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

Agir !

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