Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

655 personnalités

Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 1er/577
Maire (Grenoble)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (59)

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 3ème/577
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 14ème/577
Députée (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 16ème/577
Députée (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 15ème/577
Élue Cond. animale (Paris 18ème)
Conseil de Paris

Douchka Markovic

Photo de Douchka Markovic

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Députée (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 21ème/577
Maire (Pessac)

Franck Raynal

Photo de Franck Raynal

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Élue Cond. animale (Pessac)

Sylvie Vieu

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Élue Cond. animale (Grenoble)

Sandra Krief

Photo de Sandra Krief

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Élu Cond. animale (Paris Centre)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Députée (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 35ème/577

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Député (95)

David Corceiro

Photo de David Corceiro

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 127ème/577
Députée (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 11ème/577
Députée (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 17ème/577
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 30ème/577
Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 15ème/79

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 65ème/577

Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20

Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

873 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 541ème/577
Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 535ème/577
Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 348ème/348
Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 296ème/348
Sénatrice (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 118ème/348

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Élisabeth Lamure

Photo de Élisabeth Lamure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Charles Revet

Photo de Charles Revet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

René Danesi

Photo de René Danesi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jackie Pierre

Photo de Jackie Pierre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénatrice (30)

Vivette Lopez

Photo de Vivette Lopez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 294ème/348
Sénatrice (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 263ème/348
Sénateur (43)

Laurent Duplomb

Photo de Laurent Duplomb

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 344ème/348
Sénateur (52)

Bruno Sido

Photo de Bruno Sido

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 264ème/348
Sénateur (62)

Jean-François Rapin

Photo de Jean-François Rapin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 261ème/348

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 185ème/348
Sénateur (60)

Olivier Paccaud

Photo de Olivier Paccaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 249ème/348

Ladislas Poniatowski

Photo de Ladislas Poniatowski

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (88)

Daniel Gremillet

Photo de Daniel Gremillet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 347ème/348
Sénateur (02)

Antoine Lefèvre

Photo de Antoine Lefèvre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 235ème/348
Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 342ème/348
Sénatrice (38)

Frédérique Puissat

Photo de Frédérique Puissat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 346ème/348
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

799 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 janvier 2021 - Autre réalisation → Prise de position marquante → Municipale

La ville de Pessac adopte un plan d'action et un comité partenarial « bien-être animal » visant à faire « respecter le droit des animaux sur son territoire »

Extraits du plan d'actions « bien-être animal » 2020-2026 de la ville de Pessac :

La Ville de Pessac et ses élus, souhaitent aujourd’hui inviter à repenser le droit
des animaux. A ce titre, la démarche initiée durant l’été a permis le vote à
l’unanimité d’une motion sur le bien-être animal. Lors du Conseil municipal du
29 septembre 2020, cette motion en faveur du Référendum pour les animaux
et les sept propositions législatives ont été portées. (cf. motion en annexe du
présent document).
Avec la création d’une délégation dédiée, la municipalité entend poursuivre
sa défense de la cause animale en s’engageant dans une démarche
partenariale de fond visant à faire respecter le droit des animaux sur son
territoire.

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 janvier 2021 - Amendement → Nationale

Amendement 195 visant à créer un mandat de protection animale pour confier en cas de décès ou d’incapacité l'animal à une ou plusieurs personnes de confiance de son choix (adopté)

APRÈS ART. 5N°195 (Rect)
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2021
LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - (N° 3791)
Commission
Gouvernement
ADOPTÉ
AMENDEMENT N°195 (Rect)
présenté par
M. Dombreval, M. Houbron et Mme Romeiro Dias

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Après l’article 515‑14 du code civil, il est inséré un article 515‑15 ainsi rédigé :

« Art. 515‑15. – Tout propriétaire d’un animal de compagnie, peut désigner, par mandat, une ou plusieurs personnes pour le représenter dans le cas où il ne pourrait plus subvenir aux besoins de son animal pour cause de décès ou d’incapacité temporaire.

« Le mandat prend effet à compter du jour où le mandant ne peut plus prendre soin de l’animal.

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 décembre 2020 - Autre réalisation → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris se sont abstenus sur des subventions à la ferme du jardin d'Eole

Les conseillers membres de ces groupes se sont abstenus ou étaient absents

Cette délibération a été adoptée par le Conseil de Paris.

À la demande de Douchka Markovic, cette délibération a été divisée afin de pouvoir voter uniquement sur les subventions pour les mini-fermes à Paris 18ème.

Pendant les Municipales, le GEP s'était engagé contre la Ferme de Paris. Ce vote est en opposition avec leur engagement. Sans les abstentions, la délibération n'aurait pas été adoptée.

2020 DPSP 5 Subventions (205 941 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive et de la tranquillité publique.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 décembre 2020 - Autre réalisation → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté pour des subventions à la ferme du jardin d'Eole

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents

Cette délibération a été adoptée par le Conseil de Paris.

À la demande de Douchka Markovic, cette délibération a été divisée afin de pouvoir voter uniquement sur les subventions pour les mini-fermes à Paris 18ème.

2020 DPSP 5 Subventions (205 941 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive et de la tranquillité publique.

Espoir CFDJ : mini- ferme de la Goutte d’Or (16 rue Jessaint, 18 ème ) et mini- ferme d’Eole

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 décembre 2020 - Autre réalisation → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre les subventions pour la ferme du Jardin d'Eole

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents

Cette délibération a été adoptée par le Conseil de Paris.

À la demande de Douchka Markovic, cette délibération a été divisée afin de pouvoir voter uniquement sur les subventions pour les mini-fermes à Paris 18ème.

2020 DPSP 5 Subventions (205 941 euros) et conventions avec 6 structures dans le cadre de la politique parisienne de prévention de la délinquance, de lutte contre la récidive et de la tranquillité publique.

Espoir CFDJ : mini- ferme de la Goutte d’Or (16 rue Jessaint, 18 ème ) et mini- ferme d’Eole

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2020 - Vote voeux → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre l'allocation d'un budget au bien-être animal par la Ville de Paris

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance du 15 au 17 décembre 2020

Vœu rattaché au projet de délibération 2020 DFA 76 portant sur le bien-être animal

Considérant que Paris accueille plus de 1 300 espèces d’animaux sauvages et que les Parisiens sont propriétaires de près de 250 000 chats, 100 000 chiens et autres animaux de compagnie comme les lapins, les hamsters et les tortues ;

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2020 - Vote voeux → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté pour l'allocation d'un budget au bien-être animal par la Ville de Paris

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents

Ce voeu a été rejeté par le Conseil de Paris.

Conseil de Paris
Séance du 15 au 17 décembre 2020

Vœu rattaché au projet de délibération 2020 DFA 76 portant sur le bien-être animal

Considérant que Paris accueille plus de 1 300 espèces d’animaux sauvages et que les Parisiens sont propriétaires de près de 250 000 chats, 100 000 chiens et autres animaux de compagnie comme les lapins, les hamsters et les tortues ;

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 décembre 2020 - Vote voeux → Municipale

La ville de Vandœuvre-lès-Nancy adopte une motion de soutien au Référendum pour les animaux et interpelle le gouvernement pour qu'il soit mis en place

VILLE DE VANDOEUVRE

MOTION - RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE PARTAGÉE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL

SEANCE DU : 14 DECEMBRE 2020
COMMUNICATION N° : 2
RAPPORTEUR : MME ACKERMANN
COMMUNICATION
Considérant que la politique environnementale est une priorité mondiale, nationale et locale, que la protection de l’environnement implique aussi une responsabilité de l’homme vis-à vis de celui-ci, dans toutes ses composantes, et notamment en ce qui concerne les espèces animales ;
Considérant que cette responsabilité s’est déjà traduite par des avancées législatives de premier ordre, les animaux étant désormais reconnus par l’article 515-14 du code civil, comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 novembre 2020 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de l'Education nationale n'envisage pas d'intégrer l'éthique animale dans les programmes scolaires

Réponse du Ministère de l'Education nationale aux Questions parlementaires de Patricia Gallerneau, Bastien Lachaud et de Bernard Perrut :

Réponse publiée au JO le : 16/04/2019 page : 3610

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