Droit animal

Question écrite de Arnaud Bazin député du Val-d'Oise :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'intégrer dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux, ainsi que des éléments d'éthologie.
La prise en compte des animaux dans l'éthique s'est développée depuis 1990. En 2015 le code civil français fait figure de socle légitime pour parler de la question du respect de l'animal au sein d'un processus pédagogique.

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

Amendement rejeté en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°CL788

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Organiser une grande conférence avec l’ensemble des associations de défense animale et des acteurs publics spécialisés pour susciter de nouvelles idées et enrichir de futures lois de défense animale.
Ce Cahier de l’Agora n’est pas un livre programmatique. Il vise à faire le compte-rendu des débats de l’Agora et des propositions qui ont émergé, pouvant ensuite potentiellement intégrer notre projet officiel. Seuls les adhérents aux Patriotes peuvent participer à ces échanges et nous soumettre leurs idées
(extraits du CAHIER DE L’AGORA "Protection animale : Les animaux d’élevage et de compagnie", Les Patriotes)