Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

358 personnalités

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Pascal Durand

Photo de Pascal Durand

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Héléna Besnard

Photo de Héléna Besnard

PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Alexis Corbière

Photo de Alexis Corbière

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (33)

Loïc Prud'homme

Photo de Loïc Prud'homme

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Ugo Bernalicis

Photo de Ugo Bernalicis

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

Photo de Caroline Fiat

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

Photo de Jean-Hugues Ratenon

RÉ974

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

José Bové

Photo de José Bové

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

383 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (48)

Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de Pierre Morel-À-L'Huissier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (61)

Véronique Louwagie

Photo de Véronique Louwagie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Jean-Marie Sermier

Photo de Jean-Marie Sermier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (67)

Patrick Hetzel

Photo de Patrick Hetzel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (89)

André Villiers

Photo de André Villiers

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (39)

Marie-Christine Dalloz

Photo de Marie-Christine Dalloz

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (76)

Agnès Firmin Le Bodo

Photo de Agnès Firmin Le Bodo

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (77)

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (15)

Vincent Descoeur

Photo de Vincent Descoeur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (08)

Pierre Cordier

Photo de Pierre Cordier

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (06)

Laurence Trastour-Isnart

Photo de Laurence Trastour-Isnart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (72)

Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

LR

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Député (26)

Emmanuelle Anthoine

Photo de Emmanuelle Anthoine

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

551 prises de position

a penché pour les animaux

sur le thème :

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le 23 mars 2018 - Amendement

Amendement CD362 visant à inscrire le respect du "bien-être animal" dans la RSE (responsabilité sociétale des entreprises)

Semble positif mais nécessite d'être détaillé en mesures concrètes

À la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, les mots :
« et de la lutte contre le gaspillage alimentaire »
sont remplacés par les mots :
« de la lutte contre le gaspillage alimentaire, du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. »

(article de l'amendement)
amendement adopté

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 mars 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante

Danielle Simonnet défend son vœu pour l'interdiction de la pêche à Paris malgré les menaces et les insultes

Je tiens en revanche à vous informer que j'ai reçu plusieurs centaines de message d'insultes sexistes, à
caractère pornographique, y compris de nombreuses menaces de mort
suite à la publication de la vidéo que j'ai
effectuée avec une militante de "Zoopolis" que je remercie.
Je vais même vous lire quelques exemples. Eh bien si : il faut que vous en preniez conscience, chers
collègues. "Plus on donne de pouvoir aux femmes, et plus elles ont l'esprit carrément tordu. La plupart du temps,
elles ne savent même pas de quoi il retourne. Qu’elles retournent à leur cuisine." "Ta gueule mal baisée". Voyez,
cela vous réveille ! "C'est vous que l'on devrait faire souffrir." "On lui met une balle quand dans sa tête à celle-là ?"

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

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le 22 mars 2018 - Amendement

Amendement CD150 visant à garantir l'extension de la possibilité pour les associations de se constituer partie civile pour toutes les infractions de maltraitance animale prévues par le code rural

La loi pénale étant d’interprétation stricte, il est à craindre que la rédaction actuelle du projet de loi ne permette pas de viser les contraventions d’atteinte à l’intégrité physique ou à la vie de l’animal telles que réprimées par le code rural dans la liste des infractions permettant aux ONG de se constituer partie civile.
Crainte d’ailleurs partagée par le Conseil d’État dans l’avis rendu sur le présent projet de loi.
L’objet du présent amendement est de remédier à cet oubli.

(extrait de l'Exposé des motifs)
Amendement tombé

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Pictogramme Élevage Élevage

le 19 mars 2018 - Amendement

Amendements CE3 et CE4 visant à sanctionner davantage les mauvais traitements envers les animaux

Initialement fixée à six mois d’emprisonnement, la sanction a été ramenée à un an, selon le projet de loi Pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cependant, cette sanction parait peu stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amendement présent augmente donc la sanction à deux ans d’emprisonnement.
Initialement fixée à 7 500 euros, l’amende pour ces mauvais traitements a été doublée à 15 000 euros dans le projet de loi.Seulement, cette sanction financière n’est pas assez stricte et dissuasive face à de tels actes. L’amende est donc proposée à 30 000 euros.
(extraits des Exposés sommaires)
Amendements rejetés

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 février 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le préfet de l'Oise suit une chasse à courre dans le 4x4 de Guy Harlé d’Ophove, président de la FDC60... et de la Commission environnement de la région

Après avoir reçu une lettre de soutien du préfet [représentant de l'État dans le département] fin janvier, le président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Oise, Guy Harlé d’Ophove [président de la Commission "environnement, ruralité, chasse, pêche" de la région Haut-de-France présidée par Xavier Bertrand], l’a invité à suivre une partie de chasse à courre. (...) Toujours en colère ce lundi, les membres du collectif racontent avoir eu « la surprise de voir le préfet de l’Oise, Louis Le Franc, emmené par Guy Harlé d’Ophove à l’arrière de son 4x4 ».
(extrait de l'article du Parisien)

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le 10 février 2018 - Programme → Prise de position marquante

Le REV veut faire reconnaître des droits fondamentaux aux animaux

1 Reconnaissance dans la législation de quatre droits essentiels pour tous les animaux non humains sensibles :

  • le droit de ne pas être tué,
  • de ne pas être torturé,
  • de ne pas être enfermé et
  • de ne pas être vendu.

(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme

Le REV souhaite créer une police animalière

Création d’une police animalière, sur le modèle de celle qui a été instaurée aux Pays-Bas
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 février 2018 - Programme → Prise de position marquante

Le REV souhaite mettre un terme aux exceptions culturelles et religieuses aux lois générales sur le "bien-être" animal

Fin des exceptions culturelles et religieuses aux lois générales sur le bien-être animal
(extrait de la partie "Droits des animaux" du programme du REV)