Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

329 personnalités

Laurence Abeille

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EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hélène Thouy

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PA

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Isabelle Dudouet-Bercegeay

Photo de Isabelle Dudouet-Bercegeay

PA

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Héléna Besnard

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PA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Nathalie Dehan

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SE

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Eurodéputé

Pascal Durand

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DVG

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Député (93)

Bastien Lachaud

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FI

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Eurodéputé

Michèle Rivasi

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EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (09)

Michel Larive

Photo de Michel Larive

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (80)

François Ruffin

Photo de François Ruffin

DVG

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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

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RÉ974

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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Ugo Bernalicis

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FI

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Député (94)

Mathilde Panot

Photo de Mathilde Panot

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (59)

Adrien Quatennens

Photo de Adrien Quatennens

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (54)

Caroline Fiat

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FI

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Député (09)

Bénédicte Taurine

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PCF

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Député (93)

Alexis Corbière

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FI

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Député (93)

Clémentine Autain

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FI

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Député (33)

Loïc Prud'homme

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FI

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Député (93)

Sabine Rubin

Photo de Sabine Rubin

FI

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Député (93)

Éric Coquerel

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FI

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Eurodéputé

José Bové

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EELV

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Contre les animaux

383 personnalités

Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

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DVD

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Eurodéputé

Anne Sander

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LR

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Eurodéputé

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

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Maire (72)
Eurodéputé

Marc Joulaud

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LR

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Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

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Eurodéputé

Tokia Saïfi

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Agir

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Député (92)

Constance Le Grip

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LR

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Eurodéputé

Franck Proust

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LR

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Eurodéputé

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

LR

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Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

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LR

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Eurodéputé

Arnaud Danjean

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LR

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Eurodéputé

Élisabeth Morin-Chartier

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LR

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Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

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LR

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Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

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PS

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Eurodéputé

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

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Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

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Eurodéputé

Aymeric Chauprade

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SE

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Eurodéputé

Dominique Riquet

Photo de Dominique Riquet

MR

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Eurodéputé

Robert Rochefort

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MoDem

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Eurodéputé

Isabelle Thomas

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Génération-s

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Eurodéputé

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

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Eurodéputé

Sylvie Guillaume

Photo de Sylvie Guillaume

PS

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Eurodéputé

Éric Andrieu

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PS

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Gilles Pargneaux

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PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

530 prises de position

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 octobre 2017 - Source associative

L'eurodéputé Pascal Durand et Hélène Thouy participent à une conférence sur le Droit animal et la lutte contre le trafic d'animaux

Pascal Durand, avocat et député européen, a enfin rappelé l’importance du rôle de l’Union européenne, et la position de la France en son sein [et]estime en premier lieu qu’il faut abandonner la vision « sectorielle » des problématiques animales au profit d’une prise en compte transversale dans tous les domaines.
Hélène Thouy, co-fondatrice du Parti animaliste [explique que ce parti] est né du constat de l’absence de prise en compte de cette thématique dans la décision politique et ce, malgré des préoccupations de plus en plus fortes et médiatisées.
(extraits de l'article de Article de Chanel Desseigne, LFDA)

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

La députée Samantha Cazebonne demande un véritable statut juridique pour les animaux, prenant en compte leur caractère sensible et incluant les animaux sauvages

[Depuis 2015, l'incohérence de l'article 515-14 du code civil] qui soumet l'animal au régime juridique des biens alors même qu'il n'est plus considéré comme un bien appelle à envisager un statut propre aux animaux, ouvrant la voie à une meilleure protection. En outre, cet article ne concerne pas les animaux sauvages, qui restent dans le droit actuel dotés d'un statut de res nullius et dont la nature sensible n'est reconnue ni dans le code civil, ni dans le code de l'environnement. Cette absence de reconnaissance rend de fait légales la torture et la maltraitance d'animaux sauvages.
Parmi [les obligations des citoyens], il leur revient d'élargir le cercle de leur solidarité à l'ensemble des animaux, animaux dont les recherches en éthologie apprennent avec certitude qu'ils sont des êtres doués de sensibilité.
(extraits de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 octobre 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Le sénateur Jean-François Longeot demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Effectivement un individu violent envers les animaux a plus de risque d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et associations de protection animale avec des formations communes, bases de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes de cruauté envers les animaux afin de faciliter la résolution des crimes ou délits contre les personnes.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 septembre 2017 - Question parlementaire

Maltraitance animale : le sénateur Claude Kern demande des sanctions plus sévères et rappelle le lien avec les violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont souligné, ces dernières années, le lien qui existe entre les mauvais traitements infligés aux animaux et les conduites violentes voire criminelles. (...) Aussi [interroge-t-il Mme la garde des sceaux] sur les politiques qu'elle compte prendre pour détecter les violences qui sont faites aux animaux et renforcer les sanctions lorsqu'un cas de maltraitance animale est avéré.
(extrait de la question de Claude Kern)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 septembre 2017 - Question parlementaire

L'eurodéputé Florian Philippot souhaite une harmonisation "vers le haut" des normes de protection animale dans l'UE

Malgré des textes européens de plus en plus nombreux en la matière, la protection animale n'est pas traitée de la même manière entre les différents États membres de l'Union européenne. (...) il existe plusieurs initiatives extra-communautaires particulièrement heureuses: la Suisse a par exemple intégré un mandat spécial de protection des animaux dans sa constitution et le canton de Zurich avait également mis en place un avocat public spécialement chargé de défendre les animaux.
Quel est l'avis de la Commission à ce sujet?

(extrait de la question)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 24 août 2017 - Communication officielle

EELV met la condition animale et l'alimentation végétale au programme de ses Journées d'été

Atelier – L’alimentation végane, à l’assaut des tabous alimentaires français ?

3% des français.es se déclarent végétarien.nes et 10% souhaitent le devenir. Une pratique nouvelle dans un pays où alimentation saine et conviviale a longtemps rimé avec plats traditionnels faits de viandes et de poissons. Doit-on y voir une remise en cause de notre identité gastronomique ou bien l’occasion d’une réinvention motivée par un questionnement éthique?

Animé par: Pauline Couvent, pour la commission condition animale

Avec: Brigitte Gothière, fondatrice de la L214 et Laurence Abeille, ancienne députée du Val de Marne.

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le 9 août 2017 - Communication officielle → Implication locale

La ville de Hayange organise une «Journée du bien-être animal»

JOURNÉE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL - MARDI 15 AOÛT - PARC DE L'ORANGERIE À HAYANGE

La mairie s'associe à l'association Alma Ras pour une journée entièrement dédiée aux animaux, tous les animaux (chiens, chats, chevaux, poissons, rongeurs, reptiles et amphibiens...) au Parc de l'Orangerie.
Sur place, vous pourrez rencontrer des personnes qui agissent au quotidien pour le bien-être animal. Des associations de défense animale seront présentes mais aussi des artisans, et de la prévention.
(extrait du post Facebook de la ville de Hayange)

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le 2 août 2017 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, veut «créer un groupe de réflexion sur le bien-être animal»

Antispéciste ? Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, veut «créer un groupe de réflexion sur le bien-être animal» placé sous l’autorité «d’un philosophe et d’un parlementaire», a-t-il indiqué mercredi sur France Inter. «C’est un sujet de société, il ne faut pas avoir peur de l’aborder», a-t-il jugé.
(extrait de l'article de Libération)

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le 2 août 2017 - Dans la presse

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot souhaite de réelles avancées pour le statut des animaux

[Nicolas Hulot] dit attendre du futur groupe de réflexion qu’il tire «un certain nombre de conclusions». «Déjà, dans le Code civil, on a légèrement amélioré le statut de l’animal mais ça n’est absolument pas suffisant», selon lui. En 2015, le Code civil a été aligné sur les Codes pénal et rural pour accorder aux animaux la qualité «d’êtres vivants doués de sensibilité», alors qu’ils étaient auparavant considérés comme des «biens meubles.
(extrait de l'article de Libération)

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le 25 juillet 2017 - Vote

La majorité fait tomber les amendements visant à écarter des fonctions parlementaires et gouvernementales les personnes coupables de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux

Je constate toutefois que le fait du prince, ou plutôt de la présidente [Danielle Brulebois], n’agit pas et que nous ne pouvons pas défendre ces sous-amendements. Ce petit jeu d’allers-retours fait tomber nos amendements. Je trouve cela dommage et, pour tout dire, mesquin.
(propos d'Ugo Bernalicis, extraits du compte rendu intégral de la Deuxième séance du lundi 24 juillet 2017)