Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

342 personnalités

Laurence Abeille

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EELV

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Hélène Thouy

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PA

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Isabelle Dudouet-Bercegeay

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PA

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Héléna Besnard

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PA

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Nathalie Dehan

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SE

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Eurodéputé

Pascal Durand

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DVG

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Député (93)

Bastien Lachaud

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FI

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Député (09)

Michel Larive

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FI

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Député (54)

Caroline Fiat

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FI

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Député (94)

Mathilde Panot

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FI

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Député (974)

Jean-Hugues Ratenon

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RÉ974

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Député (93)

Clémentine Autain

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FI

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Député (59)

Adrien Quatennens

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FI

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Député (09)

Bénédicte Taurine

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FI

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Député (93)

Alexis Corbière

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FI

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Député (34)

Muriel Ressiguier

Photo de Muriel Ressiguier

FI

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Député (93)

Sabine Rubin

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FI

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Député (93)

Éric Coquerel

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FI

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Député (80)

François Ruffin

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DVG

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Député (33)

Loïc Prud'homme

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FI

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Député (59)

Ugo Bernalicis

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FI

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Député (75)

Danièle Obono

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FI

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Michèle Rivasi

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EELV

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Député (80)

Barbara Pompili

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LREM

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Contre les animaux

383 personnalités

Maire (72)
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Marc Joulaud

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LR

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Eurodéputé

Jérôme Lavrilleux

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DVD

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Anne Sander

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LR

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Michèle Alliot-Marie

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LR

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Franck Proust

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LR

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Alain Lamassoure

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LR

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Pdt département (22)
Eurodéputé

Alain Cadec

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LR

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Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

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Élisabeth Morin-Chartier

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LR

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Maire (73)
Eurodéputé

Michel Dantin

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LR

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Brice Hortefeux

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LR

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Tokia Saïfi

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Agir

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Député (92)

Constance Le Grip

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LR

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Eurodéputé

Louis-Joseph Manscour

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PS

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Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

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Eurodéputé

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

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Eurodéputé

Aymeric Chauprade

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SE

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Gilles Pargneaux

Photo de Gilles Pargneaux

LREM

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Eurodéputé

Vincent Peillon

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PS

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Dominique Riquet

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MR

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Robert Rochefort

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MoDem

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Isabelle Thomas

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Génération-s

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Nathalie Griesbeck

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MoDem

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Sylvie Guillaume

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PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

535 prises de position

a agi pour les animaux

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le 7 janvier 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

Le secrétaire général du Modem demande au ministre de l'Écologie de doter les grands singes d’un statut d’«hominidés»

Ce signal, ce serait de décider, symboliquement, dans notre droit, dans une loi, de doter les grands singes d’un statut particulier d’« hominidés ». C’est une idée qui fait son chemin, d’ailleurs, portée par des organisations internationales de primatologues comme le Great Ape Project depuis 1994.
Second symbole : portons auprès de l’Unesco une demande d’inscription des 4 espèces de grands singes au patrimoine mondial de l’humanité.
(extraits de la tribune de Yann Wehrling parue dans Le Monde)

Agir !

Félicitez-le

Génération-s
Photo Benoît Hamon Benoît Hamon
a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 décembre 2017 - Programme

Dans sa charte fondatrice, Génération-s condamne la maltraitance animale

La course effrénée aux profits et la logique productiviste ne se contentent pas d’exploiter le travail des humains, elles exploitent sans limite les ressources naturelles. Elles mutilent la nature, maltraitent les animaux, et mettent en péril les écosystèmes de la Terre.
(extrait de la charte, débattue et votée lors du congrès fondateur au Mans)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 novembre 2017 - Question parlementaire

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation évite de répondre sur le lien avéré lien entre violences sur animaux et violences sur humains

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) a engagé des travaux visant non seulement le renforcement des sanctions mais une meilleure prise en compte par l'autorité judiciaire des actes de maltraitance. Des échanges en ce sens ont d'ores et déjà eu lieu, tant au niveau national qu'au niveau départemental. Par ailleurs, le MAA renforce son action en matière de lutte et de prévention de la maltraitance animale. Différents outils méthodologiques ont été récemment mis en place.
(extrait de la réponse du Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation à la question du sénateur Jean-François Longeot)
Le ministre cite plusieurs dispositifs sans évoquer l'évaluation de leurs résultats et n'évoque à aucun moment le fond de la question du sénateur qui rappelait que de nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux [et que] plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs.

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2017 - Question parlementaire

Absence de protection des animaux sauvages contre les mauvais traitements: le ministre de l'Écologie Nicolas Hulot n'exclut pas d'y réfléchir...

Semble positif mais nécessite d'être concrétisé

Dans la mesure où est engagée au niveau interministériel une réflexion sur les questions liées au bien être animal, le cas des animaux sauvages libres dans le milieu naturel pourra néanmoins être considéré.
(extrait de la réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question écrite de la députée Samantha Cazebonne)

a agi pour les animaux

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le 7 novembre 2017 - Programme

Le parti Les Patriotes inscrit la défense des animaux dans sa charte

Les Patriotes ambitionnent d’être un grand mouvement politique de défense des animaux, êtres sensibles. Leur bien-être ne saurait dépendre des seuls caprices des êtres humains. Les Patriotes demandent notamment des conditions d’abattage dignes, la fin des fermes-usines, la réduction massive des expérimentations sur les animaux, la fin de la corrida, de la chasse à courre et d’autres pratiques cruelles, et soutiennent les associations qui recueillent les animaux abandonnés.
(perspective n°6, sur les 26 que compte la charte)

Agir !

Félicitez-la

ont agi pour les animaux

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le 31 octobre 2017 - Source associative

L'eurodéputé Pascal Durand et Hélène Thouy participent à une conférence sur le Droit animal et la lutte contre le trafic d'animaux

Pascal Durand, avocat et député européen, a enfin rappelé l’importance du rôle de l’Union européenne, et la position de la France en son sein [et]estime en premier lieu qu’il faut abandonner la vision « sectorielle » des problématiques animales au profit d’une prise en compte transversale dans tous les domaines.
Hélène Thouy, co-fondatrice du Parti animaliste [explique que ce parti] est né du constat de l’absence de prise en compte de cette thématique dans la décision politique et ce, malgré des préoccupations de plus en plus fortes et médiatisées.
(extraits de l'article de Article de Chanel Desseigne, LFDA)

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le 17 octobre 2017 - Question parlementaire

La députée Samantha Cazebonne demande un véritable statut juridique pour les animaux, prenant en compte leur caractère sensible et incluant les animaux sauvages

[Depuis 2015, l'incohérence de l'article 515-14 du code civil] qui soumet l'animal au régime juridique des biens alors même qu'il n'est plus considéré comme un bien appelle à envisager un statut propre aux animaux, ouvrant la voie à une meilleure protection. En outre, cet article ne concerne pas les animaux sauvages, qui restent dans le droit actuel dotés d'un statut de res nullius et dont la nature sensible n'est reconnue ni dans le code civil, ni dans le code de l'environnement. Cette absence de reconnaissance rend de fait légales la torture et la maltraitance d'animaux sauvages.
Parmi [les obligations des citoyens], il leur revient d'élargir le cercle de leur solidarité à l'ensemble des animaux, animaux dont les recherches en éthologie apprennent avec certitude qu'ils sont des êtres doués de sensibilité.
(extraits de la question)
(réponse du ministre)

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le 5 octobre 2017 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Le sénateur Jean-François Longeot demande un renforcement des sanctions pénales en cas de maltraitance animale et la prise en compte du lien entre violences sur animaux et violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont mis en évidence le lien existant entre la violence faite aux humains et celle faite aux animaux. Effectivement un individu violent envers les animaux a plus de risque d'être violent envers ses semblables. Plusieurs pays ont déjà tiré profit de cet enseignement pour doter leurs législations de nouveaux dispositifs : signalements croisés entre les services sociaux et associations de protection animale avec des formations communes, bases de données d'empreintes génétiques prenant en compte les actes de cruauté envers les animaux afin de faciliter la résolution des crimes ou délits contre les personnes.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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le 21 septembre 2017 - Question parlementaire

Maltraitance animale : le sénateur Claude Kern demande des sanctions plus sévères et rappelle le lien avec les violences sur humains

De nombreuses études scientifiques ont souligné, ces dernières années, le lien qui existe entre les mauvais traitements infligés aux animaux et les conduites violentes voire criminelles. (...) Aussi [interroge-t-il Mme la garde des sceaux] sur les politiques qu'elle compte prendre pour détecter les violences qui sont faites aux animaux et renforcer les sanctions lorsqu'un cas de maltraitance animale est avéré.
(extrait de la question de Claude Kern)

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le 5 septembre 2017 - Question parlementaire

L'eurodéputé Florian Philippot souhaite une harmonisation "vers le haut" des normes de protection animale dans l'UE

Malgré des textes européens de plus en plus nombreux en la matière, la protection animale n'est pas traitée de la même manière entre les différents États membres de l'Union européenne. (...) il existe plusieurs initiatives extra-communautaires particulièrement heureuses: la Suisse a par exemple intégré un mandat spécial de protection des animaux dans sa constitution et le canton de Zurich avait également mis en place un avocat public spécialement chargé de défendre les animaux.
Quel est l'avis de la Commission à ce sujet?

(extrait de la question)