Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

432 personnalités

Bernadette Païx

Photo de Bernadette Païx

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Claude Mignon

Photo de Jean-Claude Mignon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Daniel Prévost

Photo de Daniel Prévost

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

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14/20

Henri Weber

Photo de Henri Weber

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

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14/20

Franck Gilard

Photo de Franck Gilard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Jean Marsaudon

Photo de Jean Marsaudon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Yves Fromion

Photo de Yves Fromion

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pierre Micaux

Photo de Pierre Micaux

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20

Marc Reymann

Photo de Marc Reymann

LR

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Léonce Deprez

Photo de Léonce Deprez

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Yves Chamard

Photo de Jean-Yves Chamard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (68)

Patricia Schillinger

Photo de Patricia Schillinger

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sophie Bringuy

Photo de Sophie Bringuy

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Kemel

Photo de Philippe Kemel

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sandrine Rousseau

Photo de Sandrine Rousseau

EELV

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Maire (83)

Jean-Sébastien Vialatte

Photo de Jean-Sébastien Vialatte

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Vanneste

Photo de Christian Vanneste

RPF

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Maire (33)

Yves Foulon

Photo de Yves Foulon

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
13/20

François Rochebloine

Photo de François Rochebloine

UDI

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13/20

Jacques Cheminade

Photo de Jacques Cheminade

S&P

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Contre les animaux

422 personnalités

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

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Maire (59)

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

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Marcel Bonnot

Photo de Marcel Bonnot

LR

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Député (33)

Florent Boudié

Photo de Florent Boudié

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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François Fillon

Photo de François Fillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (88)

François Vannson

Photo de François Vannson

LR

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Eurodéputé

Aurélia Beigneux

Photo de Aurélia Beigneux

RN

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Eurodéputé

Annika Bruna

Photo de Annika Bruna

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Eurodéputé

Sylvie Brunet

Photo de Sylvie Brunet

MoDem

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Eurodéputé

Christophe Grudler

Photo de Christophe Grudler

MoDem

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Eurodéputé

Chrysoula Zacharopoulou

Photo de Chrysoula Zacharopoulou

LREM

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Eurodéputé

Catherine Griset

Photo de Catherine Griset

RN

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Député (35)

Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de Laurence Maillart-Méhaignerie

LREM

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Patrice Martin-Lalande

Photo de Patrice Martin-Lalande

LR

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Député (13)

Guy Teissier

Photo de Guy Teissier

LR

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Maire (59)

Anne-Lise Dufour-Tonini

Photo de Anne-Lise Dufour-Tonini

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Le Callennec

Photo de Isabelle Le Callennec

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (78)

Jacques Myard

Photo de Jacques Myard

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
8/20

Augustin Bonrepaux

Photo de Augustin Bonrepaux

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alexis Braud

Photo de Alexis Braud

EELV

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Jacky Hénin

Photo de Jacky Hénin

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Jean-Louis Cottigny

Photo de Jean-Louis Cottigny

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20

Jean-Paul Gauzès

Photo de Jean-Paul Gauzès

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Pierre Audy

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LR

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

623 prises de position

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Dans la presse

Le député Olivier Falorni veut déposer une proposition de loi pour «donner une personnalité juridique à l’animal»

En 2015, un vote législatif a permis de modifier le code civil. Le code indique désormais que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité et que, sous réserve des lois qui les protègent, ils sont soumis au régime des biens ». Or, on est face à un paradoxe. Le droit français offre une nouvelle catégorie juridique – les êtres vivants – mais il ne met pas en place le régime spécifique qui irait avec. Les animaux restent dans le régime des biens. C’est-à-dire qu’on a une incohérence qui amène à penser que les animaux sont à la fois considérés comme des sujets et comme des objets. C’est paradoxal mais cela peut être résolu par la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

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le 15 septembre 2018 - Groupe d'études → Europe

7 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux (2014-2019)

Ces eurodéputés sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux, un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.

L'eurodéputé Jean-Paul Denanot a été membre de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux jusqu'à sa démission le 10 juin 2018.

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 septembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Le maire de Toulon délègue une adjointe à la condition animale

Mme Christine PAGANI-BEZY
Pagany-Bezy Christine
Pagany-Bezy Christine
20e Adjoint
Développement durable / Condition animale

[email protected]

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le 11 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIIe adopte un vœu visant à demandant à la ville de Paris de rendre hommage aux animaux "engagés" dans la Première Guerre Mondiale et créant un panneau sur le chien "Vitrier"

10. Vœu sur les animaux de guerre
Le conseil d’arrondissement s’est prononcé à l’unanimité pour l’adoption d’un vœu demandant à la Ville de Paris de rendre un hommage aux animaux "engagés" pendant la Grande Guerre, et la création d’un panneau Histoire de Paris sur l’épopée du chien Vitrier, retrouvé sur le Boulevard Raspail après un périple de centaines de kilomètres depuis le front.

(extrait du Compte-rendu du conseil municipal du 1à septembre 2018)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 10 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil municipal de Paris VIe adopte le vœu du maire relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Vœu du maire de Paris VIe relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des guerres du 20e siècle

Vœu adopté

Conseil d'arrondissement du 6e arrondissement du lundi 10 septembre 2018

Vœu présenté par Monsieur Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondiseement,
Vice-Président du Conseil départemental de Paris relatif au souhait de création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale. (V062018033)

Le Conseil du 6e arrondissement

Considérant le nombre important d’animaux et notamment de centaines de milliers dechevaux, chiens et oiseaux mobilisés et sacrifiés lors des conflits du 20e siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale

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