Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

444 personnalités

Député (83)

Geneviève Levy

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LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (69)

Michel Forissier

Photo de Michel Forissier

LR

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Loïc Bouvard

Photo de Loïc Bouvard

LR

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Maire (02)

Sauveur Gandolfi-Scheit

Photo de Sauveur Gandolfi-Scheit

LR

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Éric Raoult

Photo de Éric Raoult

LR

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Henriette Martinez

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LR

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Francis Saint-Léger

Photo de Francis Saint-Léger

LR

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Léonce Deprez

Photo de Léonce Deprez

LR

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Jean-Yves Chamard

Photo de Jean-Yves Chamard

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
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Francis Falala

Photo de Francis Falala

DVD

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Joël Hart

Photo de Joël Hart

LR

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Jacques Masdeu-Arus

Photo de Jacques Masdeu-Arus

LR

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Dominique Paillé

Photo de Dominique Paillé

UDI

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Nathalie Kosciusko-Morizet

Photo de Nathalie Kosciusko-Morizet

LR

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Bernadette Païx

Photo de Bernadette Païx

LR

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Henri Weber

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PS

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Daniel Prévost

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LR

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Jean-Louis Bernard

Photo de Jean-Louis Bernard

LR

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Jean-Claude Mignon

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LR

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Michel Lejeune

Photo de Michel Lejeune

LR

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Alain Venot

Photo de Alain Venot

LR

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Franck Gilard

Photo de Franck Gilard

LR

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Jean Marsaudon

Photo de Jean Marsaudon

LR

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Pierre Micaux

Photo de Pierre Micaux

LR

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Contre les animaux

477 personnalités

Député (14)

Sébastien Leclerc

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LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe de Villiers

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MPF

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Eurodéputé

Emmanuel Maurel

Photo de Emmanuel Maurel

GRS

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Jean-Louis Carrère

Photo de Jean-Louis Carrère

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Danielle Michel

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PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dominique Martin

Photo de Dominique Martin

RN

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Jean-Marie Le Pen

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DVD

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Député (45)

Claude de Ganay

Photo de Claude de Ganay

LR

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Sénateur (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

AC

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Député (25)

Annie Genevard

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LR

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Président

Emmanuel Macron

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LREM

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Député (01)

Xavier Breton

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LR

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Député (35)

Gilles Lurton

Photo de Gilles Lurton

LR

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Député (59)

Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

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Député (17)

Didier Quentin

Photo de Didier Quentin

LR

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Député (08)

Bérengère Poletti

Photo de Bérengère Poletti

LR

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Bernard Cazeneuve

Photo de Bernard Cazeneuve

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Arnaud Montebourg

Photo de Arnaud Montebourg

PS

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Sénateur (13)

Bruno Gilles

Photo de Bruno Gilles

LR

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Député (53)

Yannick Favennec Becot

Photo de Yannick Favennec Becot

UDI

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Nicolas Sarkozy

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LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (68)

Éric Straumann

Photo de Éric Straumann

LR

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Jean-Paul Denanot

Photo de Jean-Paul Denanot

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Hugues Fourage

Photo de Hugues Fourage

PS

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

644 prises de position

a agi pour les animaux

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le 15 avril 2019 - Programme → Europe

Européennes 2019 : Génération-s veut défendre les normes de protection animale dans le cadre des négociations d'accord commercial

Pour chaque négociation d'accord commercial, le Printemps Européen défendra des normes plus élevées en matière de protection de l'environnement, des Droits Humains, de santé publique, de droits du travail, de services publics, du bien-être animal et de droits des consommateurs.
(extrait du programme de Génération-s)

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le 11 avril 2019 - Vote

Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 64.
Pourtant, 78% des Français sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement n°63 et 64 visant à reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité

L'amendement 63 proposait d'ajouter à l'alinéa 7 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
Art. L. 131-9. – I. – L’Office français de la biodiversité et de la chasse contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il assure les missions suivantes :
L'amendement 64 proposait d'ajouter à l'alinéa 10 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
2° Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’office pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
Les amendements ont été retirés

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le 18 mars 2019 - Communication officielle

La sénatrice Esther Benbassa organise un colloque «Nous avec les animaux ?»

COLLOQUE Nous avec les animaux ?

Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, vous convie à ce colloque qui se tiendra le 18 mars 2019, à 9h30, au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau (15 rue de Vaugirard, Paris 6e), organisé en partenariat avec la Commission « Condition animale » d’EELV.

N’hésitez pas à diffuser le programme du colloque sur vos réseaux !

9h30 : Ouverture par Esther Benbassa, sénatrice et professeure à l’École pratique des hautes études (Sorbonne)

9h45 : Comment mieux considérer l’intelligence et la sensibilité animales dans notre société ?

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le 9 février 2019 - Communication officielle → Local

Création d'un comité Génération-s "Condition animale et libération"

Résolument orienté vers la défense des animaux ce comité cherchera à mieux cerner la souffrance animale les enjeux d'une libération tant pour elle-même que pour le climat et les hommes. Nous essayerons de proposer des solutions concrètes législatives et réglementaires afin d'améliorer le sort de nos compagnons d'infortune ceux-là même qui comme nous ont reçu en partage un identique espace terrestre.
(présentation du Génération.s Condition animale et libération)
Les comités thématiques sont des espaces d'expression libres pour les membres de Génération·s. Terrain de débat, ils n'engagent pas le positionnement politique du mouvement.

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le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Deux députés demandent des mesures contre les activités pédagogiques que L214 propose aux écoles

Dans ce contexte, le « département pédagogique » de l'association L214 (association faisant la promotion du régime alimentaire « vegan ») propose pour des publics scolaires allant de la grande section de maternelle au lycée, d'une part, des « dossiers pédagogiques, informations scientifiques et actualités sur les animaux, adaptés à un public scolaire et librement utilisables en classe », d'autre part, des animations en classe « gratuites et conduites par des animateurs salariés ou bénévoles de l'association ». (...) Considérant que la qualification de prosélyte peut être retenue pour certains documents proposés, il l'interroge sur la compatibilité d'une présence de documents et d'intervenants de l'association L214 dans des établissements scolaires au regard du principe de neutralité de l'enseignement public.
(extrait de la question de Daniel Labaronne)

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le 26 novembre 2018 - Communication officielle → Local

La maire des 4 et 5e arrondissement de Marseille coorganise une conférence sur les droits des animaux

Conférence Marseille 4 et 5

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le 21 novembre 2018 - Loi

Proposition n°1418 visant à créer une commission d'enquête afin d'intimider et réprimer les organisations de défense des animaux

Afin de décrypter, voir l'article de Marie Astier et Isabelle Rimbert « Déméter, la cellule de la gendarmerie qui surveille les opposants à l’agriculture productiviste » (Reporterre, 22/02/2020)

N° 1418

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 novembre 2018.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur l’organisation des mouvements antispécistes violents
auteurs d’entraves à la liberté commerciale
et d’actes de vandalisme et de violence,

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