Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

367 personnalités

Franck Chauvet

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M100%

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alima Boumedienne

Photo de Alima Boumedienne

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (91)

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

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Député (29)

Erwan Balanant

Photo de Erwan Balanant

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (974)

Nathalie Bassire

Photo de Nathalie Bassire

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (92)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (38)

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean Roatta

Photo de Jean Roatta

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Benoît Hamon

Photo de Benoît Hamon

Génération-s

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (11)

Roland Courteau

Photo de Roland Courteau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Albert Lapeyre

Photo de Albert Lapeyre

Le Trèfle

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Pouria Amirshahi

Photo de Pouria Amirshahi

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Éric Elkouby

Photo de Éric Elkouby

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

Dominique Baert

Photo de Dominique Baert

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Corinne Erhel

Photo de Corinne Erhel

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Député (69)

Jean-Louis Touraine

Photo de Jean-Louis Touraine

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (59)

François-Xavier Villain

Photo de François-Xavier Villain

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (54)

Jacques Lamblin

Photo de Jacques Lamblin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sylvie Andrieux

Photo de Sylvie Andrieux

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (68)

Jean-Louis Christ

Photo de Jean-Louis Christ

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Contre les animaux

427 personnalités

Jean-Pierre Le Roch

Photo de Jean-Pierre Le Roch

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascale Got

Photo de Pascale Got

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt département (34)

Kléber Mesquida

Photo de Kléber Mesquida

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (56)

Hervé Pellois

Photo de Hervé Pellois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (59)

Marc-Philippe Daubresse

Photo de Marc-Philippe Daubresse

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (18)

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (80)

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Paul Salen

Photo de Paul Salen

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (91)

Franck Marlin

Photo de Franck Marlin

LR

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Jacqueline Fraysse

Photo de Jacqueline Fraysse

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sylvain Berrios

Photo de Sylvain Berrios

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (13)

Gaby Charroux

Photo de Gaby Charroux

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pascal Terrasse

Photo de Pascal Terrasse

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (60)

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Quéré

Photo de Catherine Quéré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20

Yann Capet

Photo de Yann Capet

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Marie-Hélène Fabre

Photo de Marie-Hélène Fabre

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patrick Mennucci

Photo de Patrick Mennucci

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Martine Carrillon-Couvreur

Photo de Martine Carrillon-Couvreur

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Catherine Vautrin

Photo de Catherine Vautrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

595 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 août 2018 - Source associative → Prise de position marquante

Le Ministre de l'Écologie dit dans une conversation téléphonique que l'Élysée bloque toute avancée pour la condition animale

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 6 juillet 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Vœu de la ville de Grenoble demandant à l'État d'abolir le broyage des poussins vivants, la castration à vif des porcelets, l’élevage en cage des poules pondeuses, la détention d'animaux dans les cirques et de soutenir les associations

  • de s’emparer véritablement de la question de la présence des animaux dits sauvages dans les cirques, d’améliorer immédiatement les normes pour un meilleur traitement des animaux et d’organiser avec les circassiens la transition vers un modèle de cirques sans animaux ;
  • de soutenir les associations de défense des animaux, notamment via des subventions et la promotion/ diffusion de leurs campagnes de sensibilisation (abandons, mal traitance…) ;
  • de mettre un terme aux souffrances animales générées par l’industrie alimentaire en intégrant, dans la loi Agriculture et Alimentation en cours de discussion au Parlement, l’interdiction de tous traitements indignes et dégradants et générateurs de souffrance animale, tels que le broyage des poussins vivants, la castration à vif et sans anesthésie des porcelets, ou l’élevage en cage des poules pondeuses.

(extraits de la délibération)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 1103 et 1838 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendements rejetés en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°1103

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement

Amendement 2113 visant à protéger au niveau constitutionnel les lanceurs d’alerte, y compris pour les cas de souffrance animale

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°2113

présenté par

M. Colombani
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le dix-huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non violente, porté à la connaissance de la société des informations relatives à l’environnement susceptibles de porter gravement atteinte à la santé humaine, au bien-être animal ou à la préservation des écosystèmes naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 2107 visant à inscrire la prise en compte du "bien-être animal" dans la Constitution

Amendement rejeté en séance plénière alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°2107

présenté par

M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juillet 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris rejette l'édification d'un mémorial en hommage aux 11 millions d'animaux morts durant la Première Guerre mondiale

Vœu n° 96 déposé par le groupe GEP relatif à un monument aux animaux morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale.
Vœu n° 97 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.
Le vœu n° 96, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.
Le vœu n° 97, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juillet 2018 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Pour le député Louis Aliot, les antispécistes sont des «néo-cathares», «totalitaires et liberticides» justifiant une surveillance antiterroriste

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements et les dangers posés par les « vegans » et l'idéologie antispéciste. Le monde de l'antispécisme forme une nébuleuse mal connue d'individus radicalisés, sortes de néo-cathares (...) Évidemment, il s'agit d'une idéologie nihiliste, contenant en elle des ferments totalitaires et liberticides importants (...) Il lui demande enfin si des « végans » prêts à passer à l'acte sont surveillés par les services de renseignements.
(extrait de la question)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juillet 2018 - Communication officielle → Local

Vœu relatif à la création à Paris d’un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale

Vœu rejeté par le Conseil de Paris

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 juin 2018 - Question parlementaire

Le sénateur Arnaud Bazin demande l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Question écrite de Arnaud Bazin député du Val-d'Oise :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'intégrer dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux, ainsi que des éléments d'éthologie.
La prise en compte des animaux dans l'éthique s'est développée depuis 1990. En 2015 le code civil français fait figure de socle légitime pour parler de la question du respect de l'animal au sein d'un processus pédagogique.