Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

31 personnalités

Sénateur (13)

Sophie Joissains

Photo de Sophie Joissains

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Sénateur (25)

Jean-François Longeot

Photo de Jean-François Longeot

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (38)

André Vallini

Photo de André Vallini

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Sénateur (67)

Claude Kern

Photo de Claude Kern

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (13)

Samia Ghali

Photo de Samia Ghali

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (58)

Patrice Joly

Photo de Patrice Joly

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (60)

Laurence Rossignol

Photo de Laurence Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (26)

Marie-Pierre Monier

Photo de Marie-Pierre Monier

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (02)

Yves Daudigny

Photo de Yves Daudigny

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (29)

Maryvonne Blondin

Photo de Maryvonne Blondin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (76)

Nelly Tocqueville

Photo de Nelly Tocqueville

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Hélène Conway-Mouret

Photo de Hélène Conway-Mouret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (42)

Jean-Claude Tissot

Photo de Jean-Claude Tissot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Eric Jeansannetas

Photo de Eric Jeansannetas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (49)

Joël Bigot

Photo de Joël Bigot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (999)

Claudine Lepage

Photo de Claudine Lepage

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (23)

Jean-Jacques Lozach

Photo de Jean-Jacques Lozach

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (972)

Catherine Conconne

Photo de Catherine Conconne

PPM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (93)

Gilbert Roger

Photo de Gilbert Roger

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (35)

Jean-Louis Tourenne

Photo de Jean-Louis Tourenne

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (11)

Roland Courteau

Photo de Roland Courteau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (95)

Arnaud Bazin

Photo de Arnaud Bazin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (59)

Brigitte Lherbier

Photo de Brigitte Lherbier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Sénateur (57)

François Grosdidier

Photo de François Grosdidier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

53 personnalités

Sénateur (53)

Guillaume Chevrollier

Photo de Guillaume Chevrollier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (45)

Jean-Noël Cardoux

Photo de Jean-Noël Cardoux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (69)

Élisabeth Lamure

Photo de Élisabeth Lamure

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (95)

Sébastien Meurant

Photo de Sébastien Meurant

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (08)

Benoît Huré

Photo de Benoît Huré

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (38)

Frédérique Puissat

Photo de Frédérique Puissat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (42)

Bernard Bonne

Photo de Bernard Bonne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (64)

Max Brisson

Photo de Max Brisson

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (01)

Patrick Chaize

Photo de Patrick Chaize

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (62)

Jean-François Rapin

Photo de Jean-François Rapin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (44)

Christophe Priou

Photo de Christophe Priou

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (52)

Bruno Sido

Photo de Bruno Sido

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (02)

Antoine Lefèvre

Photo de Antoine Lefèvre

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (47)

Christine Bonfanti-Dossat

Photo de Christine Bonfanti-Dossat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (77)

Anne Chain-Larché

Photo de Anne Chain-Larché

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (10)

Philippe Adnot

Photo de Philippe Adnot

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (60)

Olivier Paccaud

Photo de Olivier Paccaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (02)

Pascale Gruny

Photo de Pascale Gruny

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (29)

Philippe Paul

Photo de Philippe Paul

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (27)

Ladislas Poniatowski

Photo de Ladislas Poniatowski

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (69)

Catherine Di Folco

Photo de Catherine Di Folco

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (76)

Charles Revet

Photo de Charles Revet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (68)

René Danesi

Photo de René Danesi

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (75)

Pierre Charon

Photo de Pierre Charon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

592 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement

Amendement 2113 visant à protéger au niveau constitutionnel les lanceurs d’alerte, y compris pour les cas de souffrance animale

Amendement rejeté

REJETÉ
AMENDEMENT N°2113

présenté par

M. Colombani
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après le dix-huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non violente, porté à la connaissance de la société des informations relatives à l’environnement susceptibles de porter gravement atteinte à la santé humaine, au bien-être animal ou à la préservation des écosystèmes naturels. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 6 juillet 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 2107 visant à inscrire la prise en compte du "bien-être animal" dans la Constitution

Amendement rejeté en séance plénière alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°2107

présenté par

M. Colombani
----------

ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, après le mot : « biologique, » sont insérés les mots : « le bien-être animal, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juillet 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris rejette l'édification d'un mémorial en hommage aux 11 millions d'animaux morts durant la Première Guerre mondiale

Vœu n° 96 déposé par le groupe GEP relatif à un monument aux animaux morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale.
Vœu n° 97 déposé par Mme Danielle SIMONNET relatif à un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.
Le vœu n° 96, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.
Le vœu n° 97, avec un avis défavorable de l’Exécutif, est repoussé.

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 juillet 2018 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Pour le député Louis Aliot, les antispécistes sont des «néo-cathares», «totalitaires et liberticides» justifiant une surveillance antiterroriste

M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les agissements et les dangers posés par les « vegans » et l'idéologie antispéciste. Le monde de l'antispécisme forme une nébuleuse mal connue d'individus radicalisés, sortes de néo-cathares (...) Évidemment, il s'agit d'une idéologie nihiliste, contenant en elle des ferments totalitaires et liberticides importants (...) Il lui demande enfin si des « végans » prêts à passer à l'acte sont surveillés par les services de renseignements.
(extrait de la question)

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 juillet 2018 - Communication officielle → Local

Vœu relatif à la création à Paris d’un monument aux animaux morts sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale

Vœu rejeté par le Conseil de Paris

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 juin 2018 - Question parlementaire

Le sénateur Arnaud Bazin demande l'intégration de l'éthique animale dans les programmes scolaires de l'Éducation nationale

Question écrite de Arnaud Bazin député du Val-d'Oise :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt d'intégrer dans les manuels scolaires des éléments d'éthique concernant les animaux, ainsi que des éléments d'éthologie.
La prise en compte des animaux dans l'éthique s'est développée depuis 1990. En 2015 le code civil français fait figure de socle légitime pour parler de la question du respect de l'animal au sein d'un processus pédagogique.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 27 juin 2018 - Communication officielle → Europe

L'eurodéputé Pascal Durand reçoit l'EU4animals Award, décerné par l’"Eurogroupe pour le bien-être animal"

Pascal DURAND a été distingué ce mercredi 27 juin 2018 du EU4animals Award, à l’occasion de l’événement annuel organisé par l’Eurogroupe pour le bien-être animal. Ce prix, attribué chaque année à une personnalité politique européenne, vient récompenser son engagement pour le respect de la sensibilité et du bien-être animal.

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ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré