Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

2 personnalités

Pdt région (Grand Est)

Jean Rottner

Photo de Jean Rottner

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Pdte région (Île-de-France)

Valérie Pécresse

Photo de Valérie Pécresse

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
 

Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région (Hauts-de-France)

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Pdt région (Guadeloupe)

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région (Auvergne-Rhône-Alpes)

Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
6/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

723 prises de position

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2020 - Programme → Municipale

Municipales 2020 : la commission condition animale d'EELV soumet 85 propositions aux futurs élus écologistes

Ce programme contient des propositions d’actions concrètes dont peuvent se saisir les élus municipaux et élues municipales écologistes afin d’agir sur leur territoire en faveur des animaux.
Commission condition animale EELV

85 propositions

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Pictogramme Corrida Corrida

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 15 décembre 2019 - Programme → Municipale

Municipales 2020 : « Le Conseil Municipal adoptera une charte pour le respect des animaux »

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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le 15 décembre 2019 - Programme → Municipale

Municipales 2020 : « La Mairie négociera une mutuelle animale » accessible à tous

Protection animale

Nos engagements

La Mairie négociera une mutuelle animale pour tous :
Ainsi chacun pourra souscrire à une mutuelle pour animaux à un prix modique. L’objectif est de rendre accessible la couverture santé des animaux, afin de mieux prévenir les risques de maladies et de mieux prendre en charge leur santé.

Le Conseil Municipal adoptera, en ces termes, une charte pour le respect des animaux:
« Nous déclarons respecter la vie animale. Ce respect de la vie passe par la non soumission d’êtres dotés de sensibilité pour le seul loisir d’humains. En tant qu’élus, les signataires de la présente charte s’engagent sur les points suivants :

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le 15 décembre 2019 - Groupe d'études → Européenne

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

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le 15 décembre 2019 - Manifeste → Européenne

10 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

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le 22 novembre 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de députés de la majorité appelant le Gouvernement à « des mesures fortes, nécessaires et concrètes » pour les animaux

Pour ce qui nous concerne et à titre d’exemples, pour les animaux de rente, nous souhaitons une série de mesures fortes, à l’instar de la fin du broyage à vif des poussins et de l’interdiction de la castration à vif des porcelets. Pour les animaux de compagnie, dans le droit fil de la tribune sur l’abandon parue en juin dernier et signée par 240 parlementaires, nous attendons un grand plan d’action anti-abandon. (...) Pour les animaux d’expérimentation, nous attendons des mesures concrètes pour le développement de méthodes alternatives au modèle animal.
(extrait de la tribune)

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→ Cédric Villani→ Sandrine Le Feur→ Laurence Maillart-Méhaignerie→ Loïc Dombreval→ Benjamin Griveaux→ Barbara Pompili→ Éric Girardin→ Hélène Zannier→ Laurence Vanceunebrock-Mialon→ Jean-Luc Fugit→ Sophie Panonacle→ Danièle Hérin→ Carole Bureau-Bonnard→ Élisabeth Toutut-Picard→ Michel Lauzzana→ Christophe Arend→ Hubert Julien-Laferrière→ Jacques Maire→ Anissa Khedher→ Thierry Michels→ Fannette Charvier→ Jean-Michel Mis→ Bérangère Couillard→ Nicole Trisse→ Anthony Cellier→ Bérangère Abba→ Valérie Petit→ Didier Martin→ Olivier Véran→ Patrick Vignal→ Patrice Perrot→ Stéphane Claireaux→ Éric Alauzet→ Zivka Park→ Bertrand Bouyx→ Olivia Gregoire→ Yolaine de Courson→ Jean-Pierre Pont→ Fabien Matras→ Philippe Chassaing→ Didier Baichère→ Hugues Renson→ Typhanie Degois→ Cédric Roussel→ Yannick Haury→ Béatrice Piron→ Anne-Laurence Petel→ Sandra Marsaud→ Stéphanie Rist→ Marjolaine Meynier-Millefert→ Célia de Lavergne→ Dimitri Houbron→ Annie Chapelier→ Stéphane Buchou→ Damien Adam→ Jean-Charles Colas-Roy→ Fiona Lazaar→ Jean-Marc Zulesi→ Stéphane Trompille→ Christophe Blanchet→ Huguette Tiegna→ Alice Thourot→ Stéphanie Kerbarh→ Jean-Charles Larsonneur→ Nathalie Sarles→ Philippe Huppé→ Florence Provendier→ Sylvie Charrière→ Jean-Philippe Ardouin→ Florence Granjus→ Pascal Lavergne→ Guillaume Kasbarian→ Sabine Thillaye→ Stéphane Testé→ Fabienne Colboc
ont agi pour les animaux

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le 22 novembre 2019 - Groupe d'études → Nationale

45 députés sont membres du groupe d'études Condition animale

Ce groupe rassemble des députés s'intéressant aux problématiques de l'éthique animale, il constitue un lieu de travail privilégié pour les députés souhaitant faire avancer la condition animale.
Si tous les députés n'y participent pas pour les mêmes raisons (voir leurs fiches individuelles respectives), la participation à ce groupe d'études est à encourager car elle est un des indicateurs de l'importance accordée à la question animale par nos institutions.
Patricia Gallerneau est restée engagée pour les animaux au sein de ce groupe d'étude jusqu'à la fin de son mandat : son engagement demeure enregistré sur cette prise de position.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme → Nationale

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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le 24 octobre 2019 - Communication officielle → Prise de position marquante → Municipale

Pour « faire bouger les lignes et amener l’Etat à donner davantage de pouvoir aux élus locaux », le maire de Pessac fait appel de l'abrogation de son arrêté

Une question d’ordre public et des collectivités démunies

En 2016, par conviction personnelle mais aussi pour répondre aux attentes de mes concitoyens, j’ai décidé d’agir en prenant un arrêté interdisant l’installation de cirques avec animaux sauvages à Pessac. Le tribunal administratif de Bordeaux a abrogé l’arrêté estimant que les mauvais traitements infligés aux animaux ne relèvent ni de la sécurité ni de la salubrité publique. Une décision qui, selon moi, va à rebours de l’évolution de la loi et des moeurs de la société. De plus en plus de villes en France prennent ce type d’arrêté prouvant ainsi que la question du bien-être animal est un débat sur lequel il est temps de se pencher.

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle → Nationale

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.