Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

659 personnalités

Députée (92)

Florence Provendier

Photo de Florence Provendier

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 52ème/577
Députée (93)

Clémentine Autain

Photo de Clémentine Autain

FI

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 34ème/577

Alain Lipietz

Photo de Alain Lipietz

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Sénateur (92)

André Gattolin

Photo de André Gattolin

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
- 104ème/348

Grégory Berthault

Photo de Grégory Berthault

EaC

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20

François Veillerette

Photo de François Veillerette

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
12/20
Maire (Troyes)

François Baroin

Photo de François Baroin

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Député (91)

Nicolas Dupont-Aignan

Photo de Nicolas Dupont-Aignan

DLF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 71ème/577

Colette Capdevielle

Photo de Colette Capdevielle

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Hanna Sebbah

Photo de Hanna Sebbah

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Catherine Ibled

Photo de Catherine Ibled

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Conseil de Paris

Alexis Govciyan

Photo de Alexis Govciyan

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Rama Yade

Photo de Rama Yade

LFQO

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 430ème/577
Maire (Paris 9ème)
Conseil de Paris

Delphine Burkli

Photo de Delphine Burkli

DVD

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Maire (Paris 5ème)
Conseil de Paris

Florence Berthout

Photo de Florence Berthout

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20

Fernand Siré

Photo de Fernand Siré

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 246ème/577
Député (28)

Guillaume Kasbarian

Photo de Guillaume Kasbarian

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 134ème/577
Députée (46)

Huguette Tiegna

Photo de Huguette Tiegna

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 146ème/577
Députée (93)

Sylvie Charrière

Photo de Sylvie Charrière

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
- 274ème/577

Jean-Jacques Candelier

Photo de Jean-Jacques Candelier

PCF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
11/20
Députée (77)

Michèle Peyron

Photo de Michèle Peyron

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 112ème/577
Député (27)

Bruno Questel

Photo de Bruno Questel

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 148ème/577
 

Contre les animaux

878 personnalités

Guy Geoffroy

Photo de Guy Geoffroy

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Yannick Moreau

Photo de Yannick Moreau

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20

Nicolas Dhuicq

Photo de Nicolas Dhuicq

DLF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (999)

Meyer Habib

Photo de Meyer Habib

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 157ème/577
Députée (37)

Sabine Thillaye

Photo de Sabine Thillaye

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 206ème/577

Mireille d'Ornano

Photo de Mireille d'Ornano

Les Patriotes

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (38)

Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de Marjolaine Meynier-Millefert

LREM-TdP

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 104ème/577

Philippe de Villiers

Photo de Philippe de Villiers

MPF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (13)

Alexandra Louis

Photo de Alexandra Louis

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 119ème/577

Marion Maréchal

Photo de Marion Maréchal

DVD

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (92)

Constance Le Grip

Photo de Constance Le Grip

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 535ème/577
Députée (59)

Béatrice Descamps

Photo de Béatrice Descamps

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 195ème/577
Député (66)

Romain Grau

Photo de Romain Grau

LREM-AC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 133ème/577
Députée (79)

Delphine Batho

Photo de Delphine Batho

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 39ème/577
Député (69)

Thomas Gassilloud

Photo de Thomas Gassilloud

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 395ème/577
Sénatrice (51)

Françoise Férat

Photo de Françoise Férat

UDI

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 191ème/348
Député (02)

Paul-André Colombani

Photo de Paul-André Colombani

PaC

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 369ème/577
Députée (18)

Nadia Essayan

Photo de Nadia Essayan

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 171ème/577
Député (13)

Mohamed Laqhila

Photo de Mohamed Laqhila

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 103ème/577
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 229ème/577
Député (94)

Michel Herbillon

Photo de Michel Herbillon

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 235ème/577
Député (44)

François de Rugy

Photo de François de Rugy

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 330ème/577

Véronique Mathieu

Photo de Véronique Mathieu

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (62)

Jean-Pierre Pont

Photo de Jean-Pierre Pont

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 216ème/577
 
Voir l'action de ces personnalités sur un autre thème :

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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

824 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2012 - Programme → Nationale

Statut des animaux : programme Poutou et NPA

Extrait de l'article "Protection animale" à lire en intégralité sur le site poutou2012.org.

"A nos yeux, il n’existe donc pas une espèce, en l’occurrence l’espèce humaine, qui serait dotée d’un caractère divin ou supérieur, ce qui fonderait son droit à asservir les autres espèces. Ceci étant, le combat que nous menons a pour principal objectif de changer la société, et d’en finir avec les rapports de domination et d’exploitation qui existent entre les êtres humains. Pourtant, en cohérence avec nos choix philosophiques et moraux, nous nous opposons à toute forme de violence et de cruauté envers des êtres vivants pourvus d’un système nerveux, et donc sensibles."

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme → Nationale

Droits et statut des animaux

  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme → Nationale

Statut des animaux : programme EELV

Extrait du Projet 2012 d'Europe Ecologie - les Verts :

"Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d'être vivant."

Lien pérenne Projet EELV 2012

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 octobre 2011 - Communication officielle → Nationale

Les Jeunes Ecologistes veulent garantir les droits élementaires des animaux

Les Jeunes Écologistes veulent garantir le respect des droits élémentaires des animaux et souhaitent pour cela renforcer la réglementation en vigueur tant pour la chasse loisir, les zoos et cirques ou les expérimentations pharmaceutiques.
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 septembre 2011 - Source associative → Nationale

Rien à dire sur le statut des animaux

Mise à jour : Depuis cette absence de prise de position, François Hollande a finalement répondu aux questionnaires des associations de protection animale dans le cadre de la présidentielle 2012. Voir François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Le 13 juin 2011, plusieurs associations de protection animale*, dont deux d'utilité publique, ont adressé un courrier aux dirigeants du PS. Une relance a été envoyée le 30 septembre 2011 aux candidats à la primaire socialiste, dont François Hollande.
Les deux courriers sont restés sans réponse.

Extrait de la lettre :

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 mai 2011 - Communication officielle → Nationale

Marie-Christine Blandin dénonce la présence des chasseurs dans les écoles

Extrait du site de Marie-Christine Blandin Sénatrice EELV :

"Avant d’aborder ce texte sur le fond, je voudrais d’abord attirer votre attention sur son occurrence.
Des salariés et des agriculteurs se suicident, des écoles ferment, il n’y a plus de médecins dans les campagnes, la sécurité sanitaire vacille sous la pression des influences, mais environ tous les 3 ans, de préférence avant des élections, il faut que nous occupions le parlement avec la chasse.
Ni les artisans, ni les universités, ni les PME, ni les chômeurs n’ont cette chance. Sur les bancs, les groupes ont délégués les plus fervents, et l’unanimité est à portée de main, même s’il ne reste en France que 1 300 000 chasseurs, soit 2% de la population.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2011 - Communication officielle → Nationale

Le président du Trèfle Albert Lapeyre porte une pétition pour la création d'un Ministère de la condition animale

Il est grand temps, que notre pays, puisse enfin gérer tout ce qui concerne la protection animale et cela ne pourra se faire, qu'en créant un ministère de la condition animale !
(extrait du texte de la pétition)

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