Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

659 personnalités

Conseil de Paris

Audrey Pulvar

Photo de Audrey Pulvar

DVG

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Pdt département (69)

Christophe Guilloteau

Photo de Christophe Guilloteau

LR

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Député (34)

Patrick Vignal

Photo de Patrick Vignal

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 115ème/577
Sénateur (75)

Julien Bargeton

Photo de Julien Bargeton

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 56ème/348
Sénateur (75)

David Assouline

Photo de David Assouline

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 50ème/348
Sénateur (75)

Bernard Jomier

Photo de Bernard Jomier

SE

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 20ème/348
Eurodéputé

Jean-François Jalkh

Photo de Jean-François Jalkh

RN

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
- 47ème/79

Véronique Besse

Photo de Véronique Besse

MPF

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Maire (Paris 11ème)
Conseil de Paris

François Vauglin

Photo de François Vauglin

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Élu Cond. animale (Paris 19ème)
Conseil de Paris

Roger Madec

Photo de Roger Madec

PS

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
Élu Cond. animale (Paris)
Conseil de Paris

Christophe Najdovski

Photo de Christophe Najdovski

EELV

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
10/20
 

Contre les animaux

878 personnalités

Députée (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 252ème/577
Députée (10)

Valérie Bazin-Malgras

Photo de Valérie Bazin-Malgras

LR

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 437ème/577
Député (75)

Hugues Renson

Photo de Hugues Renson

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 153ème/577
Gouvernement

Alain Griset

Photo de Alain Griset

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Maire (Paris 20ème)
Conseil de Paris

Eric Pliez

Photo de Eric Pliez

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Maire (Paris 13ème)
Conseil de Paris

Jérôme Coumet

Photo de Jérôme Coumet

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 144ème/577

Jean-Jacques Urvoas

Photo de Jean-Jacques Urvoas

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Députée (83)

Émilie Guerel

Photo de Émilie Guerel

LREM

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 56ème/577
Député (31)

Jean-Luc Lagleize

Photo de Jean-Luc Lagleize

MoDem

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
- 94ème/577
Conseil de Paris

Camille Naget

Photo de Camille Naget

PCF

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Pierre Rabadan

Photo de Pierre Rabadan

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Gauthier Caron-Thibault

Photo de Gauthier Caron-Thibault

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Boris Jamet-Fournier

Photo de Boris Jamet-Fournier

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Maya Akkari

Photo de Maya Akkari

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Thomas Chevandier

Photo de Thomas Chevandier

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Emmanuel Coblence

Photo de Emmanuel Coblence

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Lamia El Aaraje

Photo de Lamia El Aaraje

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Jean-Philippe Daviaud

Photo de Jean-Philippe Daviaud

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Antoine Guillou

Photo de Antoine Guillou

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Arnaud Ngatcha

Photo de Arnaud Ngatcha

DVG

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Geneviève Garrigos

Photo de Geneviève Garrigos

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Johanne Kouassi

Photo de Johanne Kouassi

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
Conseil de Paris

Jacques Galvani

Photo de Jacques Galvani

PS

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
7/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

824 prises de position

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2012 - Programme → Nationale

Statut des animaux : programme Poutou et NPA

Extrait de l'article "Protection animale" à lire en intégralité sur le site poutou2012.org.

"A nos yeux, il n’existe donc pas une espèce, en l’occurrence l’espèce humaine, qui serait dotée d’un caractère divin ou supérieur, ce qui fonderait son droit à asservir les autres espèces. Ceci étant, le combat que nous menons a pour principal objectif de changer la société, et d’en finir avec les rapports de domination et d’exploitation qui existent entre les êtres humains. Pourtant, en cohérence avec nos choix philosophiques et moraux, nous nous opposons à toute forme de violence et de cruauté envers des êtres vivants pourvus d’un système nerveux, et donc sensibles."

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme → Nationale

Droits et statut des animaux

  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme → Nationale

Statut des animaux : programme EELV

Extrait du Projet 2012 d'Europe Ecologie - les Verts :

"Une loi sur les Droits et la protection des Animaux définira un nouveau statut de l’animal dans le Code civil. Il passera du statut de “bien meuble” ou “immeuble” à celui d'être vivant."

Lien pérenne Projet EELV 2012

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 octobre 2011 - Communication officielle → Nationale

Les Jeunes Ecologistes veulent garantir les droits élementaires des animaux

Les Jeunes Écologistes veulent garantir le respect des droits élémentaires des animaux et souhaitent pour cela renforcer la réglementation en vigueur tant pour la chasse loisir, les zoos et cirques ou les expérimentations pharmaceutiques.
extrait de l'article

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 septembre 2011 - Source associative → Nationale

Rien à dire sur le statut des animaux

Mise à jour : Depuis cette absence de prise de position, François Hollande a finalement répondu aux questionnaires des associations de protection animale dans le cadre de la présidentielle 2012. Voir François Hollande veut modifier le statut juridique des animaux

Le 13 juin 2011, plusieurs associations de protection animale*, dont deux d'utilité publique, ont adressé un courrier aux dirigeants du PS. Une relance a été envoyée le 30 septembre 2011 aux candidats à la primaire socialiste, dont François Hollande.
Les deux courriers sont restés sans réponse.

Extrait de la lettre :

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 juin 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 670 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 42 du 7 octobre 2013

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 juin 2011 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 575 visant à faire entrer le caractère sensible des animaux dans le Code civil

Positif mais pas assez ambitieux

La valeur propre de l'animal, bien au-delà de sa valeur marchande, l'exclut nécessairement du titre 1er du livre 2 du code civil intitulé : « De la distinction des biens ». Il n'est évidemment pas question de modifier son régime actuel d'appropriation, ni même de lui conférer la reconnaissance d'un statut de sujet de droit mais de faire reconnaître ses particularités par rapport aux biens.
extrait de l'Exposé des motifs

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 mai 2011 - Communication officielle → Nationale

Marie-Christine Blandin dénonce la présence des chasseurs dans les écoles

Extrait du site de Marie-Christine Blandin Sénatrice EELV :

"Avant d’aborder ce texte sur le fond, je voudrais d’abord attirer votre attention sur son occurrence.
Des salariés et des agriculteurs se suicident, des écoles ferment, il n’y a plus de médecins dans les campagnes, la sécurité sanitaire vacille sous la pression des influences, mais environ tous les 3 ans, de préférence avant des élections, il faut que nous occupions le parlement avec la chasse.
Ni les artisans, ni les universités, ni les PME, ni les chômeurs n’ont cette chance. Sur les bancs, les groupes ont délégués les plus fervents, et l’unanimité est à portée de main, même s’il ne reste en France que 1 300 000 chasseurs, soit 2% de la population.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 janvier 2011 - Communication officielle → Nationale

Le président du Trèfle Albert Lapeyre porte une pétition pour la création d'un Ministère de la condition animale

Il est grand temps, que notre pays, puisse enfin gérer tout ce qui concerne la protection animale et cela ne pourra se faire, qu'en créant un ministère de la condition animale !
(extrait du texte de la pétition)

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