Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

688 personnalités

Conseil de Paris

Jean Laussucq

Photo de Jean Laussucq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Gérard Loureiro

Photo de Gérard Loureiro

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Véronique Baldini

Photo de Véronique Baldini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Vincent Baladi

Photo de Vincent Baladi

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Marie-Claire Carrere-Gée

Photo de Marie-Claire Carrere-Gée

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Antoine Beauquier

Photo de Antoine Beauquier

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Marie Toubiana

Photo de Marie Toubiana

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Véronique Bucaille

Photo de Véronique Bucaille

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Nicolas Jeanneté

Photo de Nicolas Jeanneté

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Delphine Malachard des Reyssiers

Photo de Delphine Malachard des Reyssiers

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Conseil de Paris

Anessa Lahouassa

Photo de Anessa Lahouassa

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Belfort)

Damien Meslot

Photo de Damien Meslot

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (14)

Bertrand Bouyx

Photo de Bertrand Bouyx

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 110ème/577
Députée (83)

Émilie Guerel

Photo de Émilie Guerel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 36ème/577

Fabien Engelmann

Photo de Fabien Engelmann

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (62)

Bruno Bilde

Photo de Bruno Bilde

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 42ème/577
Gouvernement

Barbara Pompili

Photo de Barbara Pompili

LREM-EC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Boulogne-Billancourt)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Députée (24)

Jacqueline Dubois

Photo de Jacqueline Dubois

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 108ème/577
Élu Cond. animale (Rennes)

Jean-Marie Goater

Photo de Jean-Marie Goater

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Rennes)

Nathalie Appéré

Photo de Nathalie Appéré

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Députée (54)

Carole Grandjean

Photo de Carole Grandjean

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 143ème/577
Maire (Saint-Étienne)

Gaël Perdriau

Photo de Gaël Perdriau

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Paris 16ème)
Conseil de Paris

Francis Szpiner

Photo de Francis Szpiner

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

862 personnalités

Eurodéputé

Jean-Lin Lacapelle

Photo de Jean-Lin Lacapelle

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 60ème/79
Eurodéputé

Jordan Bardella

Photo de Jordan Bardella

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 68ème/79
Eurodéputé

André Rougé

Photo de André Rougé

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 37ème/79
Eurodéputée

Nora Mebarek

Photo de Nora Mebarek

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 26ème/79
Eurodéputée

Maxette Pirbakas

Photo de Maxette Pirbakas

Reconquête !

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 58ème/79
Eurodéputé

Geoffroy Didier

Photo de Geoffroy Didier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 78ème/79
Eurodéputé

Philippe Olivier

Photo de Philippe Olivier

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 64ème/79
Eurodéputée

Mathilde Androuët

Photo de Mathilde Androuët

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 65ème/79
Eurodéputée

Julie Lechanteux

Photo de Julie Lechanteux

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 52ème/79
Eurodéputé

Jérôme Rivière

Photo de Jérôme Rivière

Reconquête !

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 62ème/79
Eurodéputée

France Jamet

Photo de France Jamet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 51ème/79
Eurodéputée

Nathalie Loiseau

Photo de Nathalie Loiseau

Horizons

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 71ème/79
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 548ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 549ème/577
Député (17)

Didier Quentin

Photo de Didier Quentin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 399ème/577

Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Gouvernement

Éric Dupond-Moretti

Photo de Éric Dupond-Moretti

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 447ème/577
Député (02)

Jean-Jacques Ferrara

Photo de Jean-Jacques Ferrara

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 482ème/577

Manuel Valls

Photo de Manuel Valls

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Arnautu

Photo de Marie-Christine Arnautu

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Philippe Loiseau

Photo de Philippe Loiseau

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Marie-Christine Boutonnet

Photo de Marie-Christine Boutonnet

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Bernard Monot

Photo de Bernard Monot

DLF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

884 prises de position

a agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 février 2014 - Dans les médias → Nationale

François Hollande ne compte pas changer le statut des animaux (promesse non tenue)

« A juste raison beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi. Dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations ? Car, pour appeler les choses par leur nom, l'élevage aboutit à un moment à ce que l'animal soit abattu. »

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 février 2014 - Dans les médias → Nationale

Chantal Jouanno souhaite la création d'un «médiateur de l'animal»

La sénatrice centriste plaide ainsi pour une modification du Code civil, "symboliquement nécessaire" pour qualifier les animaux d'"êtres sensibles", mais surtout la création d'un "médiateur de l'animal, sous forme d'une autorité indépendante avec une capacité judiciaire, une personne qui s'occuperait de vérifier que la législation actuelle est bien appliquée.
extrait de l'article du Nouvel Observateur

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 février 2014 - Dans les médias → Nationale

Pour Chantal Jouanno il est nécessaire de modifier le code civil pour qualifier les animaux d'êtres sensibles

Sur le site de Libération :

Extraits de l'article :

« Le fait que l’animal soit considéré comme un «bien meuble» dans le Code civil fait que «tout ce qui est acte de cruauté envers un animal est aujourd’hui très peu sanctionné en France», a-t-elle indiqué à l’AFP, à l’occasion d’un colloque au Sénat organisé par le club de réflexion Ecolo-Ethik, qu’elle préside avec la magistrate Laurence Vichniesky.

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 février 2014 - Source associative → Nationale

Michel Rocard demande au ministre de l'Écologie d'être à l'écoute des organisations de défense des animaux

Mais, indépendamment de l'action internationale de la France, il est important aussi d'apporter une écoute aux revendications portées par les organisations de défense des animaux, qui relèvent de tes compétences (...)
Comme l'a promis le Président, le changement c'est maintenant, cette promesse doit aussi s'appliquer à la condition animale dans notre pays.
.

(extrait du courrier de Michel Rocard au ministre de l'Écologie Philippe Martin)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 février 2014 - Source associative → Nationale

Michel Rocard demande au ministre de l'Écologie d'agir en faveur de la protection des animaux

Enfin je t'avais suggéré de faire des choses plus visibles en matière de bien-être animal. C'est une cause très populaire.
(extrait du courrier de Michel Rocard au ministre de l'Écologie Philippe Martin)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2014 - Question parlementaire → Nationale

Jean-Louis Costes instrumentalise des faits divers pour criminaliser les mouvements écologistes et animalistes

En effet, certaines associations n'hésitent pas à employer la force et la violence pour se faire entendre
il appartient aujourd'hui à l'Etat d'intervenir et de faire appliquer la loi afin de prévenir d'éventuels accidents qui pourraient s'avérer graves
extrait de la question parlementaire de Jean-Louis Costes

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 novembre 2013 - Communication officielle → Européenne

Pour Michelle Striffler il faut inclure la défense du «bien-être animal» dans les programmes électoraux des élections européennes de 2014.

Sur le site de Michelle Striffler :

Michèle STRIFFLER interpelle les Présidents de groupes politiques sur le bien-être animal en vue des élections européennes de mai 2014 !

"Michèle STRIFFLER, Vice-Présidente de l’Intergroupe sur le bien-être animal au Parlement européen a demandé à tous les Présidents des groupes politiques du Parlement européen d’inclure des dispositions liées à la défense et au respect du bien-être animal dans leurs programmes électoraux en vue des prochaines élections européennes en mai 2014.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 novembre 2013 - Manifeste → Municipale

Le maire PS de Villeurbanne Jean-Paul Bret a signé la pétition de la fondation 30 millions d'amis

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, vient de signer la pétition lancée par la fondation 30 millions d’amis
Pour Jean-Paul Bret "l'éthologie a montré que les animaux ont un monde mental, une intelligence, des émotions et l'on ne peut décemment continuer de se référer à un concept vieux de trois siècles – 'l'animal-machine' de Descartes – dans notre Code civil.
extraits de l'article du site Lyon Capitale

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 novembre 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution 1509 pour établir un statut juridique des animaux de compagnie

Cette proposition vise à demander à l'Assemblée nationale « à ce qu’une concertation soit menée sous l’égide de la ministre de la justice, Garde des sceaux, en relation avec les ministres de l’écologie et de l’agriculture, pour établir un statut juridique de l’animal de compagnie. »

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 octobre 2013 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 42 visant à reconnaître la sensibilité des animaux sauvages dans le Code de l'environnement

L'animal sauvage est ainsi doté d'un statut « res nullius ». Leur protection est ainsi mise à mal et ils peuvent être blessés, capturés, maltraités ou mis à mort en toute impunité. C'est pour cela qu'il est indispensable que la nature d'être sensible soit reconnue à l'animal sauvage.
extraits de l'Exposé des motifs
Proposition de loi identique à la Proposition de loi N° 670 du 24 juin 2011