Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

658 personnalités

Député (51)

Éric Girardin

Photo de Éric Girardin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 449ème/577

Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Philippe Poutou

Photo de Philippe Poutou

NPA

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Romain Zavallone

Photo de Romain Zavallone

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Alfortville)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

EaC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (68)

Yves Hemedinger

Photo de Yves Hemedinger

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 81ème/577
Élue Cond. animale (Boulogne-Billancourt)

Emmanuelle Bonnehon

Photo de Emmanuelle Bonnehon

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (25)

Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 100ème/577
Eurodéputée

Aurélia Beigneux

Photo de Aurélia Beigneux

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 30ème/79
Sénateur (38)

Guillaume Gontard

Photo de Guillaume Gontard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 10ème/348
Maire (Fontenay-aux-Roses)

Laurent Vastel

Photo de Laurent Vastel

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Saint-Denis de La Réunion)

Ericka Bareigts

Photo de Ericka Bareigts

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (52)

Sylvain Templier

Photo de Sylvain Templier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 94ème/577
Députée (69)

Anissa Khedher

Photo de Anissa Khedher

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 32ème/577
Député (50)

Bertrand Sorre

Photo de Bertrand Sorre

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 153ème/577
Députée (06)

Alexandra Valetta Ardisson

Photo de Alexandra Valetta Ardisson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 41ème/577
Eurodéputée

Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 19ème/79
Gouvernement

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 118ème/577
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 127ème/577

Albert Lapeyre

Photo de Albert Lapeyre

Le Trèfle

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
 

Contre les animaux

881 personnalités

Gérard Cornu

Photo de Gérard Cornu

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (74)

Cyril Pellevat

Photo de Cyril Pellevat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 253ème/348

Philippe Dallier

Photo de Philippe Dallier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (90)

Cédric Perrin

Photo de Cédric Perrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 214ème/348

Marie-Thérèse Bruguière

Photo de Marie-Thérèse Bruguière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (49)

Stéphane Piednoir

Photo de Stéphane Piednoir

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 307ème/348
Sénatrice (94)

Catherine Procaccia

Photo de Catherine Procaccia

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 312ème/348
Sénateur (07)

Mathieu Darnaud

Photo de Mathieu Darnaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 310ème/348
Sénateur (17)

Daniel Laurent

Photo de Daniel Laurent

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 216ème/348
Sénateur (55)

Franck Menonville

Photo de Franck Menonville

PR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 203ème/348

Alain Dufaut

Photo de Alain Dufaut

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacky Deromedi

Photo de Jacky Deromedi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (35)

Dominique de Legge

Photo de Dominique de Legge

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 322ème/348
Sénatrice (78)

Sophie Primas

Photo de Sophie Primas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 303ème/348
Sénateur (84)

Alain Milon

Photo de Alain Milon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 236ème/348
Sénatrice (28)

Chantal Deseyne

Photo de Chantal Deseyne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 295ème/348
Sénatrice (73)

Martine Berthet

Photo de Martine Berthet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 249ème/348
Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 333ème/348

François Hollande

Photo de François Hollande

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (10)

Gérard Menuel

Photo de Gérard Menuel

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 545ème/577
Député (54)

Thibault Bazin

Photo de Thibault Bazin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 546ème/577
Député (28)

Philippe Vigier

Photo de Philippe Vigier

LC

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 424ème/577
Député (02)

Jean-Jacques Ferrara

Photo de Jean-Jacques Ferrara

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 462ème/577
Sénateur (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 125ème/348
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

832 prises de position

a penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 mars 2012 - Communication officielle → Nationale

Eva Joly : contre la création d'un ministère ou un secrétariat d'État à la condition animale

Le 26 mars 2012, Éva Joly est interrogée par NéoPlanète sur la création d'un ministère ou un secrétariat d’État à la condition animale. L'objectif est de lutter contre les conflits d’intérêts inhérents au fait que "les politiques publiques de protection animale sont actuellement placées sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, dont l’objectif principal est la défense des filières de production". La candidate d'EELV s'y oppose au motif qu'une telle solution, "trop centralisée et dépourvue de moyens, ne pourra être réellement efficace".

Agir !

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 mars 2012 - Source associative → Nationale

Marine Le Pen contre la modification du statut du cheval

Réponses du bureau de campagne de la candidate à l'élection présidentielle Marine Le Pen à la Fondation Brigitte Bardot :

- La modification du statut juridique du cheval pour le faire passer d’animal de rente à animal de compagnie (le cheval ne sera plus considéré comme animal de boucherie) : Non, l'évolution de notre société est en train de se charger de cette question.

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 mars 2012 - Source associative → Nationale

Eva Joly : non aux chasseurs dans les écoles

L214 / Néoplanète : Mettrez-vous fin à la possibilité pour les chasseurs d’être invités dans les écoles et de banaliser ainsi un loisir consistant à manier les armes et à tuer des animaux, sous couvert d’éducation au « développement durable » ?

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Communication officielle → Partielle

Les Jeunes Écologistes souhaitent un «statut juridique de l’être vivant» dans le Code civil

Nous revendiquons la création d’un statut juridique de l’être vivant dans le Code civil. L’animal passera donc du statut de « bien meuble » ou « immeuble » à celui d’être vivant.
extrait de la motion de positionnement des Jeunes Écologistes

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 2 mars 2012 - Source associative → Nationale

Pour la modification du statut juridique de l'animal uniformément qualifié «d'être sensible»

En réponse à un questionnaire adressé par www.chouettecandidat-e.fr aux candidats à l'élection présidentielle de 2012, Philippe Poutou à répondu oui à la proposition suivante :

Modification du statut de l'animal, actuellement « être sensible » dans le Code rural (art 214-1) et « bien meuble » dans le Code civil (art 528), pour la seule qualification « être sensible » : oui

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 24 février 2012 - Dans les médias → Nationale

Eva Joly sur le halal : « Remettre l'animal au centre du débat »

La tribune publiée par Eva Joly sur Rue89 est un plaidoyer sur la question animale. Quelques courts extraits.

Depuis quelques jours, Marine le Pen a tenté de mettre au cœur de la présidentielle un débat malsain. Elle s'est saisie de la souffrance animale uniquement pour stigmatiser la population musulmane. Cette méthode est dangereuse, non seulement parce qu'elle met en cause des citoyens, mais surtout parce qu'elle détourne l'attention de la cause animale. Je veux remettre l'animal au centre de ce débat.

Agir !

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a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 février 2012 - Programme → Nationale

Eva Joly pour un nouveau statut de l'animal

1- Projet présidentiel d'Eva Joly :
Définir un nouveau statut de l’animal :
La loi sera modifiée pour agir contre le trafic d’animaux et pour favoriser le bien-être de ces derniers, qu’ils soient domestiques ou non, dans toutes les politiques sectorielles : transport, élevage, abattage, animaleries, cirques, etc. La législation sur la chasse évoluera pour introduire le respect de l’animal et la bonne santé des populations d’espèces.

2- Réponse d'Eva Joly à L214 / Néoplanète :
Je prévois dans mon programme la présentation au Parlement d'une loi sur les droits et la
protection des animaux (loi DPA) qui propose notamment une nouvelle définition du statut

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 février 2012 - Programme → Nationale

Donner aux animaux le statut juridique d'être vivants

Extrait du programme 2012 de Cap21, validé par Corinne Lepage :

L'ecologie du bien-être
7) une vraie politique de la condition animale

Abroger l'article 528 du code civil classant en biens meubles les animaux

Doter les animaux d'un statut juridique d'êtres vivants. Ce statut permettra de punir tout acte de souffrance, de torture, de mauvais traitements et de durcir les peines en fonction de la gravité et de la qualification des faits

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2012 - Programme → Nationale

Statut des animaux : programme Poutou et NPA

Extrait de l'article "Protection animale" à lire en intégralité sur le site poutou2012.org.

"A nos yeux, il n’existe donc pas une espèce, en l’occurrence l’espèce humaine, qui serait dotée d’un caractère divin ou supérieur, ce qui fonderait son droit à asservir les autres espèces. Ceci étant, le combat que nous menons a pour principal objectif de changer la société, et d’en finir avec les rapports de domination et d’exploitation qui existent entre les êtres humains. Pourtant, en cohérence avec nos choix philosophiques et moraux, nous nous opposons à toute forme de violence et de cruauté envers des êtres vivants pourvus d’un système nerveux, et donc sensibles."

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 1 janvier 2012 - Programme → Nationale

Droits et statut des animaux

  • Modification du Code Civil sur le statut des animaux, en les qualifiant et en les reconnaissant en tant qu'êtres sensibles à l'instar du Code Rural
  • Application effective des textes de lois règlementant la protection animale
  • Interdiction de détenir un animal dès la première condamnation pour sévices
  • Instituer un service judiciaire et une police spécialisés dans l'application des lois sur le statut de l'animal.

Source :
Site de l'AEI : Aspects juridiques

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