Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

671 personnalités

Catherine Griset

Photo de Catherine Griset

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Vincent Ledoux

Photo de Vincent Ledoux

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sandrine Bélier

Photo de Sandrine Bélier

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Michèle Rivasi

Photo de Michèle Rivasi

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Leïla Chaibi

Photo de Leïla Chaibi

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Benoît Digeon

Photo de Benoît Digeon

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Patrick Beaudouin

Photo de Patrick Beaudouin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sylviane Alaux

Photo de Sylviane Alaux

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Christine Pires Beaune

Photo de Christine Pires Beaune

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Hubert Wulfranc

Photo de Hubert Wulfranc

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Leseul

Photo de Gérard Leseul

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Louis Bricout

Photo de Jean-Louis Bricout

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Myriane Houplain

Photo de Myriane Houplain

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Sylvia Pinel

Photo de Sylvia Pinel

PRG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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David Habib

Photo de David Habib

DVG

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Christine Pagany-Bezy

Photo de Christine Pagany-Bezy

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Éric Alauzet

Photo de Éric Alauzet

LREM-TdP

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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David Kimelfeld

Photo de David Kimelfeld

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (Saint-Denis de La Réunion)

Ericka Bareigts

Photo de Ericka Bareigts

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Yves Hemedinger

Photo de Yves Hemedinger

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Charollois

Photo de Gérard Charollois

EaC

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Maire (Alfortville)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

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Anissa Khedher

Photo de Anissa Khedher

LREM-TdP

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Frédéric Lefebvre

Photo de Frédéric Lefebvre

Agir

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Contre les animaux

880 personnalités

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Daniel Fasquelle

Photo de Daniel Fasquelle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Cherpion

Photo de Gérard Cherpion

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Claude de Ganay

Photo de Claude de Ganay

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Pierre Le Roch

Photo de Jean-Pierre Le Roch

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Alain Vasselle

Photo de Alain Vasselle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pierre-Henri Dumont

Photo de Pierre-Henri Dumont

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Isabelle Valentin

Photo de Isabelle Valentin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Charles de Courson

Photo de Charles de Courson

LC

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Sébastien Huyghe

Photo de Sébastien Huyghe

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Jean-Carles Grelier

Photo de Jean-Carles Grelier

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gilbert Collard

Photo de Gilbert Collard

Reconquête !

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Virginie Duby-Muller

Photo de Virginie Duby-Muller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Vincent Rolland

Photo de Vincent Rolland

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Longuet

Photo de Gérard Longuet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Mouiller

Photo de Philippe Mouiller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Michel Vaspart

Photo de Michel Vaspart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sylviane Noël

Photo de Sylviane Noël

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Gérard Cornu

Photo de Gérard Cornu

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Christine Lanfranchi Dorgal

Photo de Christine Lanfranchi Dorgal

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Philippe Dallier

Photo de Philippe Dallier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Patricia Morhet-Richaud

Photo de Patricia Morhet-Richaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

893 prises de position

a penché contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 avril 2014 - Question parlementaire → Nationale

Philippe Plisson semble s'inquiéter d'une éventuelle réforme du statut des animaux sauvages

Question inquiétante

En outre, aucune loi ne protège aujourd'hui les animaux sauvages en tant qu'individus. Il lui demande donc quel sera la mesure juridique prise à l'avenir par le Gouvernement.
extrait de la question

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 avril 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 24 visant à reconnaître la sensibilité des animaux dans le code civil

Cet amendement, retiré avant discussion, proposait de créer dans le code civil une catégorie sui generis, intermédiaire entre les personnes et les biens [...] de donner une définition de l’animal et de soumettre expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent.

Ensuite, l'amendement 59 sera adopté.

Intégralité de l'amendement 24 ci-dessous :

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 11 avril 2014 - Amendement → Nationale

Amendement 59 visant à reconnaître la sensibilité des animaux dans le code civil

Le code civil est ainsi modifié :
« 1° Avant le titre Ier du livre II, il est inséré un article 515‑14 ainsi rédigé :
« Art. 515‑14. – Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels. »

extrait de l'amendement n°59 présenté par M. Glavany et adopté

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 mars 2014 - Programme → Municipale

La liste UMP-UDI-MODEM «Pacte Citoyen Pour Montreuil 2014» de Manon Laporte reconnaît l'animal comme un être sensible

Cause animale :
Je reconnais l’animal comme un être sensible. Il doit être faire l’objet d’attention en totale adéquation avec son bien être et ses besoins biologiques. Les mauvais traitements et l’utilisation abusive des animaux ne doivent plus avoir court.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 mars 2014 - Question parlementaire → Européenne

L'eurodéputée Sandrine Bélier demande à la Commission de considérer l'attribution d'un statut juridique à l'animal

La question du bien-être animal se trouve au cœur des traités européens, qui, à l'instar de l'article 13 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, garantissent sa prise en compte dans certaines politiques de l'Union.
La Commission prendra-t-elle position sur le problème de l'attribution d'un statut juridique à l'animal, à l'occasion du dépôt de sa proposition directive sur le bien-être animal en 2015?

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 13 mars 2014 - Communication officielle → Municipale

A Toulon, la liste AEI souhaite créer une fourrière municipale et aider les associations

Extrait du programme de la liste :

Sécurité Solidaire:

Quand ça va mal, les plus faibles souffrent les premiers et de manière plus importante. On pense à l'humain bien sûr, mais je rajoute (et je suis la seule liste à porter avec conviction cela) la cause animale.

Je demande la création d'une fourrière municipale à Toulon (inexistante à ce jour) et des aides aux associations.

Au niveau national, élu, je soutiendrai par tous les moyens la demande de modification du code civil pour prendre en compte les animaux comme des "êtres sensibles"

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Animaux de compagnie

Chasse

Droit animal

Élevage

Expérimentation

Zoo / Cirque

le 27 février 2014 - Manifeste → Prise de position marquante → Européenne

«Engagement pour le bien-être animal» de l'Eurogroup For Animals

Ces eurodéputés et candidats ont signé l'« engagement pour le bien-être animal ».

Eurogroup For Animals propose aux candidats pour les élections européennes de 2014 de signer un engagement sur différents thèmes liés aux animaux, ceci dans le cadre de sa campagne "Putting Animal Welfare At The Heart Of The European Elections 2014".

A noter que les signataires Corinne Lepage, Jean-Marie Cavada et Françoise Grossetête avaient notamment voté contre limiter à huit heures le transport des animaux et contre donner la priorité aux méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

Clip de présentation de cette campagne par la Fondation Brigitte Bardot :

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 février 2014 - Communication officielle → Nationale

Elles demandent au président de la République de modifier le statut de l'animal

« Ainsi, la France est l’un des derniers pays d’Europe à ne pas avoir accordé dans ses textes législatifs et réglementaires la place qui doit revenir aux animaux, en dépit des nouvelles connaissances scientifiques et des textes européens. [...]
Selon un sondage récent, 9 français sur 10 sont en faveur d’une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles.
 »

Intégralité de la lettre de Chantal Jouanno et Laurence Vichnievsky :

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 février 2014 - Communication officielle → Nationale

EELV appelle le président de la République a tenir son engagement sur le statut des animaux

« EELV appelle donc le président [...] à faire, comme ailleurs, une distinction nette dans la loi entre le statut des meubles et des animaux, comme il s’y était engagé auprès de la Fondation 30 millions d’amis. »

Intégralité du communiqué :

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 février 2014 - Dans les médias → Nationale

François Hollande ne compte pas changer le statut des animaux (promesse non tenue)

« A juste raison beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi. Dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations ? Car, pour appeler les choses par leur nom, l'élevage aboutit à un moment à ce que l'animal soit abattu. »

Agir !

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