Droit animal

Cet amendement, retiré avant discussion, proposait de créer dans le code civil une catégorie sui generis, intermédiaire entre les personnes et les biens [...] de donner une définition de l’animal et de soumettre expressément les animaux au régime juridique des biens corporels en mettant l’accent sur les lois spéciales qui les protègent.

Ensuite, l'amendement 59 sera adopté.

Intégralité de l'amendement 24 ci-dessous :

Cause animale :
Je reconnais l’animal comme un être sensible. Il doit être faire l’objet d’attention en totale adéquation avec son bien être et ses besoins biologiques. Les mauvais traitements et l’utilisation abusive des animaux ne doivent plus avoir court.

Extrait du programme de la liste :

Sécurité Solidaire:

Quand ça va mal, les plus faibles souffrent les premiers et de manière plus importante. On pense à l'humain bien sûr, mais je rajoute (et je suis la seule liste à porter avec conviction cela) la cause animale.

Je demande la création d'une fourrière municipale à Toulon (inexistante à ce jour) et des aides aux associations.

Au niveau national, élu, je soutiendrai par tous les moyens la demande de modification du code civil pour prendre en compte les animaux comme des "êtres sensibles"

« Ainsi, la France est l’un des derniers pays d’Europe à ne pas avoir accordé dans ses textes législatifs et réglementaires la place qui doit revenir aux animaux, en dépit des nouvelles connaissances scientifiques et des textes européens. [...]
Selon un sondage récent, 9 français sur 10 sont en faveur d’une réforme du Code civil reconnaissant les animaux comme des êtres sensibles. »

Intégralité de la lettre de Chantal Jouanno et Laurence Vichnievsky :