Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

688 personnalités

Maire (Nice)

Christian Estrosi

Photo de Christian Estrosi

Horizons

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Élue Cond. animale (Belfort)

Christiane Einhorn

Photo de Christiane Einhorn

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Metz)

François Grosdidier

Photo de François Grosdidier

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Députée (60)

Carole Bureau-Bonnard

Photo de Carole Bureau-Bonnard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 204ème/577

Géraldine Le Bihan

Photo de Géraldine Le Bihan

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alexis Clot

Photo de Alexis Clot

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Aymeric Caron

Photo de Aymeric Caron

REV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Benjamin Joyeux

Photo de Benjamin Joyeux

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Célia Fontaine

Photo de Célia Fontaine

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Marc Lahaye

Photo de Jean-Marc Lahaye

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Olivier De Vellis

Photo de Olivier De Vellis

UDE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Élodie Maizeray

Photo de Élodie Maizeray

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Rouen)

Nicolas Mayer-Rossignol

Photo de Nicolas Mayer-Rossignol

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Lyon)

Grégory Doucet

Photo de Grégory Doucet

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Douai)

Frédéric Chéreau

Photo de Frédéric Chéreau

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Fontenay-sous-Bois)

Jean-Philippe Gautrais

Photo de Jean-Philippe Gautrais

PCF

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Noisy-le-Grand)

Brigitte Marsigny

Photo de Brigitte Marsigny

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Annecy)

François Astorg

Photo de François Astorg

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Besançon)

Anne Vignot

Photo de Anne Vignot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Suresnes)

Guillaume Boudy

Photo de Guillaume Boudy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Saint-Denis)

Mathieu Hanotin

Photo de Mathieu Hanotin

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Grasse)

Jérôme Viaud

Photo de Jérôme Viaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (Colombes)

Patrick Chaimovitch

Photo de Patrick Chaimovitch

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (83)

Philippe Michel-Kleisbauer

Photo de Philippe Michel-Kleisbauer

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
- 150ème/577
 

Contre les animaux

862 personnalités

Jean-Luc Schaffhauser

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (80)

Stéphane Demilly

Photo de Stéphane Demilly

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 132ème/348

Bruno Gollnisch

Photo de Bruno Gollnisch

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Députée (74)

Virginie Duby-Muller

Photo de Virginie Duby-Muller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 383ème/577
Député (73)

Vincent Rolland

Photo de Vincent Rolland

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 184ème/577

Alain Vasselle

Photo de Alain Vasselle

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Pierre Le Roch

Photo de Jean-Pierre Le Roch

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Claude Luche

Photo de Jean-Claude Luche

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 305ème/348

Jean Bizet

Photo de Jean Bizet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Michel Magras

Photo de Michel Magras

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (66)

Jean Sol

Photo de Jean Sol

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 276ème/348
Sénateur (82)

François Bonhomme

Photo de François Bonhomme

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 173ème/348

Jean-François Mayet

Photo de Jean-François Mayet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (51)

René-Paul Savary

Photo de René-Paul Savary

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 244ème/348
Sénateur (38)

Michel Savin

Photo de Michel Savin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 246ème/348
Sénatrice (76)

Agnès Canayer

Photo de Agnès Canayer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 258ème/348
Sénateur (45)

Hugues Saury

Photo de Hugues Saury

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 208ème/348
Sénatrice (74)

Sylviane Noël

Photo de Sylviane Noël

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 260ème/348

Michel Raison

Photo de Michel Raison

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christine Lanfranchi Dorgal

Photo de Christine Lanfranchi Dorgal

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Sénateur (55)

Gérard Longuet

Photo de Gérard Longuet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 316ème/348
Sénateur (79)

Philippe Mouiller

Photo de Philippe Mouiller

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 201ème/348

Michel Vaspart

Photo de Michel Vaspart

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

884 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Communication officielle → Nationale

Jacques Boutault défend la création d'un statut juridique pour les animaux sauvages

Extrait de la motion Animaux et société, portée par Jacques Boutault, adoptée par le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012 :

L’absence de considération pour les animaux sauvages trouve en partie son origine dans le vide juridique qui entoure leur statut. Ne relevant pas du Code rural, l’animal sauvage n’est pas juridiquement considéré comme un être sensible et les actes de cruauté à son égard ne sont donc pas punissables.
Un statut de l’animal sauvage doit donc être défini dans le Code civil et des mesures de protection doivent être intégrées au Code de l’environnement. Tous les animaux, sauvages ou domestiques, doivent bénéficier d’un statut juridique et de droits.

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Programme → Nationale

EELV s'engage à porter une loi sur les droits et la protection des animaux

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté le point suivant :

EELV s’engage, dans la mesure des responsabilités politiques et institutionnelles de ses
membres :
[...]
• Au plan national, à ce que soit porté à l’agenda parlementaire une loi sur les droits et la protection des animaux, conformément au Projet 2012 ;

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Programme → Nationale

EELV souhaite une instance gouvernementale en charge de la condition animale

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté le point suivant :

EELV s’engage, dans la mesure des responsabilités politiques et institutionnelles de ses
membres :
[...]
• Afin de mettre en œuvre cette politique volontariste, EELV demande la création d’une instance gouvernementale chargée de la condition animale, indépendante des lobbies.

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2012 - Programme → Nationale

EELV veut un statut juridique pour les animaux sauvages

Le Conseil Fédéral d'EELV des 22 et 23 septembre 2012, lors du vote de la motion Animaux et société, a adopté le point suivant :

Des mesures législatives attribuant un statut aux animaux sauvages dans le Code civil et des mesures de protection dans le Code l’environnement ;

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 22 septembre 2012 - Programme → Prise de position marquante → Nationale

Le conseil fédéral d'EELV adopte la motion «Animaux et société !»

Animaux et société !

Nous vivons dans un monde paradoxal. La philosophie rationaliste puis les mécanismes économiques productivistes, qui ont conduit à « chosifier » le vivant, arrivent au bout de leur logique. Et, alors que notre société croit réaliser le vieux rêve de l’humanité, se rendre « maître et possesseur de la nature », une prise de conscience s’opère. Ainsi, en même temps que la société consumériste asservit la nature et réduit l’animal au statut d’objet ou d’aliment, nous comprenons aussi que tous les animaux sauvages ou domestiques sont des êtres sensibles, capables de ressentir des émotions et de la souffrance.

Agir !

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 20 septembre 2012 - Question parlementaire → Nationale

Roland Povinelli souhaite donner aux animaux le statut d'être vivant et sensible

Pour avoir déposé une proposition de loi complète, au Sénat, visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil - n° 575 (2010-2011) - il souhaite connaître la position actuelle du Gouvernement sur cette question.
extrait de la question parlementaire

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 28 mai 2012 - Source associative → Nationale

Le MHAN pour la réforme du statut des animaux

Réponse du MHAN, présidé par Jacques Leboucher, au questionnaire de L214 :

Êtes-vous favorable à la modification du statut des animaux dans le Code civil afin qu’ils y soient considérés comme des êtres sensibles, ayant à ce titre des droits à être protégés ?

"Oui.
Et nous allons même plus loin en demandant la création d'un Secrétariat d'Etat voire d'un Ministtère à la condition animale.

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a agi pour les animaux

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Chasse

Corrida

Droit animal

Expérimentation

le 15 mai 2012 - Communication officielle → Nationale

Campagne législative du Trèfle et du MHAN: Albert Lapeyre dénonce la corrida, la vivisection, la chasse à courre... et propose la création d'un ministère de la condition animale

L'écologie, c'est la défense de tous les êtres vivants, et les humains ont le devoir de les protéger. Malheureusement des pratiques scandaleuses comme la vivisection, la corrida, la chasse à courre sévissent encore dans notre pays. Non, l'animal n'est pas un objet. Nous proposons la création d'un ministère de la condition animale pour mettre un terme à cette situation inacceptable.
Clip de campagne du Trèfle-MHAN de 2012 (à partir de 1:01) :

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a agi contre les animaux

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le 16 avril 2012 - Source associative → Nationale

Dupont-Aignan : se démarquer des «extrémistes» qui veulent assimiler l'animal à l'humain

Extrait de la lettre du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan aux associations de protection animale 

"Je sais néanmoins combien les promoteurs de la cause animale doivent sans cesse se démarquer des mouvements extrémistes en la matière, qui mènent un combat purement idéologique dont la philosophie relève d’une tentation moderne d’assimiler l’animal à l’humain pour mieux assimiler l’humain à l’animal. Si je milite depuis des années pour lutter contre toute détresse animale, je demeure un héritier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen."

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a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 avril 2012 - Source associative → Nationale

Dupont-Aignan veut le statut d'êtres sensibles pour les animaux

Réponse du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan à L214 et Néoplanète. Extrait :

Je suis favorable à ce que, dans le Code civil, l’animal passe de la catégorie des « biens meubles » à celui, à créer, d’« être sensible ».

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