Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

442 personnalités

Député (94)

Luc Carvounas

Photo de Luc Carvounas

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (37)

Fabienne Colboc

Photo de Fabienne Colboc

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (92)

Jacques Marilossian

Photo de Jacques Marilossian

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (31)

Élisabeth Toutut-Picard

Photo de Élisabeth Toutut-Picard

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (57)

Nicole Trisse

Photo de Nicole Trisse

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (52)

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (21)

Yolaine de Courson

Photo de Yolaine de Courson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (84)

Jean-François Cesarini

Photo de Jean-François Cesarini

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (10)

Grégory Besson-Moreau

Photo de Grégory Besson-Moreau

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (60)

Agnès Thill

Photo de Agnès Thill

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (50)

Sonia Krimi

Photo de Sonia Krimi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (83)

Sereine Mauborgne

Photo de Sereine Mauborgne

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (999)

Anne Genetet

Photo de Anne Genetet

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Député (59)

Jennifer De Temmerman

Photo de Jennifer De Temmerman

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Pierre Masseret

Photo de Jean-Pierre Masseret

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Claude Jeannerot

Photo de Claude Jeannerot

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Alima Boumedienne

Photo de Alima Boumedienne

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Bernard Piras

Photo de Bernard Piras

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (92)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
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Maire (38)

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20

Jean-Michel Ferrand

Photo de Jean-Michel Ferrand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
 

Contre les animaux

467 personnalités

Sénateur (05)

Patricia Morhet-Richaud

Photo de Patricia Morhet-Richaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (73)

Martine Berthet

Photo de Martine Berthet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (77)

Pierre Cuypers

Photo de Pierre Cuypers

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (74)

Cyril Pellevat

Photo de Cyril Pellevat

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (83)

Christine Lanfranchi Dorgal

Photo de Christine Lanfranchi Dorgal

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Gérard Cornu

Photo de Gérard Cornu

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (90)

Cédric Perrin

Photo de Cédric Perrin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (33)

Florence Lassarade

Photo de Florence Lassarade

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (93)

Philippe Dallier

Photo de Philippe Dallier

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (36)

Frédérique Gerbaud

Photo de Frédérique Gerbaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (93)

Annie Delmont-Koropoulis

Photo de Annie Delmont-Koropoulis

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (55)

Gérard Longuet

Photo de Gérard Longuet

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (17)

Daniel Laurent

Photo de Daniel Laurent

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (39)

Marie-Christine Chauvin

Photo de Marie-Christine Chauvin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (34)

Marie-Thérèse Bruguière

Photo de Marie-Thérèse Bruguière

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (07)

Mathieu Darnaud

Photo de Mathieu Darnaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (35)

Dominique de Legge

Photo de Dominique de Legge

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (78)

Sophie Primas

Photo de Sophie Primas

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (41)

Jean-Paul Prince

Photo de Jean-Paul Prince

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (94)

Catherine Procaccia

Photo de Catherine Procaccia

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (999)

Jacky Deromedi

Photo de Jacky Deromedi

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (84)

Alain Dufaut

Photo de Alain Dufaut

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Sénateur (28)

Chantal Deseyne

Photo de Chantal Deseyne

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Sénateur (85)

Bruno Retailleau

Photo de Bruno Retailleau

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

639 prises de position

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Chasse

Droit animal

Élevage

Zoo / Cirque

le 8 novembre 2018 - Communication officielle → Prise de position marquante → Local

Mission Animaux de la ville de Paris : amendements du Groupe Écologiste de Paris

Mettre en place une commission animale permanente à la Ville de Paris composée d’élu.e.s des différents groupes politiques et pouvant régulièrement auditionner l’ensemble des acteurs en lien avec la question animale
Ajouter une clause bien-être animal dans les marchés publics, concessions et autorisations administratives de la ville de Paris
Créer un nouveau métier au sein de la Ville : animalier
Travailler avec les services et les associations concernées à l’aménagement et la mise en place de dispositifs permettant aux personnes en situation d’errance de se rendre dans les structures d’hébergement d’urgence avec leurs chiens
Aménager 35 espaces canins sur l’ensemble de la ville de Paris, répartis équitablement sur le territoire pour que chaque maître ou maîtresse puisse avoir un parc canin à moins de 500 mètres de chez lui/elle (8-10 min à pieds) en lien avec les mairies d’arrondissement
Réaliser des campagnes régulières de recensement accompagnées par la médiatisation de campagne de stérilisation des chats errants en veillant à la mise en valeur des associations qui apportent ces soins
Autoriser par conventionnement 10 abris pour chats errants après présentation des abris déjà existants dans la Ville et une d’une cartographie des lieux potentiels en collaboration avec les associations concernées et les mairies d’arrondissement
Veiller à la mise en place systématique de nichoirs à moineaux et d’hôtels à insectes dans les programmes d’aménagement, de réaménagement de bâtiments ou d’espaces publics
Favoriser dès que cela est possible la présence d’animaux dits « communs » dans la ville afin de banaliser leur contact auprès des petit.e.s Parisien.ne.s comme des plus grand.e.s.
Construction et gestion de pigeonniers dans le cadre de chantiers jeunes
Relancer tous les piegonniers déjà existants dans la ville et en construire de nouveaux dont un à la Ferme de Paris
Poursuivre le dialogue engagé avec les circassien.ne.s pour accompagner leur reconversion sociale et économique pour des spectacles sans animaux sauvages, dans un délai raisonnable à déterminer avec ces derniers de deux ans
Ne plus autoriser dans la ville de Paris aucun spectacle fixe ou itinérant présentant des animaux sauvages, dans un délai de deux ans
Organiser un partenariat avec le concours des associations pour que les animaleries ne présentent que des animaux issus de refuges
(extraits des préconisations portées par les amendements)
L'ensemble des amendements ont été retirés au profit d’un vœu de l’exécutif concernant les animaleries

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 30 octobre 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit demande où en est et que fait le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le Centre national de référence pour le bien-être animal (CNR) créé en 2017. Sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, il est indiqué qu' « une feuille de route détaillant les diverses actions à mener sera établie ». Elle souhaite donc connaître la teneur de cette feuille de route, ou à défaut la date de sa communication, ainsi que la composition de ce CNR et de son comité consultatif.

Question N° 13679 de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 25 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La mairie de Montargis a mis en place un service de protection animale

Cas de maltraitances, animaux errants, abandons sur la voie publique... Pour les mairies, gérer ce type de problèmes est souvent un casse-tête.
À Montargis, l'adjointe aux affaires sociales, Vivianne Jehannet, a voulu qu'un agent soit chargé de ces affaires, en collaboration avec la police municipale.
Depuis 2 ans, Nathalie travaille au sein du service "Citoyenneté vivre ensemble". C'est elle qui prend les choses en mains lorsque des administrés appellent pour signaler des animaux en danger, notamment.

(extrait de l'article de Pascale Auditeau, La République du Centre)

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Droit animal Droit animal

Pictogramme Élevage Élevage

le 22 octobre 2018 - Amendement → Europe

Amendement visant à à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes de bien-être animal sont inférieures à celles de l’UE

5 bis. invite la Commission à rejeter tout accord bilatéral de libre-échange avec des pays dont les normes sont inférieures à celles de l’Union en matière de bien-être animal.
(amendement 13)

Agir !

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sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 19 octobre 2018 - Loi

Proposition de loi sénatoriale n°64 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie.
Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent, ou au juge d'instruction éventuellement saisi, de prendre une ordonnance de placement.

(extrait de l'exposé des motifs)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

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le 4 octobre 2018 - Dans la presse → Local

La ville de Yerres inaugure une plaque commémorant le rôle important joué par les animaux dans l’effort de guerre

à Yerres, une commune très attentive aux animaux, 70 personnes, dont les policiers municipaux des brigades équestre et canine de la ville, étaient présentes ce jeudi soir dans le parc de la Grange au Bois pour une cérémonie inhabituelle.
Une plaque en mémoire des animaux morts pour la France durant les conflits de l’Histoire a été dévoilée ce jeudi dans le parc de la Grange au bois. « Il me semblait important de rendre un hommage officiel, en particulier l’année du centenaire, souligne Olivier Clodong, le maire (DVD). Important car les animaux ont joué un rôle primordial, des millions sont morts durant le conflit. Sans eux, la guerre n’aurait peut-être pas été la même.

a agi pour les animaux

sur le thème :

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le 28 septembre 2018 - Dans la presse → Prise de position marquante

La députée Valérie Gomez-Bassac soutient la reconnaissance la personnalité juridique des animaux

Bientôt un projet de loi sur le statut de l’animal?
Un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux? C’est l’espoir caressé par Caroline Regad et Cédric Riot, maîtres de conférences. "Nous avons aujourd’hui un droit qui est incohérent. Il considère l’animal comme un être vivant mais qui le soumet au régime des choses. Nous, on souhaite la mise en cohérence du droit. C’est un être vivant, on donne un statut, une personnalité juridique rattachée, je cite, aux “personnes physiques non humaines”. Dans l’ordonnancement juridique français, on propose de l’intégrer", défendent Cédric Riot et Caroline Regad, enseignants chercheurs.

Agir !

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le 26 septembre 2018 - Communication officielle → Local

Le Conseil de Paris a adopté à l'unanimité le vœu de l'exécutif relatif à la réalisation d'une stèle en hommage aux animaux tués durant les guerres

CONSEIL DE PARIS
SEANCE DES 24, 25, 26 et 27 SEPTEMBRE 2018

VŒU DE L’EXECUTIF

RELATIF A LA REALISATION D’UNE STELE EN HOMMAGE AUX ANIMAUX TUES DURANT LES CONFLITS

Considérant le vœu pour la création d’un monument aux animaux de guerre morts sur le champ de bataille de la Première Guerre mondiale, déposé par Jacques BOUTAULT, David BELLIARD et les élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP) ;

Considérant le vœu présenté par Jean-Pierre LECOQ, Marielle de SARNEZ et Alexandre VESPERINI relatif à la création d’un monument ou d’une stèle faisant mémoire des animaux tués au cours des conflits du 20ème siècle et notamment de la Première Guerre Mondiale ;

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 23 septembre 2018 - Manifeste

Tribune de 87 députés appelant citoyens, société civile et responsables politiques à se rassembler pour améliorer la condition animale

La politique est l'art de rassembler. C'est aussi savoir renoncer à certains combats - parfois la mort dans l'âme - pour obtenir des accords, créer des majorités, et en gagner d'autres.
La condition animale n'échappera pas à cette méthode : il est impératif que les associations de protection, les citoyens et les députés sensibles à cette cause travaillent ensemble dans le même sens. (...)
Disons-le clairement : des pratiques de maltraitance animale vont persister dans notre pays, telles que le broyage vivant des poussins mâles par an ou la castration des porcelets sans anesthésie…

(extraits de la tribune)
Cette tribune fait suite à l'examen du projet de loi dit «EGalim» : plusieurs des députés signataires étaient absents lors des votes sur les amendements en faveur des animaux. Selon les amendements, des députés signataires ont parfois voté pour, se sont abstenus, voire voté contre l'amélioration de la condition animale.
Il appartient désormais aux signataires de cette tribune de s'engager à hauteur de l'enjeu qu'ils soulèvent pour que les attentes des citoyens en matière d'amélioration de la condition animale soient moins otages de l'influence des lobbies et des blocages gouvernementaux, aspects non abordés dans cette tribune.

Agir !

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