Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

456 personnalités

Député (34)

Emmanuelle Ménard

Photo de Emmanuelle Ménard

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 49ème/577
Député (23)

Jean-Baptiste Moreau

Photo de Jean-Baptiste Moreau

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 567ème/577
Député (85)

Martine Leguille-Balloy

Photo de Martine Leguille-Balloy

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 510ème/577
Député (94)

Frédéric Descrozaille

Photo de Frédéric Descrozaille

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 418ème/577
Eurodéputé

Damien Carême

Photo de Damien Carême

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 7ème/79
Eurodéputé

Anne-Sophie Pelletier

Photo de Anne-Sophie Pelletier

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 12ème/79

René-Pierre Signé

Photo de René-Pierre Signé

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Sénateur (67)

Claude Kern

Photo de Claude Kern

LC

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 185ème/348

Nicolas Thierry

Photo de Nicolas Thierry

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (63)

Laurence Vichnievsky

Photo de Laurence Vichnievsky

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 165ème/577
Gouvernement

Bérangère Abba

Photo de Bérangère Abba

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Député (17)

Jean-Philippe Ardouin

Photo de Jean-Philippe Ardouin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 62ème/577
Député (13)

Jean-Marc Zulesi

Photo de Jean-Marc Zulesi

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 66ème/577
Député (83)

Fabien Matras

Photo de Fabien Matras

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 184ème/577
Député (57)

Christophe Arend

Photo de Christophe Arend

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 130ème/577
Député (57)

Nicole Trisse

Photo de Nicole Trisse

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 82ème/577
Député (16)

Sandra Marsaud

Photo de Sandra Marsaud

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
- 152ème/577

Éric Giancarli

Photo de Éric Giancarli

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20

Jacques Alain Bénisti

Photo de Jacques Alain Bénisti

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20

Jean-Marc Roubaud

Photo de Jean-Marc Roubaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (62)

Marine Le Pen

Photo de Marine Le Pen

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 140ème/577
Député (79)

Delphine Batho

Photo de Delphine Batho

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 61ème/577

Gaston Franco

Photo de Gaston Franco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Député (49)

Matthieu Orphelin

Photo de Matthieu Orphelin

SE

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
- 87ème/577
 

Contre les animaux

506 personnalités

Sylvain Berrios

Photo de Sylvain Berrios

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilda Hobert

Photo de Gilda Hobert

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Lucette Lousteau

Photo de Lucette Lousteau

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (16)

Jérôme Lambert

Photo de Jérôme Lambert

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 344ème/577

Christian Assaf

Photo de Christian Assaf

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Anne-Yvonne Le Dain

Photo de Anne-Yvonne Le Dain

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Pdt département (34)

Kléber Mesquida

Photo de Kléber Mesquida

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Patrick Mennucci

Photo de Patrick Mennucci

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Cresta

Photo de Jacques Cresta

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jacques Moignard

Photo de Jacques Moignard

PRG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (56)

Hervé Pellois

Photo de Hervé Pellois

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 427ème/577

Gilbert Sauvan

Photo de Gilbert Sauvan

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Christian Kert

Photo de Christian Kert

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Gilles Savary

Photo de Gilles Savary

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Vincent Burroni

Photo de Vincent Burroni

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Étienne Blanc

Photo de Étienne Blanc

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Député (973)

Gabriel Serville

Photo de Gabriel Serville

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 98ème/577

Pascal Demarthe

Photo de Pascal Demarthe

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Stéphane Saint-André

Photo de Stéphane Saint-André

RDG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Gouvernement

Joël Giraud

Photo de Joël Giraud

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20

Florence Delaunay

Photo de Florence Delaunay

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

657 prises de position

a penché pour les animaux

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le 15 avril 2019 - Programme → Européenne

Européennes 2019 : la France insoumise veut interdire les «sévices sur animaux vivants»

Positif mais nécessite d'être précisé (corrida, gavage, mutilations routinières en élevage...?)

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : (...) interdiction des sévices sur animaux vivants.
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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le 15 avril 2019 - Programme → Européenne

Européennes 2019 : la France insoumise veut faire adopter une «charte européenne des droits des animaux»

Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux
(extrait du programme de la France insoumise, européennes 2019)

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le 15 avril 2019 - Programme → Européenne

Européennes 2019 : Génération-s veut défendre les normes de protection animale dans le cadre des négociations d'accord commercial

Pour chaque négociation d'accord commercial, le Printemps Européen défendra des normes plus élevées en matière de protection de l'environnement, des Droits Humains, de santé publique, de droits du travail, de services publics, du bien-être animal et de droits des consommateurs.
(extrait du programme de Génération-s)

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité : avis défavorable du gouvernement

Le gouvernement a donné un avis défavorable à l'amendement 64.
Pourtant, 78% des Français sont favorables à la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages selon un sondage IFOP de 2017 (source : Fondation Brigitte Bardot).

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

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le 8 avril 2019 - Amendement → Nationale

Amendement n°63 et 64 visant à reconnaître les animaux comme individus dans les missions de l'Office français de la biodiversité

L'amendement 63 proposait d'ajouter à l'alinéa 7 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
Art. L. 131-9. – I. – L’Office français de la biodiversité et de la chasse contribue, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à la protection des espèces animales et végétales, qui sont constituées d'êtres vivants, ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau. Il assure les missions suivantes :
L'amendement 64 proposait d'ajouter à l'alinéa 10 de l'article 1er du texte portant création de l’Office français de la biodiversité la partie en gras suivante :
2° Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces animales et végétales, qui sont constituées d’êtres vivants, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’office pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ;
Les amendements ont été retirés

a agi pour les animaux

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le 27 mars 2019 - Dans la presse → Municipale

La ville de Saint-Mandé lance une journée de sensibilisation à la maltraitance des animaux

Du côté de la ville de Saint-Mandé (Val-de-Marne), entre les murs de la mairie, les citoyens et leurs élus s'apprêtent à aborder des questions aussi sensibles que les zoos, les cirques, les refuges ou la protection de la faune sauvage.
Cette journée consacrée au bien-être animal trouve son origine dans une initiative menée par l'Arche des Associations et les débats seront animés par la docteure Laetitia Barlerin.

(extraits de l'article d'Agathe Perrault, OhMyMag)

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le 18 mars 2019 - Communication officielle → Nationale

La sénatrice Esther Benbassa organise un colloque «Nous avec les animaux ?»

COLLOQUE Nous avec les animaux ?

Esther Benbassa, sénatrice EELV de Paris, vous convie à ce colloque qui se tiendra le 18 mars 2019, à 9h30, au Palais du Luxembourg, salle Clemenceau (15 rue de Vaugirard, Paris 6e), organisé en partenariat avec la Commission « Condition animale » d’EELV.

N’hésitez pas à diffuser le programme du colloque sur vos réseaux !

9h30 : Ouverture par Esther Benbassa, sénatrice et professeure à l’École pratique des hautes études (Sorbonne)

9h45 : Comment mieux considérer l’intelligence et la sensibilité animales dans notre société ?

a agi pour les animaux

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le 9 février 2019 - Communication officielle → Partielle

Création d'un comité Génération-s "Condition animale et libération"

Résolument orienté vers la défense des animaux ce comité cherchera à mieux cerner la souffrance animale les enjeux d'une libération tant pour elle-même que pour le climat et les hommes. Nous essayerons de proposer des solutions concrètes législatives et réglementaires afin d'améliorer le sort de nos compagnons d'infortune ceux-là même qui comme nous ont reçu en partage un identique espace terrestre.
(présentation du Génération.s Condition animale et libération)
Les comités thématiques sont des espaces d'expression libres pour les membres de Génération·s. Terrain de débat, ils n'engagent pas le positionnement politique du mouvement.

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le 11 janvier 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 802 du gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 décembre 2018 - Question parlementaire → Nationale

Réintégration du respect des animaux dans les programmes scolaires: promesse d'Emmanuel Macron non tenue

Emmanuel Macron s'était engagé lors de la campagne présidentielle à réintroduire la notion de respect des animaux dans les programmes scolaires.
Aux parlementaires qui demandent l'intégration de l'éthique animale et de l'éthologie dans les programmes scolaires, le ministre de l'Éducation se contente de répondre que les enseignants qui le souhaitent peuvent travailler le sujet en le rattachant indirectement aux programmes en vigueur.
Contrairement à aujourd'hui, à la fin du XIXe siècle, les premiers programmes d'Éducation civique prenaient explicitement en compte l'éthique animale :
Traiter les animaux avec douceur ; ne point les faire souffrir inutilement – Loi Grammont, sociétés protectrices des animaux. (Bulletin administratif du Ministère de l’Instruction publique, t. XXVII, 1882, n° 504, p. 245.)