Droit animal

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On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

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Contre les animaux

3 personnalités

Pdt région

Xavier Bertrand

Photo de Xavier Bertrand

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
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Pdt région

Ary Chalus

Photo de Ary Chalus

GUSR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
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Laurent Wauquiez

Photo de Laurent Wauquiez

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

595 prises de position

a agi pour les animaux

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le 27 juin 2018 - Communication officielle → Europe

L'eurodéputé Pascal Durand reçoit l'EU4animals Award, décerné par l’"Eurogroupe pour le bien-être animal"

Pascal DURAND a été distingué ce mercredi 27 juin 2018 du EU4animals Award, à l’occasion de l’événement annuel organisé par l’Eurogroupe pour le bien-être animal. Ce prix, attribué chaque année à une personnalité politique européenne, vient récompenser son engagement pour le respect de la sensibilité et du bien-être animal.

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le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement 380 visant à supprimer la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de maltraitance

Cet amendement a pour objet de mettre fin à des pratiques abusives des associations dont l'objet est la défense et la protection des animaux. (...) leur permettre de se porter partie civile participe à engorger encore plus notre institution judiciaire.
Amendement retiré

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le 22 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement CL 788 visant à inscrire dans la Constitution que «Tout acte de cruauté envers les êtres doués de sensibilité est défendu»

Amendement rejeté en Commission des lois alors que 77% des Français sont favorables à ce que la France inscrive aujourd’hui dans sa Constitution la protection des animaux, selon un sondage IFOP de 2018 (source : L214).

REJETÉ
AMENDEMENT N°CL788

présenté par

M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL

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le 15 juin 2018 - Programme → Local

L'Agora des Patriotes souhaite créer un ministère de l’environnement et de la protection animale

Créer un grand ministère de l’environnement et de la protection animale.
Ce Cahier de l’Agora n’est pas un livre programmatique. Il vise à faire le compte-rendu des débats de l’Agora et des propositions qui ont émergé, pouvant ensuite potentiellement intégrer notre projet officiel. Seuls les adhérents aux Patriotes peuvent participer à ces échanges et nous soumettre leurs idées
(extraits du CAHIER DE L’AGORA "Protection animale : Les animaux d’élevage et de compagnie", Les Patriotes)

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le 15 juin 2018 - Programme → Local

L'Agora des Patriotes souhaite que les associations de protection animale soient réellement associées à l'élaboration des lois

Organiser une grande conférence avec l’ensemble des associations de défense animale et des acteurs publics spécialisés pour susciter de nouvelles idées et enrichir de futures lois de défense animale.
Ce Cahier de l’Agora n’est pas un livre programmatique. Il vise à faire le compte-rendu des débats de l’Agora et des propositions qui ont émergé, pouvant ensuite potentiellement intégrer notre projet officiel. Seuls les adhérents aux Patriotes peuvent participer à ces échanges et nous soumettre leurs idées
(extraits du CAHIER DE L’AGORA "Protection animale : Les animaux d’élevage et de compagnie", Les Patriotes)

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le 15 juin 2018 - Programme → Local

L'Agora des Patriotes souhaite une éducation à l'éthique animale dans les programmes scolaires

Insérer la question animale dans les programmes scolaires pour sensibiliser sur la condition animale au travers, par exemple, d’études d’articles de presse, d’ouvrages littéraires ou lors de cours de sciences.
Autoriser des campagnes de publicité à la télévision et à la radio pour sensibiliser l’opinion à la condition animale.

Ce Cahier de l’Agora n’est pas un livre programmatique. Il vise à faire le compte-rendu des débats de l’Agora et des propositions qui ont émergé, pouvant ensuite potentiellement intégrer notre projet officiel. Seuls les adhérents aux Patriotes peuvent participer à ces échanges et nous soumettre leurs idées

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le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Claire O'Petit souhaite l'édification à Paris d'un monument consacré à la mémoire des "animaux de guerre"

Des communes françaises (Pozières, Couin, Lille, Chipilly et Neuville-les-Vaucouleurs) ont élevé des monuments dans le même but. Contrairement à la France, des capitales européennes ou étrangères comme Bruxelles, Londres, Canberra ont consacré des lieux de mémoire aux animaux de guerre.
À l'été 2017, le musée des Armées a d'ailleurs réalisé une exposition « Animaux et guerres ». Par conséquent, elle souhaiterait savoir si, à l'occasion du centenaire de l'armistice de 1918, l'édification d'un monument à Paris, en souvenir des animaux morts à l'occasion de la Première Guerre mondiale, est prévue.
(extrait de la question)

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le 12 juin 2018 - Question parlementaire

La députée Corinne Vignon souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement sur la protection animale

l'article 515-14 du code civil, a été étoffé depuis une loi de 2015, par la phrase suivante « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ». . (...) Toutefois, les discussions ne débouchent pas à ce jour sur des actes concrets en faveur de la protection animale. L'animal est un être sensible qui mérite une meilleure reconnaissance de son statut. Aussi, elle souhaiterait connaître la feuille de route du Gouvernement sur le quinquennat 2017-2022 à ce sujet.
(extrait de la question)

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le 7 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement COM152 contre l'aggravation des sanctions pour mauvais traitements envers les animaux

Cet amendement demande la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 13 du "Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" qui proposent de modifier ainsi le premier alinéa de l’article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
1° Les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an » ;
2° Le montant : « 7 500 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ;
Amendement rejeté en commission

Article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d'éducation, de dressage ou de présentation au public d'animaux de compagnie, une fourrière, un refuge ou un élevage d'exercer ou de laisser exercer sans nécessité des mauvais traitements envers les animaux placés sous sa garde.

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