Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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Pour les animaux

40 personnalités

Maire (75)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (92)

Patrick Balkany

Photo de Patrick Balkany

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (31)

Gérard Bapt

Photo de Gérard Bapt

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (68)

Francis Hillmeyer

Photo de Francis Hillmeyer

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
18/20
Maire (06)

Lionnel Luca

Photo de Lionnel Luca

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (91)

Olivier Clodong

Photo de Olivier Clodong

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (38)

Alain Moyne-Bressand

Photo de Alain Moyne-Bressand

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (92)

Pierre-Christophe Baguet

Photo de Pierre-Christophe Baguet

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (54)

Jacques Lamblin

Photo de Jacques Lamblin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (59)

François-Xavier Villain

Photo de François-Xavier Villain

UDI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (59)

Dominique Baert

Photo de Dominique Baert

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (68)

Jean-Louis Christ

Photo de Jean-Louis Christ

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (60)

Lucien Degauchy

Photo de Lucien Degauchy

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (83)

Richard Strambio

Photo de Richard Strambio

DVD

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (83)

Hubert Falco

Photo de Hubert Falco

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (75)

Jean-Pierre Lecoq

Photo de Jean-Pierre Lecoq

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (38)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
17/20
Maire (62)

Steeve Briois

Photo de Steeve Briois

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (13)

Maryse Joissains-Masini

Photo de Maryse Joissains-Masini

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (57)

Fabien Engelmann

Photo de Fabien Engelmann

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (30)

Jean-Marc Roubaud

Photo de Jean-Marc Roubaud

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (90)

Damien Meslot

Photo de Damien Meslot

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (13)

Jean-Claude Gaudin

Photo de Jean-Claude Gaudin

LR

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
16/20
Maire (30)

Julien Sanchez

Photo de Julien Sanchez

RN

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
 

Contre les animaux

40 personnalités

Maire (72)

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
0/20
Maire (73)

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Maire (37)

Angélique Delahaye

Photo de Angélique Delahaye

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (75)

Rachida Dati

Photo de Rachida Dati

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (69)

Gérard Collomb

Photo de Gérard Collomb

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (47)

Jean-Louis Costes

Photo de Jean-Louis Costes

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
Maire (83)

David Rachline

Photo de David Rachline

RN

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (11)

Jean-Paul Dupré

Photo de Jean-Paul Dupré

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (18)

Nicolas Sansu

Photo de Nicolas Sansu

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (13)

Jean-Pierre Maggi

Photo de Jean-Pierre Maggi

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (83)

Josette Pons

Photo de Josette Pons

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (34)

Frédéric Roig

Photo de Frédéric Roig

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (49)

Marc Laffineur

Photo de Marc Laffineur

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (42)

Yves Nicolin

Photo de Yves Nicolin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (30)

Fabrice Verdier

Photo de Fabrice Verdier

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (61)

Yves Goasdoué

Photo de Yves Goasdoué

DVG

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (93)

François Asensi

Photo de François Asensi

Ensemble

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (59)

Alain Bocquet

Photo de Alain Bocquet

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (80)

Jean-Claude Buisine

Photo de Jean-Claude Buisine

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (74)

Bernard Accoyer

Photo de Bernard Accoyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (13)

Gaby Charroux

Photo de Gaby Charroux

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (60)

Patrice Carvalho

Photo de Patrice Carvalho

PCF

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (62)

Jean-Jacques Cottel

Photo de Jean-Jacques Cottel

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Maire (75)

Philippe Goujon

Photo de Philippe Goujon

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

622 prises de position

a agi pour les animaux

sur les thèmes :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 13 novembre 2019 - Programme

EELV adopte en congrès la motion « Condition animale, agriculture et alimentation « dépasser les clivages et écrire un nouveau chapitre d’écologie politique »

Europe Écologie – les Verts, s’engage à :
Repenser la place des animaux dans notre société et en reconnaître la personnalité juridique ; car ils ne peuvent être réduits à une protéine alimentaire.
(...)
Soutenir et financer toute démarche ou initiative permettant de repenser nos modes d’alimentation et de consommation notamment des campagnes d’information et de nutrition sur les bénéfices d’une alimentation tournée vers le végétal, bio, local et de saison.
(...)
Penser des politiques publiques collégiales d’alimentation territoriale encourageant l’élevage extensif, local et paysan et la réduction de la consommation de protéines animales dans la restauration collective publique et privée.
(...)
Reconnaître le rôle indispensable au débat public des associations animalistes comme lanceuses d’alerte sur le quotidien cruel et arbitraire que subissent des millions d’animaux.
(...)
Travailler avec les associations animalistes autour des convergences de luttes pour une alimentation plus respectueuse du vivant. Car même si nos voies d’actions diffèrent et que nous défendons l’élevage paysan extensif comme alternative à la production industrielle, nos approches se complètent et s’enrichissent.

(extrait de la motion)

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a agi pour les animaux

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le 11 octobre 2019 - Communication officielle

Colloque « L'Homme, roi des animaux ? », parrainé par le sénateur Arnaud Bazin

Colloque
L’Homme, roi des animaux ?

Animaux, droit & société
vendredi 11 octobre 2019
Présentation

Le colloque entend présenter les regards croisés de spécialistes français et britanniques (juristes praticiens, universitaires, scientifiques, etc.) sur l’appréhension par le Droit de la condition animale mais également sur la place faite à l’Animal dans nos sociétés et cultures respectives, aujourd’hui et après le Brexit.

Sachant que le colloque s’étale sur une seule journée, et de façon à lui donner un tour aussi vivant et interactif que possible, les interventions se limiteront à une durée d’une vingtaine de minutes. La publication ultérieure des actes du colloque permettra aux intervenants qui le souhaiteraient de compléter leur contribution dans sa version écrite.

a agi pour les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut nommer un adjoint en charge de la condition animale

NOMMER UN ADJOINT en charge de
la condition animale et de la préservation
des végétaux.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut mettre en place des ateliers périscolaires de sensibilisation à l'éthique animale

INSTITUER D A N S L E C A D R E
D E S A T E L I E R S P É R I S C O L A I R E S
UN ÉVEIL à la connaissance du monde
animal et aux enjeux du bien-être animal.
Cette formation fait partie intégrante de ma
volonté de faire émerger une génération
éco-citoyenne consciente des enjeux
environnementaux et de notre éco-système.

(extrait du programme)

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 26 septembre 2019 - Programme → Local

Paris 2020 : Pierre-Yves Bournazel veut dédier une brigade de police municipale à la lutte contre la maltraitance animale

L U T T E R C O N T R E L A
M A L T R A I T A N C E A N I M A L E
grâce à l’action de la police municipale,
qui disposera d’une brigade dédiée et
formée. Un numéro spécial sera disponible
pour signaler les comportements de
maltraitance animale. Le 3975, le numéro
de Paris.fr, qui permet un accès auprès d’un
opérateur de la Mairie pour divers services,
pourrait, après formation des opérateurs,
être également utilisé pour signaler les
abandons d’animaux.

(extrait du programme)

ont agi pour les animaux

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le 19 septembre 2019 - Groupe d'études → Europe

16 eurodéputés français sont membres de l'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux

Présidée par Anja Hazekamp, eurodéputée néerlandaise du Pvvd (parti pour les animaux des Pays bas), les principaux objectifs de ce groupe transpartisan sont la promotion du bien-être animal et de la préservation des espèces, l'amélioration de la législation de l'Union européenne et de son application ainsi que la diffusion des informations et des meilleures pratiques.
Intergroup 2019

ont agi pour les animaux

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le 19 septembre 2019 - Manifeste → Europe

7 eurodéputés ont respecté leur engagement de rejoindre l'Intergroupe sur le bien-être des animaux (VoteForAnimals2019)

L'Intergroupe parlementaire pour le bien-être et la protection des animaux est un Intergroupe au Parlement européen parrainé par le réseau d'ONG européennes animalistes Eurogroup For Animals.
Karima Delli, Pierre Larrouturou, Anne-Sophie Pelletier, Mounir Satouri et Salima Yenbou s'y étaient aussi engagés mais n'ont, pour l'heure, pas encore rejoint l'Intergroupe.

a agi contre les animaux

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le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°3 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2208)

Commission

Gouvernement

ADOPTÉ

AMENDEMENT N°3

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° La photographie ou la représentation d’un animal. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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le 11 septembre 2019 - Amendement

Amendement N°5 visant à interdire la représentation d'animaux sur les bulletins de vote

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°5

présenté par

M. Cinieri
----------

ARTICLE 5

À l’alinéa 4, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de tout animal ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’il est interdit de faire figurer la photo d’un animal sur les affiches et bulletins de vote.

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le 6 septembre 2019 - Amendement

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
----------

ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.