Droit animal

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;

Question avec demande de réponse orale O-000016/2022 à la Commission des Eurodéputés :

Question écrite n° 27548 de M. Sebastien Pla sénateur (Aude - SER) :

M. Sebastien Pla relaie auprès de Mme la ministre de la transition écologique les demandes portées par la société protectrice de animaux (SPA) s'agissant de la création d'un défenseur des droits des animaux, autorité indépendante qui pourrait être chargée de centraliser, contrôler et multiplier les actions pour garantir le respect du bien-être animal, et dont le rôle pourrait être assimilé à celui du défenseur des droits, placé auprès des citoyens.

A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan dans un tweet du 5 avril s'est engagé en tant que candidat sur le contenu de cette proposition de loi enregistrée le même jour à l'Assemblée nationale :
Le bien-être animal, ça ne doit pas être un luxe, c'est une évidence. Et je souhaite que les mesures que je propose, il y en a 14, plus la proposition de loi que je viens de déposer, me permettent de faire concrètement avancer les choses.

N° 5203

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2022.