Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

4 personnalités

Gouvernement

Gérald Darmanin

Photo de Gérald Darmanin

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
15/20
Gouvernement

Olivier Véran

Photo de Olivier Véran

LREM-TdP

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Gouvernement

Olivia Gregoire

Photo de Olivia Gregoire

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
Gouvernement

Chrysoula Zacharopoulou

Photo de Chrysoula Zacharopoulou

LREM

penche pour les animaux sur le thème du droit animal
14/20
 

Contre les animaux

6 personnalités

Premier ministre
Gouvernement

Jean Castex

Photo de Jean Castex

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
3/20
Gouvernement
Député (01)

Damien Abad

Photo de Damien Abad

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
- 554ème/577
Gouvernement

Franck Riester

Photo de Franck Riester

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Gouvernement

Éric Dupond-Moretti

Photo de Éric Dupond-Moretti

SE

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
4/20
Gouvernement
Députée (971)

Justine Benin

Photo de Justine Benin

SE

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
5/20
- 336ème/577
Gouvernement
Maire (Angers)

Christophe Béchu

Photo de Christophe Béchu

Horizons

penche contre les animaux sur le thème du droit animal
9/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

887 prises de position

a penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 décembre 2022 - Communication officielle → Nationale

Brève mention des animaux par Emmanuel Macron dans ces vœux pour 2022

Symbole positif mais n'évoque ni mesures concrètes de son bilan, ni engagement concret pour sa future candidature

Agir !

Encouragez-le

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris ont voté contre la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney malgré les manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté contre ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté contre

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Danielle Simonnet et Christophe Girard ne font pas partie d'un groupe politique au Conseil de Paris, il sont non-inscrits. Ils étaient absents lors de ce vote.

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;

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ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 31 mai 2022 - Vote vœu → Municipale

Ces membres du Conseil de Paris ont voté pour la résiliation immédiate des contrats autorisant les balades à poney au vu des manquements graves à la charte "bien-être des poneys"

Ces conseillers ont voté pour ou étaient absents et font partie de groupes qui ont voté pour

Pierre-Yves BOURNAZEL et son groupe Indépendants et Progressistes (GIP) ont déposé un vœu qui a été rejeté (avis défavorable de l'exécutif).

Pierre-Yves BOURNAZEL et les élus du groupe Indépendants et Progressistes relatif à la résiliation des conventions autorisant les balades à poney à Paris

Vue la loi n°2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et simplification du droit ayant modifié le Code civil et reconnaissant les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité » ;
Vue la délibération 2021 DEVE 45 adoptée lors du Conseil de Paris de juillet 2021 ;
Vue la délibération 2021 DAE 54 adoptée lors du Conseil de Paris de décembre 2021 ;

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 7 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le sénateur Sébastien Pla demande au Gouvernement la création d'un défenseur des droits des animaux

Question écrite n° 27548 de M. Sebastien Pla sénateur (Aude - SER) :

M. Sebastien Pla relaie auprès de Mme la ministre de la transition écologique les demandes portées par la société protectrice de animaux (SPA) s'agissant de la création d'un défenseur des droits des animaux, autorité indépendante qui pourrait être chargée de centraliser, contrôler et multiplier les actions pour garantir le respect du bien-être animal, et dont le rôle pourrait être assimilé à celui du défenseur des droits, placé auprès des citoyens.

a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 5 avril 2022 - Communication officielle → Nationale

Nicolas Dupont-Aignan publie une vidéo sur son déplacement de campagne au refuge SPA d’Essuilet (60)

Agir !

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a agi pour les animaux

sur les thèmes :

Animaux de compagnie

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 5 avril 2022 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°5203 contre les mauvais traitements envers les animaux et prévoyant notamment la fin des élevages n’offrant pas aux animaux un accès au plein air pour le 1er janvier 2035

A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, Nicolas Dupont-Aignan dans un tweet du 5 avril s'est engagé en tant que candidat sur le contenu de cette proposition de loi enregistrée le même jour à l'Assemblée nationale :
Le bien-être animal, ça ne doit pas être un luxe, c'est une évidence. Et je souhaite que les mesures que je propose, il y en a 14, plus la proposition de loi que je viens de déposer, me permettent de faire concrètement avancer les choses.

N° 5203

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 avril 2022.

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 4 avril 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme, Jean-Luc Mélenchon s'engage pour un «Haut-commissariat dédié à la condition animale, aux compétences transversales pour tenir compte de la problématique de la condition animale dans sa globalité»

Créer un Haut-commissariat dédié à la condition animale, aux compétences transversales pour tenir compte de la problématique de la condition animale dans sa globalité
Créer des structures territoriales de type “Maison des animaux” chargées de coordonner et d’appuyer les politiques publiques locales ayant trait aux animaux. Elles assureront ainsi la coordination des professionnel·les du secteur (soins vétérinaires, refuges, assistance juridique, scientifiques, associations, etc.)
Renforcer et étendre les moyens de contrôle des agent·es de l’État au sein des directions départementales de protection des populations, des brigades spécialisées dans la protection animale (procédure accélérée de retrait des animaux, retraits/interdictions de capacité de détention…)

Agir !

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a agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 3 avril 2022 - Communication officielle → Nationale

Marine Le Pen publie une vidéo sur la condition animale et y explique ses mesures en la matière

Agir !

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