Droit animal

Pictogramme de le droit animal

On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités.

Gandhi (1869-1948)

La Suisse (depuis 1992), l’Allemagne (depuis 2002) et le Luxembourg (depuis 2007) incluent la protection animale dans leur constitution. La Belgique compte trois ministres dédiés au «bien-être animal», dissocié du Ministère de l’agriculture et de l’environnement.
71% des Français sont favorables à ce que la cause animale, et notamment la cause des animaux de compagnie, figure dans l’intitulé d’un ministère (IFOP pour Purina, 2016). →Mieux connaître l’opinion publique

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Pour aller plus loin

 

Classement des personnalités politiques sur le droit animal

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(les personnalités politiques n'ayant pas de note référencée sur ce thème ne sont pas affichées)

Pour les animaux

658 personnalités

Député (93)

Bastien Lachaud

Photo de Bastien Lachaud

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 1er/577
Député (59)

Dimitri Houbron

Photo de Dimitri Houbron

Agir

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 3ème/577
Députée (91)

Laëtitia Romeiro Dias

Photo de Laëtitia Romeiro Dias

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 20ème/577
Député (93)

Éric Coquerel

Photo de Éric Coquerel

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 14ème/577
Députée (09)

Bénédicte Taurine

Photo de Bénédicte Taurine

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 17ème/577
Députée (75)

Danièle Obono

Photo de Danièle Obono

FI

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 15ème/577

Nathalie Dehan

Photo de Nathalie Dehan

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
Députée (57)

Hélène Zannier

Photo de Hélène Zannier

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
20/20
- 31ème/577
Député (95)

David Corceiro

Photo de David Corceiro

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 117ème/577
Eurodéputé

Yannick Jadot

Photo de Yannick Jadot

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 15ème/79
Députée (27)

Claire O'Petit

Photo de Claire O'Petit

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 16ème/577
Député (06)

Loïc Dombreval

Photo de Loïc Dombreval

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 30ème/577

Hélène Thouy

Photo de Hélène Thouy

Parti animaliste

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Député (95)

Dominique Da Silva

Photo de Dominique Da Silva

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 67ème/577
Députée (13)

Anne-Laurence Petel

Photo de Anne-Laurence Petel

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 9ème/577
Élu Cond. animale (Paris Centre)

Jacques Boutault

Photo de Jacques Boutault

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Députée (84)

Brune Poirson

Photo de Brune Poirson

LREM

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 108ème/577
Député (974)

Philippe Naillet

Photo de Philippe Naillet

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 104ème/577
Député (63)

Michel Fanget

Photo de Michel Fanget

MoDem

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 142ème/577
Député (77)

Olivier Faure

Photo de Olivier Faure

PS

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
- 61ème/577

Laurence Abeille

Photo de Laurence Abeille

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Grenoble)

Éric Piolle

Photo de Éric Piolle

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Strasbourg)

Jeanne Barseghian

Photo de Jeanne Barseghian

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
Maire (Tours)

Emmanuel Denis

Photo de Emmanuel Denis

EELV

agit pour les animaux sur le thème du droit animal
19/20
 

Contre les animaux

881 personnalités

Député (50)

Philippe Gosselin

Photo de Philippe Gosselin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 533ème/577
Député (07)

Fabrice Brun

Photo de Fabrice Brun

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 525ème/577

Marc Joulaud

Photo de Marc Joulaud

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Michèle Alliot-Marie

Photo de Michèle Alliot-Marie

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jérôme Lavrilleux

Photo de Jérôme Lavrilleux

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Député (41)

Pascal Brindeau

Photo de Pascal Brindeau

UDI

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 531ème/577
Sénatrice (13)

Valérie Boyer

Photo de Valérie Boyer

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 115ème/348

Valérie Lacroute

Photo de Valérie Lacroute

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Élisabeth Morin-Chartier

Photo de Élisabeth Morin-Chartier

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Michel Dantin

Photo de Michel Dantin

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Tokia Saïfi

Photo de Tokia Saïfi

Agir

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Franck Proust

Photo de Franck Proust

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Alain Lamassoure

Photo de Alain Lamassoure

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Sénateur (22)

Alain Cadec

Photo de Alain Cadec

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
- 291ème/348

Louis-Joseph Manscour

Photo de Louis-Joseph Manscour

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Jean Arthuis

Photo de Jean Arthuis

LREM

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Photo de Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

PS

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20

Aymeric Chauprade

Photo de Aymeric Chauprade

DVD

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
1/20
Eurodéputée

Anne Sander

Photo de Anne Sander

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 77ème/79
Eurodéputé

Arnaud Danjean

Photo de Arnaud Danjean

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 76ème/79
Eurodéputé

Brice Hortefeux

Photo de Brice Hortefeux

LR

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
- 74ème/79

Nathalie Griesbeck

Photo de Nathalie Griesbeck

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Robert Rochefort

Photo de Robert Rochefort

MoDem

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20

Isabelle Thomas

Photo de Isabelle Thomas

Génération-s

agit contre les animaux sur le thème du droit animal
2/20
 
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Dernières prises de position politiques concernant le droit animal

832 prises de position

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 21 décembre 2021 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi N°4831 visant à créer un code du bien-être animal protégeant les chasses dites traditionnelles

Le dispositif ne met fin à aucune des pires pratiques. L'exposé caricature le débat sur la place des animaux dans la société

M. Aubert semble confondre défense de l'exploitation des animaux et défense du statut de « l'Homme » et ignorer que dans notre civilisation le végétarisme est un apport des philosophes des Lumières.

Section IV
Droit de chasse
Article L. 32‑7
Le droit de chasse s’exerce dans les conditions prévues aux articles L. 420‑1 à L. 429‑40 du code de l’environnement.
Les modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional appartiennent au patrimoine cynégétique national. À ce titre, ils sont reconnus et préservés.

(extrait de la proposition de loi)

N° 4831

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 17 décembre 2021 - Subvention → Régionale

La région PACA attribue une enveloppe de 500000 euros dans son «Plan régional d’action en faveur des animaux de compagnie et des équidés» et envisage de créer un label «Ville amie des animaux»

L’enveloppe de 500 000 euros attribuée « pour la première fois » aux refuges et associations « qui agissent tous les jours pour les animaux » fait également l’objet de commentaires acerbes. Cette disposition, inspirée par l’office environnemental de propositions et d’actions du Niçois Jean-Marc Governatori, est étrillée : la frontiste Laure Lavalette fustige les « concessions pitoyables » faites aux « écolos-dingos ». Renaud Muselier se fâche : « Je ne vous permets pas de parler comme ça de M. Governatori. Il a fait fortune, a vendu ses entreprises et consacre désormais son argent aux causes qu’il défend. C’est courageux et respectable ! »

(Extrait de l'article de Nice-Matin écrit par Lionel Paoli)

Agir !

Félicitez-les

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 16 décembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Le Conseil de Paris vote à l'unanimité pour la sensibilisation publique à l’histoire de la crocodile Éléonore

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Le voeu a été adopté à l'unanimité.

Sur proposition de René-François BERNARD, Samia BADAT-KARAM, Anne BIRABEN, Delphine MALACHARD des REYSSIERS, Franck MARGAIN, Anne-Claire TYSSANDIER et des élus du groupe Changer Paris,
Le Conseil de Paris émet le voeu :
Que le Musée des Égouts et la Ville de Paris installent aux abords du Musée un panneau accessible gratuitement au public retraçant cette histoire peu banal et mettant en valeur l'écosystème et la biodiversité particuliers des égouts.

Agir !

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris rejettent la création d'une «mission ciblée sur les animaux liminaires [...] dans une optique de cohabitation pacifique» (rejeté)

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté contre

Ce voeu a été rejeté par l'exécutif. Il n'a pas été adopté par le Conseil de Paris.

Sur proposition de Anne-Claire TYSSANDIER, Samia BADAT-KARAM, René-François BERNARD, Anne BIRABEN, Delphine MALACHARD des REYSSIERS, Franck MARGAIN et des élus du groupe Changer Paris,
Le Conseil de Paris émet le vœu :
- Que la Ville de Paris, dans le prolongement de la mission « Animal en ville » initie une mission ciblée sur les animaux liminaires, qui travaillerait sur leur place dans la Ville dans une optique de cohabitation pacifique et qui porterait notamment cette question dans l’élaboration du futur PLU bioclimatique.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris votent en faveur de la création d'une «mission ciblée sur les animaux liminaires [...] dans une optique de cohabitation pacifique» (rejeté)

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Ce voeu a été rejeté par l'exécutif. Il n'a pas été adopté par le Conseil de Paris.

Sur proposition de Anne-Claire TYSSANDIER, Samia BADAT-KARAM, René-François BERNARD, Anne BIRABEN, Delphine MALACHARD des REYSSIERS, Franck MARGAIN et des élus du groupe Changer Paris,
Le Conseil de Paris émet le vœu :
- Que la Ville de Paris, dans le prolongement de la mission « Animal en ville » initie une mission ciblée sur les animaux liminaires, qui travaillerait sur leur place dans la Ville dans une optique de cohabitation pacifique et qui porterait notamment cette question dans l’élaboration du futur PLU bioclimatique.

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 15 décembre 2021 - Autre réalisation → Municipale

La Ville de Paris encadre les balades à poney en terme de «bien-être animal»

L'application de la charte est à surveiller. L'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ) sur les moyens mis en place pour effectuer ces contrôles. PAZ a révélé que les poneys ont un mors en permanence et qu'une longe est utilisée "en Colbert". Cela signifie qu'elle passe derrière les oreilles en comprimant en permanence puis rentre le mors dans la bouche.

Le Conseil de Paris du 8/07/2021 a adopté la mise en place d'une charte relative au "bien-être animal" dont une spécialement pour les poneys exploités pour les balades dans les parcs parisiens.
Cette charte, enrichie par le groupe EELV et Danielle Simonnet, est intégrée aux conventions autorisant des centres équestres à "louer" des poneys pour que des enfants montent sur des poneys pour un balade.

Contenu de la charte :

Article 6 – Engagements de l’exploitant vis-à-vis du bien-être des poneys
Le bien-être d’un animal est défini par l’Anses comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que de ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal ».

Agir !

Encouragez-les

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 décembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Le Conseil de Paris rejette la création d'un budget pour la condition animale

Les conseillers membres de ces groupes ont voté contre ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté contre

Le MODEM a déposé 2 amendements qui ont été rejetés (avis défavorable de l'exécutif).

Amendement budgétaire à la délibération 2021 DFA 59 portant sur le bien-être animal déposé par Maud Lelièvre et les élus du Groupe MoDem, Démocrates et Écologistes.

Sur proposition de Maud Lelievre et des élus du Groupe MoDem, Démocrates Écologistes, la délibération 2021 DFA 59 est ainsi amendée :
- Que le bien-être animal fasse l’objet d’un plan d’actions parisien comprenant :
o La mise à disposition, dans les ateliers périscolaires et les centres de
loisirs, de kits pédagogiques sur l’animal en ville ;
o La mise en place d’un numéro d’urgence pour les maltraitances
animales ;

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 décembre 2021 - Vote vœu → Municipale

Ces groupes au Conseil de Paris demandent un budget dédié à la condition animale

Les conseillers membres de ces groupes ont voté pour ou étaient absents et faisaient partie de groupes qui ont voté pour

Le MODEM a déposé 2 amendements qui ont été rejetés (avis défavorable de l'exécutif).

Amendement budgétaire à la délibération 2021 DFA 59 portant sur le bien-être animal déposé par Maud Lelièvre et les élus du Groupe MoDem, Démocrates et Écologistes.

Sur proposition de Maud Lelievre et des élus du Groupe MoDem, Démocrates Écologistes, la délibération 2021 DFA 59 est ainsi amendée :
- Que le bien-être animal fasse l’objet d’un plan d’actions parisien comprenant :
o La mise à disposition, dans les ateliers périscolaires et les centres de
loisirs, de kits pédagogiques sur l’animal en ville ;
o La mise en place d’un numéro d’urgence pour les maltraitances
animales ;