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Chasse : Édouard Philippe agit contre les animaux sauvages

1.3/20
Gouvernement
Premier ministre
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Pourquoi ces notes à Édouard Philippe ?

Prises de position de Édouard Philippe classées par thème :

Prises de position concernant la chasse (14 référencées)

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le 11 janvier 2019 - Amendement

Amendement 802 du Gouvernement contre l'extension de la procédure de l’amende forfaitaire à des contraventions sanctionnant des atteintes aux animaux

L'amendement du Gouvernement demande de supprimer en Nouvelle lecture les dispositions introduites en 1ère lecture dans le texte par l'adoption de l'amendement 1286.
Le Gouvernement avance notamment pour arguments qu'il procèdera à l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à d’autres contraventions réprimant la maltraitance animale et que l’application de la procédure d’amende forfaitaire aux contraventions ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement (article R. 48‑1 du code de procédure pénale). Un arrêté définissant les contraventions auxquelles s'applique la procédure de l'amende forfaitaire serait dès lors plus approprié qu'un amendement de suppression afin de traduire concrètement le fait que Le Gouvernement entend les préoccupations relatives à la protection des animaux comme il le précise dans l'exposé de son amendement.

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le 4 janvier 2019 - Vote

Projet d'arrêté autorisant par dérogation la chasse de 5000 oies cendrées en février

Les chasseurs de gibier d’eau réclament depuis des années de pouvoir tirer les oies après le 31 janvier. Un projet d’arrêté de dérogation pour février 2019 est actuellement ouvert à une consultation publique, sur le site internet du ministère de la Transition énergétique. (...) Le président Emmanuel Macron avait promis, en février dernier, que cette vieille revendication des chasseurs de gibier d’eau serait exaucée en 2019, lors d’une rencontre avec Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs.
(extrait de l'article de Denis Desbleds, Le Courrier Picard)
La LPO invite à répondre « Je suis contre » ou « Je suis opposé(e) » à cette consultation publique et propose des éléments de compréhension et de réponse afin de vous aider à élaborer une réponse personnelle.
Les prélèvements sont fixés à 5000 oies cendrées, pour la période du 1er février au 28 février 2019.
(extrait du projet d'arrêté soumis à consultation)

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le 27 septembre 2018 - Vote

Arrêtés autorisant par dérogation la chasse de centaines de milliers d'oiseaux à la glu, à la matole, aux pantes...

Le nouveau ministre François de Rugy notamment en charge de la biodiversité impose une démarche contre-nature. Malgré près de 27 000 avis défavorables de Françaises et de Français déposés lors des 3 consultations publiques lancées cet été, François de Rugy vient de signer 11 arrêtés pour la saison 2018-2019 sur les projets de piégeage des oiseaux, autorisant la capture de 106 500 alouettes des champs par les pantes et matoles dans le Sud-Ouest, de 42 500 grives et merles en PACA, de 200 vanneaux huppés, 10 pluviers dorés et 5 800 grives aux tenderies dans les Ardennes.
(extrait de l'article de la LPO)

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le 31 juillet 2018 - Question parlementaire

Pêche de loisir : selon le Ministre de l'Écologie «il appartient aux pêcheurs de pratiquer une pêche tenant compte du bien-être animal»

Sur la question du bien-être animal, la priorité du Gouvernement se porte actuellement sur les animaux d'élevage, au travers d'une stratégie nationale pour le bien-être des animaux, qui aborde également le cas des animaux de compagnie, de loisir ou utilisés à des fins scientifiques et sur la création d'un centre national de référence sur le bien-être animal. En attendant, il appartient aux pêcheurs, soit individuellement soit collectivement, au sein de leurs associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, de pratiquer une pêche tenant compte du bien-être animal.
(extrait de la réponse du Ministère à la question écrite de la députée Claire O'Petit sur la limitation des souffrances infligées aux poissons dans le cadre de ce "loisir")

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le 29 juillet 2018 - Vote

Arrêtés autorisant par dérogation la chasse de centaines de milliers d'oiseaux à la glu, à la matole, aux pantes...

Sous prétexte de « traditions », le Ministère de la transition écologique et solidaire veut, comme les années précédentes, autoriser diverses pratiques cruelles de piégeage de centaines de milliers d’oiseaux. En plus d’être cruels, certains de ces pièges sont non-sélectifs :

  • La chasse aux pantes consiste à capturer l’Alouette des champs à l’aide de grands filets horizontaux (pantes) disposés au sol et déclenchés au moment opportun par un chasseur qui l’attire grâce à un appelant maintenu « au noir » pendant plusieurs jours.
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le 8 avril 2018 - Source associative → Prise de position marquante

Les propos du préfet de l'Oise condamnés par la Ligue des Droits de l'Homme : «indignes d’un représentant de l’Etat»

Ainsi, le Préfet de l’Oise déclare aux chasseurs de ce département : « Messieurs les chasseurs, ne subissez pas, passez à l’action… ». (...) On se pince lorsqu’on sait, comme tout républicain, qu’un Préfet est censé être le garant de l’ordre public et que nulle catégorie de citoyen ne doit être incitée à se faire justice elle-même. (...) une incitation dangereuse visant à dresser les uns contre les autres. Incitation d’autant plus condamnable quand elle émane d’un représentant de l’Etat !
(extrait du communiqué de presse de la LDH)
Pétition "Démission du préfet de l'Oise pour incitation à la violence"

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le 6 mars 2018 - Question parlementaire

La Ministre de la Culture entend préserver et soutenir la profession d'ivoirier, bénéficiaire de la dérogation à l'interdiction du commerce de l'ivoire

L'arrêté du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national a été conçu en accord avec les représentants des professionnels reçus par le cabinet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. (...) Aujourd'hui, et malgré ces dérogations, la profession d'ivoirier est fortement fragilisée, ce que la ministre de la culture déplore. En effet, le ministère de la culture a une responsabilité particulière dans le domaine des métiers d'art. La ministre a récemment reçu leurs représentants, afin d'attribuer des certificats à certains métiers, et valoriser leur transmission.
(extrait de la réponse du Ministère de la Culture à la question écrite du député Sébastien Jumel)

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le 2 janvier 2018 - Vote

Arrêté du 2 janvier 2018 autorisant les chasseurs à utiliser des silencieux

L'article 2 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé [portant sur les usages «interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles»] est ainsi modifié :
Au troisième alinéa, les mots : «-l'emploi sur les armes à feu de tout dispositif silencieux destiné à atténuer le bruit au départ du coup ; » sont supprimés.

(extrait de l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986)
Que la France ait la plus longue saison de chasse d’Europe, le plus grand nombre d’espèces chassables (91), des battues organisées toute l’année, des tirs de nuit, pas de visite médicale annuelle obligatoire des chasseurs pour renouveler leur permis de chasser, pas de mise en place d’un seuil légal de concentration d’alcool dans le sang et dans l’air expiré au-delà duquel chasser est interdit, pas de règle nationale de sécurité à la chasse, ça ne devait pas être suffisant.
Pourtant 91 % des Français souhaitent une réforme complète de l’organisation et de la réglementation de la chasse (sondage IFOP de septembre 2016).
Mais l’ASPAS ne compte pas en rester là et examinera la légalité de cette décision !

(conclusion du communiqué de presse de l'ASPAS)

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le 14 novembre 2017 - Question parlementaire

Absence de protection des animaux sauvages contre les mauvais traitements: le ministre de l'Écologie Nicolas Hulot n'exclut pas d'y réfléchir...

Semble positif mais nécessite d'être concrétisé

Dans la mesure où est engagée au niveau interministériel une réflexion sur les questions liées au bien être animal, le cas des animaux sauvages libres dans le milieu naturel pourra néanmoins être considéré.
(extrait de la réponse du ministre de la Transition écologique et solidaire à la question écrite de la députée Samantha Cazebonne)

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le 31 octobre 2017 - Question parlementaire

Interdiction totale du commerce de l'ivoire sur le territoire français : le Ministre de l'Écologie ne l'envisagerait pas encore

Absent du débat

Ces lignes directrices durcissent par ailleurs les conditions de dérogations ponctuelles à l'interdiction de commerce actuellement en vigueur au sein de l'Union européenne pour tous les objets en ivoire d'éléphant, hormis les antiquités. (...) la Commission européenne a lancé des travaux concernant l'opportunité d'adopter des restrictions supplémentaires pour le commerce intérieur de l'ivoire.
(extrait de l'une des réponses du ministre aux députés l'interrogeant sur cette problématique)