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Zoo/Cirque : Édouard Philippe penche contre les animaux utilisés pour divertir

7.1/20
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Prises de position de Édouard Philippe classées par thème :

Prises de position concernant le zoo et le cirque (17 référencées)

ont agi contre les animaux

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le 9 avril 2019 - Question parlementaire

Le ministre de l'Agriculture n'envisage pas l'interdiction des "manèges à poneys"

Il n'existe actuellement pas de texte permettant une stricte interdiction des manèges à poney. L'application de l'article R. 214-85 du code rural et de la pêche maritime dispose cependant que « la participation d'animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 521-1 du code pénal ». Dans le cas des manèges à poney, les mauvais traitements peuvent être caractérisés dès lors que ne sont pas respectées les dispositions du chapitre IV de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.

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le 26 février 2019 - Question parlementaire

Détention des animaux sauvages dans les cirques: le ministre de la Transition écologique et solidaire continue d'éviter la question de l'abolition

Ainsi, un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont en effet mis en place une interdiction totale ou partielle d'utilisation des animaux sauvages dans les cirques. (...) Ainsi, en réponse, une démarche d'amélioration de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux (...) dans un cadre concentré au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne.
(extrait de la réponse)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des cétacés: le ministre de l'Écologie "discute" et "est à l'écoute" mais ne s'engage pas à y mettre fin

Manque d'engagement inquiétant

À la suite à cette décision, des discussions ont été engagées (...) afin de retravailler les prescriptions à fixer pour ces établissements
Le ministère de la transition écologique et solidaire est à l'écoute de l'ensemble des différents acteurs (...) une analyse sera conduite sur les impacts des différentes options
(extraits de la réponse aux questions des députées Samantha Cazebonne, Emilie Guérel, Loïc Dombreval et Patricia Gallerneau)

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le 25 décembre 2018 - Question parlementaire

Détention des animaux sauvages dans les cirques: pour le ministre de l'Écologie améliorer les conditions d'hébergement des animaux constituerait une réponse satisfaisante

Position irréaliste et inquiétante

Ainsi, en réponse, il est nécessaire que les cirques détenant des animaux sauvages s'engagent dans une démarche d'amélioration constante de leur fonctionnement et des conditions d'hébergement des animaux pour y améliorer leur bien-être. Cette démarche pourra être concertée au sein de la commission nationale des professions foraines et circassiennes, commission qui a été créée fin 2017 pour appréhender dans leur globalité toutes les difficultés rencontrées par la profession circassienne.
(extrait de la réponse du Ministre de la Transition écologique et solidaire à une question écrite du député Dimitri Houbron)

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le 27 novembre 2018 - Question parlementaire

Fin de la détention des animaux sauvages dans les cirques : le Ministère de l'intérieur refuse de soutenir la proposition de loi de Vincent Ledoux


Des normes de cages et d'installations pour les animaux sont encadrées afin de garantir un minimum de bien-être pour les animaux.
ces établissements régulièrement contrôlés sont en conformité avec la réglementation en vigueur.

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le 16 octobre 2018 - Question parlementaire

Le ministre de l'Écologie "envisage de lancer une réflexion sur l'évolution" de l'arrêté réglementant la détention des ours dans le cadre de spectacles itinérants

Semble positif mais en attente de mesures concrètes

l'utilisation de ces animaux dans un tel contexte n'est souvent pas justifiée sur le plan pédagogique, ni artistique et donc non conforme à l'article 3-II de l'arrêté du 18 mars 2011 précité. Par ailleurs, au regard de la préoccupation croissante de la société sur la place des animaux sauvages dans les établissements itinérants, il est envisagé de lancer une réflexion sur l'évolution de cet arrêté.
(extrait de la réponse à la question de la députée Claire O'petit)

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le 29 mars 2018 - Subvention

500 000 € d'aides du Ministère de la culture aux cirques dits "traditionnels", qui détiennent des animaux

Mais l’itinérance, c’est plus encore qu’une tournée. (...) Ils manquent parfois de financeurs. Ils pourront compter sur nous. Nous allons redoubler d’efforts, pour les soutenir. Nous allons aussi lancer un plan de soutien de 500 000 euros aux cirques traditionnels, trop souvent déconsidérés, longtemps laissés de côté par le ministère.
(extrait du discours)

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le 27 mars 2018 - Question parlementaire → Prise de position marquante

Le ministre de la Transition écologique et solidaire envisage d'élaborer un nouvel arrêté visant à mettre fin à la détention des orques et dauphins dans les delphinariums

Semble positif mais en attente de mesures concrètes

Il est donc prévu d'élaborer un nouvel arrêté avec, sur le fond, la même ambition que celle qui avait conduit à la publication du texte du 3 mai 2017.
Il est donc prévu d'élaborer une nouvelle version de cet arrêté très prochainement, et qui confirmera l'intention du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, d'interdire la détention en captivité de nouveaux spécimens de l'espèce Orcinus orca
(extraits des réponses du ministère de la Transition écologique et de la solidarité aux questions écrites des députées Émilie Guerel Claire 0'Petit)

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le 20 février 2018 - Question parlementaire

Le ministre de la Transition écologique et solidaire souhaite engager une réflexion sur la situation des cirques détenant des animaux sauvages

Semble positif mais en attente de mesures concrètes

Au regard de la préoccupation grandissante concernant la place des animaux sauvages dans les cirques, un décret (co-signé par plusieurs ministres), relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes, est paru au Journal officiel du 29 octobre 2017 afin justement de pouvoir travailler et répondre à cette question et tenter d'y apporter au final des solutions, tant sur le plan du bien-être des animaux que sur le plan de la situation sociale et économique des professionnels du cirque.
(extrait des réponses du Ministère de la Transition écologique et solidaire aux questions parlementaires des députés Claire O'Petit, Yannick Kerlogot et Loïc Dombreval et Pierre Vatin)

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le 19 octobre 2017 - Communication officielle → Prise de position marquante

Circulaire ministérielle demandant aux préfets de s'opposer aux décisions municipales de refus des cirques détenant des animaux

Par ailleurs, toute mesure d’interdiction générale et absolue des cirques et fêtes foraines doit faire l’objet d’une attention particulière. En effet, de telles mesures ne peuvent être prises, d'une façon générale et absolue, sur le territoire de la commune (CE, 22 juin 1951, Daudignac ; CE, 5 février 1960, commune de Mougins ; CE, 4 mai 1984, n° 49153) sans encourir la censure du juge administratif. Il vous appartient donc de vous y opposer au titre du contrôle de légalité.